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Règlementation - Page 4

Suisse : pas d’exemption de piscine mixte pour les jeunes musulmanes

Suisse : pas d’exemption de piscine mixte pour les jeunes musulmanes

Au nom de leur religion, les parents musulmans ne peuvent prétendre que leurs filles soient exemptées de cours de natation mixtes à l’école, a jugé la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Donnant tort à une famille turco-suisse qui[…]

07/03/2017 | Piscine

Sport professionnel: les collectivités hors jeu

La proposition de loi des sénateurs Bailly et Guillaume visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs s'inscrit dans la continuité de la[…]

01/11/2016 | Sport professionnel

Piscines publiques : les droits d'entrée peuvent être assujettis à la TVA

La Direction générale de finances publiques a actualisé sa notice « Piscines et centres aquatiques ». Dès lors qu'une piscine offre des activités dans un champ concurrentiel réel, elle est assujettie à la TVA. Piscines publiques: les droits[…]

01/09/2016 | Piscine

L'ordonnance du 23 juillet 2015 remplace le code des marchés publics

L' ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics remplace le code des marchés publics et l' ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 . Elle consacre trois marchés globaux: les marchés publics de conception-réalisation, les[…]

01/04/2016 | Collectivités locales

La loi santé consacre le sport

La loi de modernisation de notre système de santé reconnaît que le sport est partie intégrante de la politique de santé et pourra être prescrit. Elle modifie les conditions de renouvellement de la licence sportive. La loi santé (1) place la[…]

01/03/2016 | Santé
Réforme territoriale:  on continue comme avant

Réforme territoriale: on continue comme avant

Une instruction du 22 décembre 2015 relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions dresse les modalités d'organisation de la nouvelle gouvernance issue de la réforme territoriale. A[…]

01/02/2016 | Reforme territoriale
L'action départementale  en faveur du sport

L'action départementale en faveur du sport

Une enquête de l'Assemblée des départements de France réalisée en 2011 (1) avait montré que les départements contribuaient, dans le domaine du sport, à hauteur de 600 millions d'euros en fonctionnement et 1,3 milliard d'euros en investissement.[…]

Loi « Notre » : le Sénat rétablit la commission sport

Loi « Notre » : le Sénat rétablit la commission sport

Le Sénat a rétabli en seconde lecture du vote de la loi « Notre » la création d'une commission sport au sein des conférences territoriales de l'action publique au même titre que la culture et que le tourisme. L'article 28 de la loi « Notre »[…]

01/06/2015 | Reforme territoriale
Des plans citoyens du sport obligatoires en 2016

Des plans citoyens du sport obligatoires en 2016

Le plan « Citoyens du sport » devra être mis en place par toutes les fédérations sportives en 2016. La circulaire n° DS/B1/2015/93 du 25 mars 2015 relative à l'intégration des enjeux et de la place du sport au sein des contrats de ville en[…]

01/05/2015 | Citoyenneté

Sport et laïcité : ce que les collectivités peuvent faire... et ne pas faire

La laïcité fait l'objet de nombreuses controverses au nom de valeurs qui s'opposent à d'autres valeurs. En France, c'est la loi qui joue le rôle d'arbitre entre ce qui est permis ou pas. Le secteur sportif est largement concerné en ce qui[…]

01/04/2015 | Citoyenneté