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Règlementation

Quels contrôles pour protéger les pratiquants ?

Quels contrôles pour protéger les pratiquants ?

Une instruction du 22 novembre rappelle les dispositions législatives et réglementaires applicables à la protection des personnes pratiquant une activité physique ou sportive. Elle précise les mesures de police pouvant être prises à l’encontre[…]

19/03/2019 | Emploi
Le maire est-il toujours responsable de la noyade d’un adulte pratiquant l’apnée dans une piscine publique ?

Le maire est-il toujours responsable de la noyade d’un adulte pratiquant l’apnée dans une piscine publique ?

Non Mme C. avait recherché en justice la responsabilité de la commune de Houdan afin d’être indemnisée des préjudices subis par elle-même et ses enfants mineurs du fait du décès de son époux au centre aquaforme Christian-Barjot. Elle considérait[…]

12/03/2019 | Securité
Lutte antidopage, les fédérations sportives n’ont plus la main

Lutte antidopage, les fédérations sportives n’ont plus la main

Pour coller aux exigences internationales avant les JO de Paris 2024, la France a réformé son système antidopage. L’ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 met fin au pouvoir de sanction disciplinaire des fédérations. L’article 25 de la loi[…]

11/02/2019 | Santé
Existe-t-il une norme sur le traitement des piscines publiques à l’ozone ?

Existe-t-il une norme sur le traitement des piscines publiques à l’ozone ?

Oui La norme NF S52-011 parue en décembre 2018 définit les performances, les exigences générales d’installation, d’exploitation, de sécurité et les méthodes d’essai pour les systèmes de traitement des eaux par ozonation utilisés dans des[…]

05/02/2019 | Piscine
Sport motorisé: en cas de manifestation sur des voies non ouvertes à la circulation, une étude d'incidence sur l'environnement doit-elle être effectuée, quel que soit le montant de la manifestation?

Sport motorisé: en cas de manifestation sur des voies non ouvertes à la circulation, une étude d'incidence sur l'environnement doit-elle être effectuée, quel que soit le montant de la manifestation?

Oui Dans cette affaire, la Fédération Allier Nature avait demandé au Conseil d'État d'annuler un arrêté relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique. En effet, selon la Fédération,[…]

05/11/2018 |
Les membres d'une association sportive doivent-ils s'acquitter d'une licence fédérale?

Les membres d'une association sportive doivent-ils s'acquitter d'une licence fédérale?

Oui si la fédération est agréée. L' article L.131-6 du code du sport dispose à propos des fédérations sportives agréées que: « La licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son nom. Elle ouvre droit à participation aux[…]

02/11/2018 | Fédérations sportives

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Est-il licite de réserver l'encadrement du « stand up paddle » de vague aux moniteurs de surf, à l'exclusion des moniteurs de canoë-kayak?

Est-il licite de réserver l'encadrement du « stand up paddle » de vague aux moniteurs de surf, à l'exclusion des moniteurs de canoë-kayak?

OUI C'est ce qu'a décidé le Conseil d'État au sujet du recours intenté par le Syndicat national des guides professionnels de canoë-kayak et disciplines associées. La ministre des Sports a précisé les modalités d'encadrement contre rémunération[…]

30/10/2018 | Securité
Qui pour surveiller la natation scolaire?

Qui pour surveiller la natation scolaire?

L'obligation de surveillance des activités d'enseignement de la natation est rappelée par la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017. Des difficultés sont apparues dans l'interprétation des textes. Selon la circulaire, qui se substitue aux[…]

13/10/2018 | Droit du sportPiscine
Un rapport propose que les titulaires d’un BNSSA puissent remplacer les MNS en surveillance

Un rapport propose que les titulaires d’un BNSSA puissent remplacer les MNS en surveillance

Dans leur rapport « Mission relative à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales » remis au premier ministre, Alain Lambert et Jean Claude Boulard préconisent de donner la possibilité de recruter des titulaires du[…]

18/09/2018 | Securité
Les contrats de droit à l'image des sportifs entrent en vigueur

Les contrats de droit à l'image des sportifs entrent en vigueur

Le décret n° 2018-691 du 1er août 2018 relatif à l'exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels permet désormais aux clubs professionnels de verser aux joueurs et entraîneurs une redevance[…]

14/09/2018 | Sport professionnel