Droit du sport - Page 9
Sécurité des installations sportives privées
Ces établissements relèvent du droit privé. L’exploitant de telles installations sportives a l’obligation de faire une déclaration en préfecture, rappelant les moyens mis en œuvre pour garantir la sécurité et l’hygiène des utilisateurs de[…]
Sécurité de la manifestation sportive
1. Obligations et responsabilité de l’organisateur en matière de sécurité La sécurité de la manifestation sportive relève avant tout de l’organisateur de la manifestation qui doit assurer la sécurité tant des sportifs que des spectateurs. Dans[…]
Sécurité des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives
1. La procédure d’homologation L’enceinte sportive dans laquelle se déroule la manifestation doit être homologuée et pouvoir contenir un nombre de spectateurs correspondant au nombre de titres d’accès émis. L’instruction de la demande[…]
Sécurité des équipements
Différentes instances interviennent dans l’élaboration des règles techniques relatives aux équipements sportifs. Le Conseil d’État a, dans un avis rendu le 20 novembre 2003, précisé les compétences des fédérations sportives en matière[…]
La sécurité
La pratique d’une activité sportive présente des risques. Ceux-ci peuvent provenir d’une défaillance dans l’application des normes de sécurité de l’enceinte sportive ou d’un manquement de l’organisateur d’une manifestation sportive à garantir la[…]
La protection accordée par le droit d’auteur
1. La notion d’œuvre Le droit d’auteur protège les « œuvres de l’esprit », dès lors qu’elles sont originales. La particularité de la protection accordée par le droit d’auteur réside dans le fait qu’elle intervient sans besoin d’aucune formalité[…]
Le dépôt d’un dessin ou modèle
La protection offerte par le Code de la propriété intellectuelle aux dessins et modèles peut également être recherchée, notamment pour les maillots des équipes concernées, ou les produits dérivés proposés par les clubs sportifs. Peuvent ainsi[…]
Les autres droits de propriété intellectuelle
Quelques illustrations
1. L’ambush marketing Émerge également depuis plusieurs années une nouvelle forme d’atteinte aux droits exclusifs, que l’on nomme ambush marketing. Par ambush marketing ou marketing pirate, on entend le fait, en dehors de tout contrat officiel[…]
Les différentes façons d’exploiter sa marque
Si la marque peut être exploitée directement par celui ayant procédé à son enregistrement, différentes opérations de cession ou de concession de celle-ci au profit de tiers sont envisageables. 1. Cession de la marque Ainsi, la marque peut[…]
