Règlementation

 Une commune peut-elle être responsable des nuisances occasionnées  aux riverains situés à proximité  d'un stade?

Une commune peut-elle être responsable des nuisances occasionnées aux riverains situés à proximité d'un stade?

Non La responsabilité de la commune ne saurait être engagée alors que les nuisances sonores invoquées ne sont pas prouvées et que l'utilisation et l'entretien du stade ont lieu principalement en journée. M. et Mme C. habitent une maison située[…]

19/09/2017 |
Manifestations sur la voie publique: une organisation simplifiée

Manifestations sur la voie publique: une organisation simplifiée

Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives simplifie la procédure relative à l'organisation des manifestations sportives. Les manifestations sportives se déroulant sur la voie publique[…]

Coût, puissance, maintenance, le triptyque de la led

Coût, puissance, maintenance, le triptyque de la led

Avec leur grande adaptabilité, une homogénéité de l'éclairage et une facilité de maintenance, la led (Light-Emitting Diode) possède des atouts indéniables pour s'imposer dans les équipements sportifs, y compris aquatiques. Si le retour sur[…]

Encadrement des APS : la situation particulière des fonctionnaires

Encadrement des APS : la situation particulière des fonctionnaires

L’encadrement des activités physiques ou sportives est réglementé par une obligation de qualification, d’honorabilité, de déclaration et d’aptitude médicale. La carte professionnelle d’éducateur sportif atteste de ces obligations. Les[…]

22/03/2017 |

Les CTAPS peuvent-ils bénéficier du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique?

Oui Depuis la publication du décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016, la carrière des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (CTAPS) est alignée sur celle des deux premiers grades des attachés territoriaux et une durée[…]

15/03/2017 | Collectivités locales

Quelles sont les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations ?

Des caractéristiques communes et minimales sont définies en référence au principe « Dites-le nous une fois » inscrit à l'article L.113-13 du code des relations entre le public et l'administration et en lien avec la dématérialisation de la[…]

14/03/2017 |

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Sport sur ordonnance:  qui peut encadrer les activités?

Sport sur ordonnance: qui peut encadrer les activités?

Le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 précise les conditions dans lesquelles sont dispensées les activités physiques adaptées prévues à l' article L.1172-1 du code de la santé publique et définit les modalités d'intervention et de[…]

13/03/2017 | Santé
Suisse : pas d’exemption de piscine mixte pour les jeunes musulmanes

Suisse : pas d’exemption de piscine mixte pour les jeunes musulmanes

Au nom de leur religion, les parents musulmans ne peuvent prétendre que leurs filles soient exemptées de cours de natation mixtes à l’école, a jugé la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Donnant tort à une famille turco-suisse qui[…]

07/03/2017 | Piscine

Sport professionnel: les collectivités hors jeu

La proposition de loi des sénateurs Bailly et Guillaume visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs s'inscrit dans la continuité de la[…]

01/11/2016 | Sport professionnel

Piscines publiques : les droits d'entrée peuvent être assujettis à la TVA

La Direction générale de finances publiques a actualisé sa notice « Piscines et centres aquatiques ». Dès lors qu'une piscine offre des activités dans un champ concurrentiel réel, elle est assujettie à la TVA. Piscines publiques: les droits[…]

01/09/2016 | Piscine