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Règlementation - Page 8

Quel est le degré de complexité nécessaire pour pouvoir recourir à un contrat de partenariat ?

Pas assez complexe pour avoir recours à un contrat de partenariat ! C'est ce qu'a considéré la CAA de Lyon qui a donné raison à l'Ordre des architectes -d'Auvergne qui demandait l'annulation de la délibération du 9 février 2011 du conseil[…]

01/02/2014 |

Le dossier d'organisation d'une course ou d'une concentration de véhicules à moteur

L'organisation d'une manifestation avec véhicules à moteur est soumise, en fonction des cas, à une demande d'autorisation, une simple déclaration ou aucune des deux. Plusieurs questions sont à examiner. La manifestation empreinte-t-elle la voie[…]

Existe-t-il des dérogations aux normes d'encadrement pour l'accueil des mineurs avant et après l'école ?

Oui. L'arrêté du 12 décembre 2013, JO du 26 décembre, prévoit qu'à titre transitoire, pour une durée de trois ans, le préfet peut permettre aux personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de[…]

01/02/2014 | Normes

Concession : quelle limite aux subventions ?

Lors de la réalisation d'un centre aquatique en concession, quel est le montant maximum que la collectivité peut apporter ? Ça dépend répond le ministère des Finances. Dans un montage concessif, le concessionnaire se voit confier la conception,[…]

01/02/2014 | Financement

L'affichage obligatoire dans les piscines

Les piscines sont soumises à des risques spécifiques. De très nombreuses informations destinées à la prévention doivent être communiquées au public par voie d'affichage. Avis relatif au contrôle de la sécurité affiché d'une façon apparente, près[…]

01/02/2014 | Piscine

Le cahier des charges du contrôle d'accès en piscine publique

Comme dans de nombreux équipements, les systèmes de billetterie et de contrôle d'accès automatisés simplifient l'accueil des usagers dans les piscines. L'instruction n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 précise les règles à respecter. Le contact[…]

01/01/2014 | Piscine

Les associations bénéficient-elles d'un abattement sur le montant de leur taxe sur les salaires ?

Oui. En vertu de l' article 1679 A du Code général des impôts , la taxe sur les salaires due par les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 n'est exigible, au titre d'une année, que pour la partie de son montant dépassant une somme[…]

01/01/2014 |

Un maire président d'honneur d'une association peut-il être condamné pour prise illégale d'intérêts pour avoir pris part au vote d'une subvention en faveur de l'association ?

Oui. L'appréciation souveraine qu'exerce le juge sur les faits et les circonstances de chaque affaire ne permet pas de tirer des conclusions générales sur l'issue d'une instance dans laquelle un élu municipal, président d'honneur d'une[…]

01/01/2014 |

Cumul d'emplois des fonctionnaires : des conditions plus restrictives

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1) entend réaffirmer l'obligation faite aux agents publics de se consacrer exclusivement aux tâches qui leur sont confiées. Les conditions du cumul[…]

01/01/2014 | Emploi

Renforcement des notices d'impact pour les projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

L'arrêté du 14 octobre 2013 a fixé les documents que devront remettre les fédérations qui souhaiteront modifier leurs règlements fédéraux ayant un impact sur les équipements. Outre les éléments liés aux disciplines, à l'organisation des[…]

01/12/2013 | InstallationsNormes