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Règlementation - Page 10

L'achat de prestations à un club pro ne nécessite pas de mise en concurrence

Le Conseil d'État (1) vient d'annuler un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon selon lequel le conseil général du Rhône aurait commis une faute en ne procédant pas à une mise en concurrence pour l'achat de prestations de services à[…]

01/03/2013 | Sport professionnel

Réforme territoriale : un projet a minima

Très attendu par les acteurs du sport, le projet de loi qui circule actuellement est relativement pauvre en matière sportive. Deux articles seulement le concernent. Le premier vise à limiter le pouvoir normatif des fédérations. L' article[…]

01/01/2013 |

Un opérateur des APS peut-il enseigner la natation en milieu scolaire ?

Oui. La qualité des personnes intervenant dans l'enseignement de la natation, l'encadrement des élèves et la surveillance des bassins est précisée par la circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011. Dans l'annexe 2 de cette circulaire, sont ainsi[…]

01/01/2013 | Droit du sport

Comment calculer la redevance d'un club « pro »

Le tribunal administratif de Lyon vient d'annuler la délibération relative à la mise à disposition de l'Astroballe à l'Asvel (club de basket-ball de Villeurbanne). Motif : la redevance versée était insuffisante. La mise à disposition d'une salle[…]

01/01/2013 |

Les colos cherchent le bon cadre

Les accueils collectifs de mineurs (ACM), qui désignent désormais les séjours de vacances, les centres de loisirs, le scoutisme, etc., continuent de proposer des activités physiques. Certains animateurs se plaignent de règles trop[…]

01/01/2013 |