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Droit du sport - Page 9

Sécurité de la manifestation sportive

1. Obligations et responsabilité de l’organisateur en matière de sécurité La sécurité de la manifestation sportive relève avant tout de l’organisateur de la manifestation qui doit assurer la sécurité tant des sportifs que des spectateurs. Dans[…]

16/02/2017

Sécurité des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives 

1. La procédure d’homologation L’enceinte sportive dans laquelle se déroule la manifestation doit être homologuée et pouvoir contenir un nombre de spectateurs correspondant au nombre de titres d’accès émis. L’instruction de la demande[…]

16/02/2017

Sécurité des équipements 

Différentes instances interviennent dans l’élaboration des règles techniques relatives aux équipements sportifs. Le Conseil d’État a, dans un avis rendu le 20 novembre 2003, précisé les compétences des fédérations sportives en matière[…]

16/02/2017

La sécurité

La pratique d’une activité sportive présente des risques. Ceux-ci peuvent provenir d’une défaillance dans l’application des normes de sécurité de l’enceinte sportive ou d’un manquement de l’organisateur d’une manifestation sportive à garantir la[…]

16/02/2017

La protection accordée par le droit d’auteur 

1. La notion d’œuvre Le droit d’auteur protège les « œuvres de l’esprit », dès lors qu’elles sont originales. La particularité de la protection accordée par le droit d’auteur réside dans le fait qu’elle intervient sans besoin d’aucune formalité[…]

16/02/2017

Le dépôt d’un dessin ou modèle 

La protection offerte par le Code de la propriété intellectuelle aux dessins et modèles peut également être recherchée, notamment pour les maillots des équipes concernées, ou les produits dérivés proposés par les clubs sportifs. Peuvent ainsi[…]

16/02/2017

Les autres droits de propriété intellectuelle

16/02/2017

Quelques illustrations 

1. L’ambush marketing Émerge également depuis plusieurs années une nouvelle forme d’atteinte aux droits exclusifs, que l’on nomme ambush marketing. Par ambush marketing ou marketing pirate, on entend le fait, en dehors de tout contrat officiel[…]

16/02/2017

Les différentes façons d’exploiter sa marque 

Si la marque peut être exploitée directement par celui ayant procédé à son enregistrement, différentes opérations de cession ou de concession de celle-ci au profit de tiers sont envisageables. 1. Cession de la marque Ainsi, la marque peut[…]

16/02/2017

Le choix de la marque 

1. Les aspects juridiques La marque doit, pour pouvoir être enregistrée et bénéficier d’une liberté d’exploitation suffisante, présenter certaines caractéristiques. Le caractère distinctif d’un signe de nature à constituer une marque s’apprécie[…]

16/02/2017
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