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Droit du sport - Page 9

Actualités juridiques

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Réponses parlementaires JO Sénat - 7 juin Avenir et moyens du ministère du sport Question n° 0823G posée par M. Gilbert-Luc Devinaz Réponse du Ministère des sports Journal officiel JO du 8 juin Ministère des sports 33 Arrêté du 29 avril 2019[…]

12/06/2019 |
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Journal officiel JO du 1er juin Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 29 Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 portant ouverture des concours d'éducateur territorial[…]

05/06/2019 |
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25 mai - Ministère des solidarités et de la santé 67 Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination dans l'emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane 23 mai - Ministère de l'intérieur 37 Arrêté du 22 mai 2019[…]

28/05/2019 |
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Réponses parlementaires JO AN du 21 mai 2019 15ème législature - QE 16674 Mme Émilie Guerel (La République en Marche) - Var sports - Dangerosité de la pratique du rugby Ministère : Sports 15ème législature - QE 13206 M. Stéphane Trompille (La[…]

22/05/2019
L’Afdas, nouvel opérateur de compétences de la branche sport

L’Afdas, nouvel opérateur de compétences de la branche sport

Depuis le 1er avril, l’Assurance formation des activités du spectacle, opérateur de compétences des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, est également agréé dans le domaine du[…]

21/05/2019
Doit-on présenter un certificat médical de moins d’un an pour faire du karting ?

Doit-on présenter un certificat médical de moins d’un an pour faire du karting ?

Non La société Racing Kart Caudecoste avait demandé l’annulation pour excès de pouvoir de la décision du 27 novembre 2017 par laquelle le comité directeur de la Fédération française du sport automobile avait modifié les règles techniques et de[…]

17/05/2019 | Securité
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Journal officiel 12 mai Autorité de régulation des jeux en ligne 30 Décision n° 2019-005 du 9 mai 2019 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne n° 0005-PS-2014-05-14 de la société Zeturf France Limited 11 mai Ministère des[…]

15/05/2019 |
Le décret du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés est-il entaché d’excès de pouvoir ?

Le décret du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés est-il entaché d’excès de pouvoir ?

Non Les dispositions du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 s’appliquent aux lieux ouverts au public, clos ou ouverts, accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés dont le niveau sonore est supérieur à 80 décibels sur 8[…]

14/05/2019 |
La commune est-elle responsable de l’accident d’un enfant faisant du vélo seul dans un stade ?

La commune est-elle responsable de l’accident d’un enfant faisant du vélo seul dans un stade ?

Non Le jeune DF, alors âgé de 9 ans, avait été victime d’un accident alors qu’il faisait seul du vélo dans le stade de la Marronnerie, à Châtellerault. Il avait chuté et sa tête avait heurté la targette de fermeture d’un portillon d’accès à la[…]

13/05/2019 |
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Réponses parlementaires JO AN du 23 avril N° Intitulé 15ème législature - QE 16928 Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés) - Sarthe sports - Avenir du sport scolaire Ministère : Éducation nationale et jeunesse Journal officiel 28 avril[…]

30/04/2019