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Règlementation - Page 10

Comment calculer la redevance d'un club « pro »

Le tribunal administratif de Lyon vient d'annuler la délibération relative à la mise à disposition de l'Astroballe à l'Asvel (club de basket-ball de Villeurbanne). Motif : la redevance versée était insuffisante. La mise à disposition d'une salle[…]

01/01/2013 |

Les colos cherchent le bon cadre

Les accueils collectifs de mineurs (ACM), qui désignent désormais les séjours de vacances, les centres de loisirs, le scoutisme, etc., continuent de proposer des activités physiques. Certains animateurs se plaignent de règles trop[…]

01/01/2013 |