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Règlementation - Page 8

L'affichage obligatoire dans les piscines

Les piscines sont soumises à des risques spécifiques. De très nombreuses informations destinées à la prévention doivent être communiquées au public par voie d'affichage. Avis relatif au contrôle de la sécurité affiché d'une façon apparente, près[…]

01/02/2014 | Piscine

Le cahier des charges du contrôle d'accès en piscine publique

Comme dans de nombreux équipements, les systèmes de billetterie et de contrôle d'accès automatisés simplifient l'accueil des usagers dans les piscines. L'instruction n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 précise les règles à respecter. Le contact[…]

01/01/2014 | Piscine

Les associations bénéficient-elles d'un abattement sur le montant de leur taxe sur les salaires ?

Oui. En vertu de l' article 1679 A du Code général des impôts , la taxe sur les salaires due par les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 n'est exigible, au titre d'une année, que pour la partie de son montant dépassant une somme[…]

01/01/2014 |

Un maire président d'honneur d'une association peut-il être condamné pour prise illégale d'intérêts pour avoir pris part au vote d'une subvention en faveur de l'association ?

Oui. L'appréciation souveraine qu'exerce le juge sur les faits et les circonstances de chaque affaire ne permet pas de tirer des conclusions générales sur l'issue d'une instance dans laquelle un élu municipal, président d'honneur d'une[…]

01/01/2014 |

Cumul d'emplois des fonctionnaires : des conditions plus restrictives

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1) entend réaffirmer l'obligation faite aux agents publics de se consacrer exclusivement aux tâches qui leur sont confiées. Les conditions du cumul[…]

01/01/2014 | Emploi

Renforcement des notices d'impact pour les projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

L'arrêté du 14 octobre 2013 a fixé les documents que devront remettre les fédérations qui souhaiteront modifier leurs règlements fédéraux ayant un impact sur les équipements. Outre les éléments liés aux disciplines, à l'organisation des[…]

01/12/2013 | InstallationsNormes

Pas de sanctions automatiques pour les sportifs

Dans un arrêt du 21 octobre dernier (1), le Conseil d'État a décidé que les sanctions automatiques étaient contraires aux principes de la Déclaration des droits de l'homme. Les règlements sportifs devront s'adapter. Dans l'affaire jugée, Hugues[…]

01/12/2013 |

Peut-on considérer un skate park comme un ERP au titre du règlement de sécurité ?

Oui et non. L' article R.123-2 du Code de la construction et de l'habitation définit de manière extensive tant la notion d'établissement que celle de public. Ce même code prévoit par ailleurs le classement des établissements recevant du public[…]

01/12/2013 | Securité

Les conventions avec les associations (2)

Cette fiche fait suite à la fiche 01/76 publiée en septembre 2013 portant sur les conventions de mise à disposition. Conformément aux dispositions de l' article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens et de son[…]

01/11/2013 |

Le président de l'association sportive scolaire est-il obligatoirement le chef d'établissement ?

Oui. Le Code de l'éducation stipule dans son article R.552-2 alinéa 3 que « l'association [sportive] est administrée par un comité directeur présidé par le chef d'établissement, président de l'association ». Le chef d'établissement est de droit[…]

01/11/2013 |