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Règlementation

Sport motorisé: en cas de manifestation sur des voies non ouvertes à la circulation, une étude d'incidence sur l'environnement doit-elle être effectuée, quel que soit le montant de la manifestation?

Sport motorisé: en cas de manifestation sur des voies non ouvertes à la circulation, une étude d'incidence sur l'environnement doit-elle être effectuée, quel que soit le montant de la manifestation?

Oui Dans cette affaire, la Fédération Allier Nature avait demandé au Conseil d'État d'annuler un arrêté relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique. En effet, selon la Fédération,[…]

05/11/2018 |
Les membres d'une association sportive doivent-ils s'acquitter d'une licence fédérale?

Les membres d'une association sportive doivent-ils s'acquitter d'une licence fédérale?

Oui si la fédération est agréée. L' article L.131-6 du code du sport dispose à propos des fédérations sportives agréées que: « La licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son nom. Elle ouvre droit à participation aux[…]

02/11/2018 | Fédérations sportives
Est-il licite de réserver l'encadrement du « stand up paddle » de vague aux moniteurs de surf, à l'exclusion des moniteurs de canoë-kayak?

Est-il licite de réserver l'encadrement du « stand up paddle » de vague aux moniteurs de surf, à l'exclusion des moniteurs de canoë-kayak?

OUI C'est ce qu'a décidé le Conseil d'État au sujet du recours intenté par le Syndicat national des guides professionnels de canoë-kayak et disciplines associées. La ministre des Sports a précisé les modalités d'encadrement contre rémunération[…]

30/10/2018 | Securité
Qui pour surveiller la natation scolaire?

Qui pour surveiller la natation scolaire?

L'obligation de surveillance des activités d'enseignement de la natation est rappelée par la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017. Des difficultés sont apparues dans l'interprétation des textes. Selon la circulaire, qui se substitue aux[…]

13/10/2018 | Droit du sportPiscine
Un rapport propose que les titulaires d’un BNSSA puissent remplacer les MNS en surveillance

Un rapport propose que les titulaires d’un BNSSA puissent remplacer les MNS en surveillance

Dans leur rapport « Mission relative à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales » remis au premier ministre, Alain Lambert et Jean Claude Boulard préconisent de donner la possibilité de recruter des titulaires du[…]

18/09/2018 | Securité
Les contrats de droit à l'image des sportifs entrent en vigueur

Les contrats de droit à l'image des sportifs entrent en vigueur

Le décret n° 2018-691 du 1er août 2018 relatif à l'exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels permet désormais aux clubs professionnels de verser aux joueurs et entraîneurs une redevance[…]

14/09/2018 | Sport professionnel

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Actualités juridiques

JORF n°0112 du 17 mai 2018 - MINISTERE DES SPORTS 92 Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement placé auprès du groupement d'intérêt public « #France 2023 »[…]

23/05/2018 |
Des règles simplifiées pour l'organisation des épreuves sportives

Des règles simplifiées pour l'organisation des épreuves sportives

Une instruction du 13 mars 2018 simplifie la réglementation existante en matière d'organisation des manifestations sportives et clarifie les conditions de mise à disposition des services d'ordre. Les objectifs de la réforme introduite par[…]

L'interdiction du Mixed Martial Arts (MMA)  est-elle légale?

L'interdiction du Mixed Martial Arts (MMA) est-elle légale?

Oui L'arrêté du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, du 3 octobre 2016, relatif aux règles de sécurité en matière de sports de combat, énonce les mesures suivantes: le combat doit se dérouler sur un tapis ou un ring à trois ou[…]

04/05/2018 | Securité
Publication de l’Instruction interministérielle portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre.

Publication de l’Instruction interministérielle portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre.

Cette instruction (de 68 pages avec les annexes) datée du 13 mars simplifie la réglementation existante en matière d'organisation des manifestations sportives et clarifie les conditions de mise à disposition des services d'ordre. Les objectifs[…]