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Politiques sportives - Page 30

Les communautés

Faire la différence entre intercommunaulité de gestion et intercommunalité de projet Il convient de distinguer 2 types d’établissements publics : les établissements publics de gestion et les établissement public de projet. - Les EP de gestion[…]

22/07/2005

Les communes

La commune acteur incontournable Les communes sont considérées comme un des principaux financeurs du sport en France puisqu’elles y consacrent chaque année près de 7 milliards d’euros, ce qui en fait le premier financeur public du sport en[…]

22/07/2005

Les équipements nécéssaires à l'EPS

Un financement négocié Selon l'article 40 de la loi du 16 juillet 1984 modifié, "l’utilisation des équipements se fait conformément aux dispositions de l’article L.1311-7 du Code général des collectivités territoriales, sauf dans l’hypothèse où[…]

22/07/2005

Les fédérations sportives

les fédérations des associations Les fédérations sportives, constituées conformément à la loi du 1er juillet 1901, regroupent les associations sportives, des personnes physiques, des organismes à but lucratif dont l'objet est la pratique d'une[…]

22/07/2005

Horaires et programmes de l'école primaire

Les horaires et programme à l'école primaire La natation scolaire La circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 relative à l'enseignement de la natation dans les établissements scolaires des premier et second degrés, modifiée par la circulaire n°[…]

22/07/2005

Le cas particulier des fonctionnaires

Les agents de l'État et les agents fonctionnaires des collectivités territoriales ne sont pas concernés par l'application de l'article L363-1 du code de l'éducation Enapplication de l’article L 363-1 du code de l'éducation " les fonctionnaires[…]

22/07/2005

La déclaration

Obligatoire et renouvelable tous les 5 ans En application de l’article 10 décret n° 2004-893 du 27 aout 2004 , "Toute personne désirant exercer l'une des fonctions mentionnées au premier alinéa du I de l'article L. 363-1 du code de l'éducation[…]

22/07/2005

Les activités s'exerçant dans un environnement spécifique

Les activités concernées Selon le décret décret n° 2004-893 du 27 aout 2004 , Les activités s'exerçant dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières mentionnées au cinquième alinéa du I de l'article[…]

22/07/2005

Le cadre légal

L'article L212-1 du code du sport Selon l’article L. 212-1 du Code du sport, « seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d’occupation principale ou[…]

22/07/2005

"Normes fédérales"

Familles Sous- famille Activités Les règles édictées par les fédérations Activités de pleine nature Activités nautiques Eau vive : canoë kayak, raft, canyon Voile Eau plate : voile, kayak, aviron Les règles du canoë-kayak, nage en eau vive..[…]

22/07/2005