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Règlementation - Page 2

Est-il licite de réserver l'encadrement du « stand up paddle » de vague aux moniteurs de surf, à l'exclusion des moniteurs de canoë-kayak?

Est-il licite de réserver l'encadrement du « stand up paddle » de vague aux moniteurs de surf, à l'exclusion des moniteurs de canoë-kayak?

OUI C'est ce qu'a décidé le Conseil d'État au sujet du recours intenté par le Syndicat national des guides professionnels de canoë-kayak et disciplines associées. La ministre des Sports a précisé les modalités d'encadrement contre rémunération[…]

30/10/2018 | Securité
Qui pour surveiller la natation scolaire?

Qui pour surveiller la natation scolaire?

L'obligation de surveillance des activités d'enseignement de la natation est rappelée par la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017. Des difficultés sont apparues dans l'interprétation des textes. Selon la circulaire, qui se substitue aux[…]

13/10/2018 | Droit du sportPiscine
Un rapport propose que les titulaires d’un BNSSA puissent remplacer les MNS en surveillance

Un rapport propose que les titulaires d’un BNSSA puissent remplacer les MNS en surveillance

Dans leur rapport « Mission relative à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales » remis au premier ministre, Alain Lambert et Jean Claude Boulard préconisent de donner la possibilité de recruter des titulaires du[…]

18/09/2018 | Securité
Les contrats de droit à l'image des sportifs entrent en vigueur

Les contrats de droit à l'image des sportifs entrent en vigueur

Le décret n° 2018-691 du 1er août 2018 relatif à l'exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels permet désormais aux clubs professionnels de verser aux joueurs et entraîneurs une redevance[…]

14/09/2018 | Sport professionnel

Actualités juridiques

JORF n°0112 du 17 mai 2018 - MINISTERE DES SPORTS 92 Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement placé auprès du groupement d'intérêt public « #France 2023 »[…]

23/05/2018 |
Des règles simplifiées pour l'organisation des épreuves sportives

Des règles simplifiées pour l'organisation des épreuves sportives

Une instruction du 13 mars 2018 simplifie la réglementation existante en matière d'organisation des manifestations sportives et clarifie les conditions de mise à disposition des services d'ordre. Les objectifs de la réforme introduite par[…]

L'interdiction du Mixed Martial Arts (MMA)  est-elle légale?

L'interdiction du Mixed Martial Arts (MMA) est-elle légale?

Oui L'arrêté du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, du 3 octobre 2016, relatif aux règles de sécurité en matière de sports de combat, énonce les mesures suivantes: le combat doit se dérouler sur un tapis ou un ring à trois ou[…]

04/05/2018 | Securité
Publication de l’Instruction interministérielle portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre.

Publication de l’Instruction interministérielle portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre.

Cette instruction (de 68 pages avec les annexes) datée du 13 mars simplifie la réglementation existante en matière d'organisation des manifestations sportives et clarifie les conditions de mise à disposition des services d'ordre. Les objectifs[…]

Les fédérations internationales doivent respecter les règles de concurrence

Les fédérations internationales doivent respecter les règles de concurrence

Saisie par deux patineurs de vitesse, la Commission européenne a estimé que l’Union internationale de patinage était infondée à infliger des sanctions à l’encontre des athlètes pour participation à des manifestations qu’elle ne parraine pas. Par[…]

En milieu scolaire le BNSSA permet-il d’enseigner la natation ?

En milieu scolaire le BNSSA permet-il d’enseigner la natation ?

Non Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) figure au nombre des qualifications dont les titulaires sont réputés détenir les compétences permettant d’obtenir l’agrément. L’agrément est nécessaire pour les intervenants[…]

31/01/2018 | EducationJeunesse