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Règlementation

Les nouvelles règles d'enseignement de la natation scolaire

Les nouvelles règles d'enseignement de la natation scolaire

La circulaire n° 2017-127 remplace celle du 7 juillet 2011. Elle définit les conditions de l'enseignement de la natation dans les premier et second degrés. "Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale inscrite dans les[…]

04/12/2017 | Education
Fonds, murs et couvertures thermiques:  les piscines s'adaptent

Fonds, murs et couvertures thermiques: les piscines s'adaptent

Depuis une dizaine d'années, la tendance pour les bassins nautiques est à la polyvalence pour s'adapter aux nouvelles pratiques. Les fonds mobiles permettent de répondre à ces demandes. Plus question non plus d'envisager un nouvel équipement[…]

Chute sur le carrelage de la piscine municipale : la commune est-elle responsable ?

Chute sur le carrelage de la piscine municipale : la commune est-elle responsable ?

Oui Mme C. avait glissé sur le carrelage du bord des bassins intérieurs d’un centre aquatique. Or, cette chute avait occasionné une fracture du poignet gauche avec déplacement, nécessitant une intervention chirurgicale d’urgence. Mme C. avait[…]

30/10/2017 | Securité
Un club sportif peut-il être condamné à rembourser des abonnements pour avoir modifié les places choisies par l’abonné ?

Un club sportif peut-il être condamné à rembourser des abonnements pour avoir modifié les places choisies par l’abonné ?

Oui C’est ce qui est arrivé au PSG après avoir modifié sans l’informer les abonnements d’une société. Le PSG a adressé, avant le premier match, l’ensemble des places, pour chaque rencontre à venir, situées au 3e rang, au lieu du 10e rang. Or, au[…]

27/10/2017 |
Ecole maternelle et élémentaire une nouvelle circulaire pour l’encadrement des  APS

Ecole maternelle et élémentaire une nouvelle circulaire pour l’encadrement des APS

La circulaire n° 2017-116 du 6-10-2017 vient préciser, en application du décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles[…]

17/10/2017 | Education
 Une commune peut-elle être responsable des nuisances occasionnées  aux riverains situés à proximité  d'un stade?

Une commune peut-elle être responsable des nuisances occasionnées aux riverains situés à proximité d'un stade?

Non La responsabilité de la commune ne saurait être engagée alors que les nuisances sonores invoquées ne sont pas prouvées et que l'utilisation et l'entretien du stade ont lieu principalement en journée. M. et Mme C. habitent une maison située[…]

19/09/2017 |

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Manifestations sur la voie publique: une organisation simplifiée

Manifestations sur la voie publique: une organisation simplifiée

Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives simplifie la procédure relative à l'organisation des manifestations sportives. Les manifestations sportives se déroulant sur la voie publique[…]

Coût, puissance, maintenance, le triptyque de la led

Coût, puissance, maintenance, le triptyque de la led

Avec leur grande adaptabilité, une homogénéité de l'éclairage et une facilité de maintenance, la led (Light-Emitting Diode) possède des atouts indéniables pour s'imposer dans les équipements sportifs, y compris aquatiques. Si le retour sur[…]

Encadrement des APS : la situation particulière des fonctionnaires

Encadrement des APS : la situation particulière des fonctionnaires

L’encadrement des activités physiques ou sportives est réglementé par une obligation de qualification, d’honorabilité, de déclaration et d’aptitude médicale. La carte professionnelle d’éducateur sportif atteste de ces obligations. Les[…]

22/03/2017 |

Les CTAPS peuvent-ils bénéficier du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique?

Oui Depuis la publication du décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016, la carrière des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (CTAPS) est alignée sur celle des deux premiers grades des attachés territoriaux et une durée[…]

15/03/2017 | Collectivités locales