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Gouvernance

Gouvernance territoriale du sport : les collectivités sous tutelle ? Les élus l'ont-ils bien compris ?  Par Patrick Bayeux

Gouvernance territoriale du sport : les collectivités sous tutelle ? Les élus l'ont-ils bien compris ? Par Patrick Bayeux

Le projet de décret relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport va être une nouvelle fois examiné au Conseil d’État vendredi puis publié. Nous avons eu accès à la dernière version du décret qui sera[…]

Plan de relance : les élus locaux souhaitent que le sport ne soit pas oublié

Plan de relance : les élus locaux souhaitent que le sport ne soit pas oublié

A la veille de l’annonce du plan de relance par le Premier ministre, les élus locaux (AMF, ADF, France urbaine, ARF et ANDES) lui ont écrit pour demander un « Plan de soutien en faveur du secteur sportif et des collectivités locales ». Pour une[…]

Le préfet de région, délégué territorial de l’Agence nationale du sport

Le préfet de région, délégué territorial de l’Agence nationale du sport

Deux décrets étaient attendus sur le fonctionnement de la gouvernance du sport dans les territoires. Un décret relatif au délégué territorial de l'Agence qui a été publié cet été et un décret relatif aux conférences régionales du sport et aux[…]

31/08/2020 |
Gouvernance du sport français

Gouvernance du sport français

Un niveau national, un autre régional, des structures collégiales de concertation et de décision, « pour une ‘‘gouvernance partagée à responsabilités réparties’’, le schéma de la nouvelle organisation du sport français né d’une démarche de[…]

Un petit tour et puis revient

Un petit tour et puis revient

La rédaction d'Acteurs du sport va prendre quelques congés... Nos publications vont se ralentir, la lettre d'information reviendra dans quelques semaines. Pour patienter, n'hésitez pas à lire ou relire nos articles sur la gouvernance de sport[…]

21/07/2020 |
Les fondateurs de l’Agence nationale du sport s’opposent aux propositions du Conseil d’État sur le décret « gouvernance du sport »

Les fondateurs de l’Agence nationale du sport s’opposent aux propositions du Conseil d’État sur le décret « gouvernance du sport »

Alors que la discussion bat son plein entre le ministère des Sports et le Conseil d’État sur le projet de décret relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport, Monsieur Sanaur, directeur de l’Agence, et[…]

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Le Conseil d’État adresse un carton jaune à l’Agence nationale du sport mais maintient la partie en jeu

Le Conseil d’État adresse un carton jaune à l’Agence nationale du sport mais maintient la partie en jeu

Dans une décision récente (décision n° 431489 et autres du 8 juillet 2020 du Conseil d'État statuant au contentieux) faisant suite au recours du Syndicat national des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports (SNIGJS) contre la création[…]

20/07/2020 |
L’Agence nationale du Sport anticipe la publication des décrets d’application de la gouvernance sur les territoires : le Conseil d’État appréciera !

L’Agence nationale du Sport anticipe la publication des décrets d’application de la gouvernance sur les territoires : le Conseil d’État appréciera !

Dans une note relative à la « répartition et orientations des crédits liés au fonds territorial de solidarité, au soutien d’actions hors « projets sportifs fédéraux » (PSF) et à la lutte contre les violences sexuelles dans le sport » signée de[…]

07/07/2020 |
Gouvernance du sport : France urbaine marque son territoire

Gouvernance du sport : France urbaine marque son territoire

France urbaine a réalisé une étude intitulée « Le sport dans les grandes villes, agglomérations et métropoles : un investissement d’avenir au service de l’Alliance des territoires ». Une étude qui met en exergue de nombreux paradoxes comme le[…]

Un plan de relance du sport transformé en fonds de solidarité financé par les collectivités locales ?

Un plan de relance du sport transformé en fonds de solidarité financé par les collectivités locales ?

« Jeudi l’agence nationale du sport réunira ses membres pour arbitrer la création d’un fonds de soutien d’urgence, d’un fond de solidarité travaillé avec les collectivités » a annoncé la ministre des sports ce mardi 23 juin à l’Assemblée[…]