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Règlementation

La CERFRES valide le projet de modification du règlement sportif des patinoires

La CERFRES valide le projet de modification du règlement sportif des patinoires

Dans un Avis no 2019-001 du 12 mars 2019 publié au BO du ministère des sports de mai 2019, la cerfres a validé le règlement des patinoires, un règlement commun à la Fédération française de hockey sur glace et à la Fédération française des sports[…]

28/05/2019 | PatinoiresSport professionnel
Natation scolaire : pourquoi ne pas faire simple ?

Natation scolaire : pourquoi ne pas faire simple ?

Les difficultés d’interprétation des textes relatifs à la surveillance des séances de natation scolaire sont récurrentes. L’article publié dans le numéro 203 d’Acteurs du sport n’a pas manqué de provoquer l’émoi de représentants des[…]

L’agence antidopage peut-elle interdire de compétition un sportif n’ayant jamais été contrôlé positif ?

L’agence antidopage peut-elle interdire de compétition un sportif n’ayant jamais été contrôlé positif ?

Oui M. B., en sa qualité de boxeur professionnel de haut niveau, a été inscrit par l’Agence française de lutte contre le dopage dans le « groupe cible » des sportifs qui doivent fournir des renseignements précis et actualisés sur leur[…]

15/04/2019 | Santé
Une faible quantité de produits dopants peut-elle être mise sur le compte d’une contamination alimentaire ?

Une faible quantité de produits dopants peut-elle être mise sur le compte d’une contamination alimentaire ?

Non M. A., licencié de la Fédéra- tion française de rugby, a été contrôlé positif lors d’un contrôle antidopage à l’occasion d’un entraînement. L’analyse effectuée a fait ressortir la présence dans ses urines de probénécide à une concentration[…]

12/04/2019 | Sport professionnel
Quels contrôles pour protéger les pratiquants ?

Quels contrôles pour protéger les pratiquants ?

Une instruction du 22 novembre rappelle les dispositions législatives et réglementaires applicables à la protection des personnes pratiquant une activité physique ou sportive. Elle précise les mesures de police pouvant être prises à l’encontre[…]

19/03/2019 | Emploi
Le maire est-il toujours responsable de la noyade d’un adulte pratiquant l’apnée dans une piscine publique ?

Le maire est-il toujours responsable de la noyade d’un adulte pratiquant l’apnée dans une piscine publique ?

Non Mme C. avait recherché en justice la responsabilité de la commune de Houdan afin d’être indemnisée des préjudices subis par elle-même et ses enfants mineurs du fait du décès de son époux au centre aquaforme Christian-Barjot. Elle considérait[…]

12/03/2019 | Securité

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Lutte antidopage, les fédérations sportives n’ont plus la main

Lutte antidopage, les fédérations sportives n’ont plus la main

Pour coller aux exigences internationales avant les JO de Paris 2024, la France a réformé son système antidopage. L’ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 met fin au pouvoir de sanction disciplinaire des fédérations. L’article 25 de la loi[…]

11/02/2019 | Santé
Existe-t-il une norme sur le traitement des piscines publiques à l’ozone ?

Existe-t-il une norme sur le traitement des piscines publiques à l’ozone ?

Oui La norme NF S52-011 parue en décembre 2018 définit les performances, les exigences générales d’installation, d’exploitation, de sécurité et les méthodes d’essai pour les systèmes de traitement des eaux par ozonation utilisés dans des[…]

05/02/2019 | Piscine
Sport motorisé: en cas de manifestation sur des voies non ouvertes à la circulation, une étude d'incidence sur l'environnement doit-elle être effectuée, quel que soit le montant de la manifestation?

Sport motorisé: en cas de manifestation sur des voies non ouvertes à la circulation, une étude d'incidence sur l'environnement doit-elle être effectuée, quel que soit le montant de la manifestation?

Oui Dans cette affaire, la Fédération Allier Nature avait demandé au Conseil d'État d'annuler un arrêté relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique. En effet, selon la Fédération,[…]

05/11/2018 |
Les membres d'une association sportive doivent-ils s'acquitter d'une licence fédérale?

Les membres d'une association sportive doivent-ils s'acquitter d'une licence fédérale?

Oui si la fédération est agréée. L' article L.131-6 du code du sport dispose à propos des fédérations sportives agréées que: « La licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son nom. Elle ouvre droit à participation aux[…]

02/11/2018 | Fédérations sportives