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Règlementation - Page 5

Réforme territoriale:  le sport reste une compétence partagée

Réforme territoriale: le sport reste une compétence partagée

Le projet de loi « NOTRe » fait du sport une compétence partagée entre chaque niveau de collectivités territoriales. Il organise la décentralisation des Creps et la répartition des rôles et des charges entre l'État et la région. L'article 28 du[…]

Instruire le dossier d'organisation d'une manifestation aérienne

L'espace aérien est un milieu ouvert mais partagé avec d'autres usagers. Pour assurer la sécurité, des règles ont été définies aux plans national et international. Un club qui souhaite organiser un baptême de l'air, une compétition de parapente[…]

Mise à disposition d'équipement : le refus doit être motivé

Le maire détermine les conditions dans lesquelles les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations. Mais il doit respecter le principe d'égalité de traitement et son refus doit être motivé. Le maire d'une commune de[…]

01/01/2015 | Equipements sportifsGestion

L’Ad’Ap adapte les équipements au handicap

Une ordonnance du 26 septembre 2014 modifi e les dispositions de la loi du 11 février 2005. Tout établissement recevant du public qui n’est pas aux normes au 31 décembre 2014 doit faire l’objet d’un agenda d’accessibilité programmée, déposé[…]

01/12/2014 | Handicap

Réforme territoriale : les régions seront-elles chefs de file ?

Thierry Braillard souhaite que les régions soient chefs de file de la compétence sport dans la nouvelle organisation territoriale. Le transfert des Creps semble acté. En l’état actuel de la rédaction du projet de loi sur la nouvelle organisation[…]

Le temps de travail minimal hebdomadaire de 24 heures s'applique-t-il aux associations?

Oui mais. La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi en matière de temps partiel dans les domaines associatif, culturel et sportif instaure le principe d'un socle minimal de 24 heures de travail hebdomadaire pour les salariés[…]

01/11/2014 |

L'accueil des mineurs en piscine

Certains parents trouvent parfois dans l'équipement aquatique la solution à leur problème de garde. Si l'accueil collectif ne pose a priori pas de problème, à quel âge peut-on accueillir un enfant seul en piscine? L'accueil collectif doit être[…]

01/10/2014 | Piscine

Peut-on modifier les critères d'attribution d'une délégation de service public après la remise des offres?

Non. Dans un arrêt récent, le Conseil d'État rappelle que la personne publique négocie librement les offres avant de choisir le délégataire, et qu'elle n'a aucune obligation d'informer les candidats des modalités de mise en œuvre des critères de[…]

01/10/2014 |

L'intervention d'un éducateur d'un club sportif à l'école est-elle soumise à la signature d'une convention entre la fédération sportive, à laquelle est affilié le club, et le ministère de l'Éducation nationale?

Non. L'éducation physique et sportive (EPS) est une discipline d'enseignement obligatoire. La grille horaire de l'école élémentaire prévoit pour l'EPS un volume annualisé de 108 heures, soit une moyenne hebdomadaire de 3 heures. Comme pour les[…]

01/10/2014 |

Transport de personnes : quelle responsabilité pour les clubs?

Les associations sportives sont régulièrement amenées à utiliser des moyens de transport individuels ou collectifs pour des sorties et compétitions sportives. La réglementation dépend du mode de transport utilisé et de la propriété du véhicule.[…]

01/10/2014 |