Nous suivre Acteurs du sport

Politiques sportives - Page 30

Horaires et programmes de l'école primaire

Les horaires et programme à l'école primaire La natation scolaire La circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 relative à l'enseignement de la natation dans les établissements scolaires des premier et second degrés, modifiée par la circulaire n°[…]

22/07/2005

Le cas particulier des fonctionnaires

Les agents de l'État et les agents fonctionnaires des collectivités territoriales ne sont pas concernés par l'application de l'article L363-1 du code de l'éducation Enapplication de l’article L 363-1 du code de l'éducation " les fonctionnaires[…]

22/07/2005

La déclaration

Obligatoire et renouvelable tous les 5 ans En application de l’article 10 décret n° 2004-893 du 27 aout 2004 , "Toute personne désirant exercer l'une des fonctions mentionnées au premier alinéa du I de l'article L. 363-1 du code de l'éducation[…]

22/07/2005

Les activités s'exerçant dans un environnement spécifique

Les activités concernées Selon le décret décret n° 2004-893 du 27 aout 2004 , Les activités s'exerçant dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières mentionnées au cinquième alinéa du I de l'article[…]

22/07/2005

Le cadre légal

L'article L212-1 du code du sport Selon l’article L. 212-1 du Code du sport, « seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d’occupation principale ou[…]

22/07/2005

"Normes fédérales"

Familles Sous- famille Activités Les règles édictées par les fédérations Activités de pleine nature Activités nautiques Eau vive : canoë kayak, raft, canyon Voile Eau plate : voile, kayak, aviron Les règles du canoë-kayak, nage en eau vive..[…]

22/07/2005

Homologation des enceintes sportives

Les enceintes sportives visées A compter du 1er juillet 2004, toutes les enceintes sportives de plein air dont la capacité d’accueil excède 3000 spectateurs et les établissements sportifs couverts dont la capacité d’accueil excède 500[…]

22/07/2005

Réglementations applicables aux ERP (établissements recevant du public)

Equipements sportifs et ERP Les équipements sportifs reçoivent du public et sont soumis de fait à des règlements de sécurité contre l’incendie et la panique. Ces règlements différent selon la nature de l’équipement et selon le nombre de[…]

22/07/2005

Obligations de l'exploitant

Le principe L’article 47 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée pose le principe d’une réglementation applicable aux établissements sportifs, c’est à dire ceux où sont pratiquées des APS. La déclaration L’article 1er du décret 93-1101 du 3[…]

22/07/2005

Equipements sportifs

Les PPP et les équipements sportifs Etat des lieux et perspectives de l'utilisation par les collectivités et leur regroupements du contrat de partenariat pour leurs équipements sportifs. Article est tiré d'une recherche menée dans le cadre d'un[…]

22/07/2005