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Securité

Doit-on présenter un certificat médical de moins d’un an pour faire du karting ?

Doit-on présenter un certificat médical de moins d’un an pour faire du karting ?

Non La société Racing Kart Caudecoste avait demandé l’annulation pour excès de pouvoir de la décision du 27 novembre 2017 par laquelle le comité directeur de la Fédération française du sport automobile avait modifié les règles techniques et de[…]

17/05/2019 | Santé
La commune est-elle responsable de l’accident d’un enfant faisant du vélo seul dans un stade ?

La commune est-elle responsable de l’accident d’un enfant faisant du vélo seul dans un stade ?

Non Le jeune DF, alors âgé de 9 ans, avait été victime d’un accident alors qu’il faisait seul du vélo dans le stade de la Marronnerie, à Châtellerault. Il avait chuté et sa tête avait heurté la targette de fermeture d’un portillon d’accès à la[…]

13/05/2019 |
Lancement du plan « Aisance aquatique »

Lancement du plan « Aisance aquatique »

La France a connu un nombre important de noyades accidentelles en 2018 : 1 169 sur la période de juin à août selon les résultats intermédiaires de l’enquête NOYADES 2018 publiés en septembre 2018 par Santé publique France. Chez les moins de 6[…]

17/04/2019 | EducationJeunesse
La commune est-elle responsable en cas de chute dans les tribunes du gymnase municipal ?

La commune est-elle responsable en cas de chute dans les tribunes du gymnase municipal ?

Oui Un enfant, AD, alors âgé de 10 ans, avait glissé dans la tribune d’un gymnase. Cette tribune installée au moins depuis 2003 était utilisée notamment pour les activités sportives scolaires et extrascolaires et des réunions politiques. Même si[…]

09/04/2019 |
Pour enseigner la natation les profs d’EPS doivent être qualifiés

Pour enseigner la natation les profs d’EPS doivent être qualifiés

Selon l’article 1er du décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 relatif aux qualifications en sauvetage aquatique , en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de[…]

13/03/2019 | EducationPiscine
Le maire est-il toujours responsable de la noyade d’un adulte pratiquant l’apnée dans une piscine publique ?

Le maire est-il toujours responsable de la noyade d’un adulte pratiquant l’apnée dans une piscine publique ?

Non Mme C. avait recherché en justice la responsabilité de la commune de Houdan afin d’être indemnisée des préjudices subis par elle-même et ses enfants mineurs du fait du décès de son époux au centre aquaforme Christian-Barjot. Elle considérait[…]

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Les sols des piscines entrent en résistance

Les sols des piscines entrent en résistance

Adhérence, hygiène, résistance, les sols d’une piscine doivent répondre à des contraintes quasi contradictoires. Les matériaux utilisés (carrelage, résine) seront donc différents selon les zones. Mais la conception est un élément important pour[…]

28/01/2019 | Piscine
La responsabilité des MNS  en cas de faute d'inattention

La responsabilité des MNS en cas de faute d'inattention

Deux affaires récentes rappellent que les maîtres-nageurs sauveteurs doivent assurer une surveillance constante, exclusive, vigilante et active des bassins et que leur responsabilité peut être engagée si leur attention est détournée par l'usage[…]

31/12/2018 | Droit du sportPiscine
Est-il licite de réserver l'encadrement du « stand up paddle » de vague aux moniteurs de surf, à l'exclusion des moniteurs de canoë-kayak?

Est-il licite de réserver l'encadrement du « stand up paddle » de vague aux moniteurs de surf, à l'exclusion des moniteurs de canoë-kayak?

OUI C'est ce qu'a décidé le Conseil d'État au sujet du recours intenté par le Syndicat national des guides professionnels de canoë-kayak et disciplines associées. La ministre des Sports a précisé les modalités d'encadrement contre rémunération[…]

30/10/2018 | Règlementation
La responsabilité de la commune est-elle engagée en cas de chute sur des arceaux métalliques disposés à l'entrée d'un stade municipal ?

La responsabilité de la commune est-elle engagée en cas de chute sur des arceaux métalliques disposés à l'entrée d'un stade municipal ?

Oui Madame B. était venue assister à un match de football auquel participait son époux, lorsqu'elle chuta sur l'un des deux arceaux métalliques disposés en chicane juste après le portail d'entrée du stade municipal de Saint-Avé. Cette chute lui[…]

02/10/2018 |