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Sport professionnel

Une faible quantité de produits dopants peut-elle être mise sur le compte d’une contamination alimentaire ?

Une faible quantité de produits dopants peut-elle être mise sur le compte d’une contamination alimentaire ?

Non M. A., licencié de la Fédéra- tion française de rugby, a été contrôlé positif lors d’un contrôle antidopage à l’occasion d’un entraînement. L’analyse effectuée a fait ressortir la présence dans ses urines de probénécide à une concentration[…]

12/04/2019 | Règlementation
Les contrats de droit à l'image des sportifs entrent en vigueur

Les contrats de droit à l'image des sportifs entrent en vigueur

Le décret n° 2018-691 du 1er août 2018 relatif à l'exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels permet désormais aux clubs professionnels de verser aux joueurs et entraîneurs une redevance[…]

14/09/2018 | Règlementation
Les fédérations internationales doivent respecter les règles de concurrence

Les fédérations internationales doivent respecter les règles de concurrence

Saisie par deux patineurs de vitesse, la Commission européenne a estimé que l’Union internationale de patinage était infondée à infliger des sanctions à l’encontre des athlètes pour participation à des manifestations qu’elle ne parraine pas. Par[…]

10 mesures pour le sport de haut niveau

10 mesures pour le sport de haut niveau

Suite à la concertation intervenue au cours du dernier trimestre 2016 dans le cadre des états généraux du sport, dix mesures ont été annoncées par Thierry Braillard, secrétaire d’État aux sports : - créer une délégation ministérielle chargée de[…]

15/03/2017 |
JO : la candidature de Paris plébiscitée dans tous les pays (2024)

JO : la candidature de Paris plébiscitée dans tous les pays (2024)

Huit Chinois sur dix, six Brésiliens sur dix votent Paris. Les Français ne sont que six sur dix à choisir leur ville et les Américains votent presque autant Los Angeles que la capitale française. C’est ce que révèle un sondage réalisé par[…]

Sport professionnel: les collectivités hors jeu

La proposition de loi des sénateurs Bailly et Guillaume visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs s'inscrit dans la continuité de la[…]

01/11/2016 | Règlementation

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Grande conférence sur le sport professionnel: les collectivités au centre du jeu

La grande conférence pour le sport professionnel a pour ambition de faire rayonner le sport professionnel français. Dans le rapport présenté le 19 avril, une dizaine parmi les 67 propositions concerne directement les collectivités territoriales.[…]

01/05/2016 | Collectivités locales

Haut niveau: le rapport Karaquillo oublie les collectivités

Rendu public en février 2015, le rapport Karaquillo sur le statut du sportif de haut niveau a-t-il « oublié » les collectivités territoriales? Alors qu'elles constituent l'un des principaux financeurs du sport en France, sur les 126 pages du[…]

Un panorama des situations professionnelles dans le sport

Interview de Nicolas Juillet et Sébastien Buisine, chargés d'études au Cafemas En quoi consiste le panorama des situations professionnelles des APS ? Ce panorama que nous venons de publier est le résultat d'une démarche qui vise à résoudre deux[…]

01/05/2013 |

L'achat de prestations à un club pro ne nécessite pas de mise en concurrence

Le Conseil d'État (1) vient d'annuler un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon selon lequel le conseil général du Rhône aurait commis une faute en ne procédant pas à une mise en concurrence pour l'achat de prestations de services à[…]

01/03/2013 | Règlementation