Règlementation

Encadrement des APS : la situation particulière des fonctionnaires

Encadrement des APS : la situation particulière des fonctionnaires

L’encadrement des activités physiques ou sportives est réglementé par une obligation de qualification, d’honorabilité, de déclaration et d’aptitude médicale. La carte professionnelle d’éducateur sportif atteste de ces obligations. Les[…]

22/03/2017 |
Les CTAPS peuvent-ils bénéficier du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique?

Les CTAPS peuvent-ils bénéficier du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique?

Oui Depuis la publication du décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016, la carrière des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (CTAPS) est alignée sur celle des deux premiers grades des attachés territoriaux et une durée[…]

15/03/2017 | Collectivités locales
Quelles sont les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations ?

Quelles sont les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations ?

Des caractéristiques communes et minimales sont définies en référence au principe « Dites-le nous une fois » inscrit à l'article L.113-13 du code des relations entre le public et l'administration et en lien avec la dématérialisation de la[…]

14/03/2017 |
Sport sur ordonnance:  qui peut encadrer les activités?

Sport sur ordonnance: qui peut encadrer les activités?

Le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 précise les conditions dans lesquelles sont dispensées les activités physiques adaptées prévues à l' article L.1172-1 du code de la santé publique et définit les modalités d'intervention et de[…]

13/03/2017 | Santé
Suisse : pas d’exemption de piscine mixte pour les jeunes musulmanes

Suisse : pas d’exemption de piscine mixte pour les jeunes musulmanes

Au nom de leur religion, les parents musulmans ne peuvent prétendre que leurs filles soient exemptées de cours de natation mixtes à l’école, a jugé la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Donnant tort à une famille turco-suisse qui[…]

07/03/2017 | Piscine

Sport professionnel: les collectivités hors jeu

La proposition de loi des sénateurs Bailly et Guillaume visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs s'inscrit dans la continuité de la[…]

01/11/2016 | Sport professionnel

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Piscines publiques : les droits d'entrée peuvent être assujettis à la TVA

La Direction générale de finances publiques a actualisé sa notice « Piscines et centres aquatiques ». Dès lors qu'une piscine offre des activités dans un champ concurrentiel réel, elle est assujettie à la TVA. Piscines publiques: les droits[…]

01/09/2016 | Piscine

L'ordonnance du 23 juillet 2015 remplace le code des marchés publics

L' ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics remplace le code des marchés publics et l' ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 . Elle consacre trois marchés globaux: les marchés publics de conception-réalisation, les[…]

01/04/2016 | Collectivités locales

La loi santé consacre le sport

La loi de modernisation de notre système de santé reconnaît que le sport est partie intégrante de la politique de santé et pourra être prescrit. Elle modifie les conditions de renouvellement de la licence sportive. La loi santé (1) place la[…]

01/03/2016 | Santé

Réforme territoriale: on continue comme avant

Une instruction du 22 décembre 2015 relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions dresse les modalités d'organisation de la nouvelle gouvernance issue de la réforme territoriale. A[…]

01/02/2016 | Reforme territoriale