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Règlementation

Publication de l’Instruction interministérielle portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre.

Publication de l’Instruction interministérielle portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre.

Cette instruction (de 68 pages avec les annexes) datée du 13 mars simplifie la réglementation existante en matière d'organisation des manifestations sportives et clarifie les conditions de mise à disposition des services d'ordre. Les objectifs[…]

Les fédérations internationales doivent respecter les règles de concurrence

Les fédérations internationales doivent respecter les règles de concurrence

Saisie par deux patineurs de vitesse, la Commission européenne a estimé que l’Union internationale de patinage était infondée à infliger des sanctions à l’encontre des athlètes pour participation à des manifestations qu’elle ne parraine pas. Par[…]

En milieu scolaire le BNSSA permet-il d’enseigner la natation ?

En milieu scolaire le BNSSA permet-il d’enseigner la natation ?

Non Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) figure au nombre des qualifications dont les titulaires sont réputés détenir les compétences permettant d’obtenir l’agrément. L’agrément est nécessaire pour les intervenants[…]

31/01/2018 | EducationJeunesse
Les nouvelles règles d'enseignement de la natation scolaire

Les nouvelles règles d'enseignement de la natation scolaire

La circulaire n° 2017-127 remplace celle du 7 juillet 2011. Elle définit les conditions de l'enseignement de la natation dans les premier et second degrés. "Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale inscrite dans les[…]

04/12/2017 | Education
Fonds, murs et couvertures thermiques:  les piscines s'adaptent

Fonds, murs et couvertures thermiques: les piscines s'adaptent

Depuis une dizaine d'années, la tendance pour les bassins nautiques est à la polyvalence pour s'adapter aux nouvelles pratiques. Les fonds mobiles permettent de répondre à ces demandes. Plus question non plus d'envisager un nouvel équipement[…]

Chute sur le carrelage de la piscine municipale : la commune est-elle responsable ?

Chute sur le carrelage de la piscine municipale : la commune est-elle responsable ?

Oui Mme C. avait glissé sur le carrelage du bord des bassins intérieurs d’un centre aquatique. Or, cette chute avait occasionné une fracture du poignet gauche avec déplacement, nécessitant une intervention chirurgicale d’urgence. Mme C. avait[…]

30/10/2017 | Securité

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Un club sportif peut-il être condamné à rembourser des abonnements pour avoir modifié les places choisies par l’abonné ?

Un club sportif peut-il être condamné à rembourser des abonnements pour avoir modifié les places choisies par l’abonné ?

Oui C’est ce qui est arrivé au PSG après avoir modifié sans l’informer les abonnements d’une société. Le PSG a adressé, avant le premier match, l’ensemble des places, pour chaque rencontre à venir, situées au 3e rang, au lieu du 10e rang. Or, au[…]

27/10/2017 |
Ecole maternelle et élémentaire une nouvelle circulaire pour l’encadrement des  APS

Ecole maternelle et élémentaire une nouvelle circulaire pour l’encadrement des APS

La circulaire n° 2017-116 du 6-10-2017 vient préciser, en application du décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles[…]

17/10/2017 | Education
 Une commune peut-elle être responsable des nuisances occasionnées  aux riverains situés à proximité  d'un stade?

Une commune peut-elle être responsable des nuisances occasionnées aux riverains situés à proximité d'un stade?

Non La responsabilité de la commune ne saurait être engagée alors que les nuisances sonores invoquées ne sont pas prouvées et que l'utilisation et l'entretien du stade ont lieu principalement en journée. M. et Mme C. habitent une maison située[…]

19/09/2017 |
Manifestations sur la voie publique: une organisation simplifiée

Manifestations sur la voie publique: une organisation simplifiée

Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives simplifie la procédure relative à l'organisation des manifestations sportives. Les manifestations sportives se déroulant sur la voie publique[…]