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Reforme territoriale - Page 2

Quelles incidences de la réforme territoriale sur le secteur sportif ?

La réforme territoriale dont le dernier volet (loi portant nouvelle organisation territoriale de la république- NOTR(e)) a été voté en juillet 2015 a maintenu le sport comme une compétence partagée entre les communes, les départements, et les[…]

17/02/2016 |
Réforme territoriale:  on continue comme avant

Réforme territoriale: on continue comme avant

Une instruction du 22 décembre 2015 relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions dresse les modalités d'organisation de la nouvelle gouvernance issue de la réforme territoriale. A[…]

01/02/2016 | Règlementation
Loi « Notre » : le Sénat rétablit la commission sport

Loi « Notre » : le Sénat rétablit la commission sport

Le Sénat a rétabli en seconde lecture du vote de la loi « Notre » la création d'une commission sport au sein des conférences territoriales de l'action publique au même titre que la culture et que le tourisme. L'article 28 de la loi « Notre »[…]

01/06/2015 | Règlementation
Réforme territoriale:  le sport reste une compétence partagée

Réforme territoriale: le sport reste une compétence partagée

Le projet de loi « NOTRe » fait du sport une compétence partagée entre chaque niveau de collectivités territoriales. Il organise la décentralisation des Creps et la répartition des rôles et des charges entre l'État et la région. L'article 28 du[…]

Réforme territoriale: le judo  adopte une nouvelle gouvernance

Réforme territoriale: le judo adopte une nouvelle gouvernance

Après la perte du mercredi matin suite à la réforme des rythmes scolaires, la Fédération française de judo s'apprête à affronter la réforme territoriale et la montée en puissance des régions. Grâce au plan d'action territorial régional, elle[…]

Réforme territoriale : les régions seront-elles chefs de file ?

Thierry Braillard souhaite que les régions soient chefs de file de la compétence sport dans la nouvelle organisation territoriale. Le transfert des Creps semble acté. En l’état actuel de la rédaction du projet de loi sur la nouvelle organisation[…]

Le sport se voit un avenir intercommunal... ou pas !

Groupements, associations, coopérations de clubs ou d’équipes d’un même bassin… des initiatives naissent ici ou là pour réorganiser le mouvement sportif au niveau des intercommunalités. Avec le projet de réforme territoriale à venir et des[…]