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Droit du sport - Page 9

Quelques illustrations 

1. L’ambush marketing Émerge également depuis plusieurs années une nouvelle forme d’atteinte aux droits exclusifs, que l’on nomme ambush marketing. Par ambush marketing ou marketing pirate, on entend le fait, en dehors de tout contrat officiel[…]

16/02/2017

Les différentes façons d’exploiter sa marque 

Si la marque peut être exploitée directement par celui ayant procédé à son enregistrement, différentes opérations de cession ou de concession de celle-ci au profit de tiers sont envisageables. 1. Cession de la marque Ainsi, la marque peut[…]

16/02/2017

Le choix de la marque 

1. Les aspects juridiques La marque doit, pour pouvoir être enregistrée et bénéficier d’une liberté d’exploitation suffisante, présenter certaines caractéristiques. Le caractère distinctif d’un signe de nature à constituer une marque s’apprécie[…]

16/02/2017

Les droits conférés par la marque 

1. Un droit de propriété a) Une faculté d’interdire L’enregistrement d’une marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits et services qu’il a désignés(*). Ce droit lui permet d’interdire à des tiers[…]

16/02/2017

L’acquisition de la marque 

Le droit de propriété conféré sur une marque s’acquiert par l’enregistrement de celle-ci, en association avec des produits et services donnés. Deux principes gouvernent l’appréciation de l’étendue des droits conférés par un enregistrement à son[…]

16/02/2017

La marque

La marque au sens du Code de la propriété intellectuelle correspond à un signe servant à distinguer des produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux ayant une autre provenance. Elle constitue l’identité d’origine desdits[…]

16/02/2017

La reconnaissance des jeux vidéo comme activité sportive 

À l’instar du tennis, du football, ou même des échecs et du bridge, le jeu vidéo doit-il être considéré comme un sport ? Paris organise, depuis plusieurs années, l’Electronics Sports World Cup (Coupe du monde du jeu vidéo) qui réunit plusieurs[…]

16/02/2017

Jeux vidéo et protection des mineurs 

Au-delà de la question du temps passé par les mineurs devant un jeu vidéo ou du développement d’une véritable addiction à cette activité, les principaux risques à rappeler s’agissant de la protection des mineurs face aux jeux vidéo se rattachent[…]

16/02/2017

Jeux vidéo et droits de tiers 

De nombreux jeux vidéo ont fondé leur succès sur leur association au nom ou à l’image de sportifs renommés, à l’exemple du jeu de golf Tiger Wood PGA Tour, ou du jeu Pro Evolution Soccer mettant en scène des joueurs de football. Les sportifs[…]

16/02/2017

La publicité dans les jeux vidéo 

La publicité dans les jeux vidéo peut prendre des formes diverses : publicités dynamiques, boutiques virtuelles dédiées à une marque, minijeux sponsorisés ou encore liens vers les sites d’annonceurs. Permettant une forte personnalisation des[…]

16/02/2017