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Règlementation - Page 6

L'accueil des mineurs en piscine

Certains parents trouvent parfois dans l'équipement aquatique la solution à leur problème de garde. Si l'accueil collectif ne pose a priori pas de problème, à quel âge peut-on accueillir un enfant seul en piscine? L'accueil collectif doit être[…]

01/10/2014 | Piscine

Peut-on modifier les critères d'attribution d'une délégation de service public après la remise des offres?

Non. Dans un arrêt récent, le Conseil d'État rappelle que la personne publique négocie librement les offres avant de choisir le délégataire, et qu'elle n'a aucune obligation d'informer les candidats des modalités de mise en œuvre des critères de[…]

01/10/2014 |

L'intervention d'un éducateur d'un club sportif à l'école est-elle soumise à la signature d'une convention entre la fédération sportive, à laquelle est affilié le club, et le ministère de l'Éducation nationale?

Non. L'éducation physique et sportive (EPS) est une discipline d'enseignement obligatoire. La grille horaire de l'école élémentaire prévoit pour l'EPS un volume annualisé de 108 heures, soit une moyenne hebdomadaire de 3 heures. Comme pour les[…]

01/10/2014 |

Transport de personnes : quelle responsabilité pour les clubs?

Les associations sportives sont régulièrement amenées à utiliser des moyens de transport individuels ou collectifs pour des sorties et compétitions sportives. La réglementation dépend du mode de transport utilisé et de la propriété du véhicule.[…]

01/10/2014 |

Qui délivre l'homologation des enceintes sportives?

Les enceintes sportives de plein air dont la capacité d'accueil excède 3000 spectateurs sont soumises à une procédure d'homologation. Celle-ci est délivrée par le préfet après avis de la commission consultative départementale de sécurité et[…]

01/09/2014 | Installations

Une collectivité peut-elle demander à un délégataire de lui rembourser les recettes des tickets et abonnements à la fin d'un contrat de délégation de service public ?

Non.Dans l'affaire citée, la communauté de communes a confié l'exploitation de sa piscine « Sports et loisirs » à un délégataire dans le cadre d'un contrat d'affermage pour une durée de 6 ans. Six mois après la rupture du contrat et la reprise[…]

01/06/2014 | Collectivités locales

Les profs de gym peuvent effectuer leurs heures de développement de l'association sportive dans un autre établissement que le leur.

Selon le décret n° 014-460 du 7 mai 2014, les enseignants doivent consacrer trois heures à l'organisation et au développement de l'association sportive de l'établissement dans lequel ils sont affectés et à l'entraînement de ses membres. Mais,[…]

01/06/2014 | Education

La délégation du service de sécurité incendie aux associations sportives

L'arrêté du 25 juin 1980, modifié par un arrêté du 11 décembre 2009, définit la composition et les missions du service de sécurité incendie dans les ERP. Cet arrêté autorise les propriétaires à déléguer aux utilisateurs, et notamment aux[…]

01/05/2014 | Securité

Équipements sportifs: un match collectivités-fédérations plus amical

Depuis une dizaine d'années, les fédérations sportives ont été contraintes de mettre un bémol sur leurs exigences en matière de nouvelles réglementations applicables aux équipements. Le résultat de longues tractations et de la mise en place de[…]

L'agrément des MNS pour intervenir dans les écoles peut-il être renouvelé tacitement?

Oui. L'expertise et le savoir-faire technique des personnels disposant du brevet d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) et des différents diplômes qui confèrent le titre de maître-nageur sauveteur sont pleinement reconnus,[…]

01/05/2014 |