Droit du sport - Page 9
Actualités juridiques
Journal officiel 29 janvier 51 Arrêté du 23 janvier 2019 portant extension d'avenants et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511) 27 janvier Ministère des sports 32 Arrêté du 23[…]
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Journal officiel Réponses parlementaires JO Assemblée nationale du 15 janvier 15ème législature - QE 1320 sports - Lutte contre les noyades Ministère : Sports M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne 15ème[…]
L'État arrête les dispositions du Plan mercredi
Une instruction du 26 novembre détaille les modalités d’organisation du Plan mercredi. Les communes devront s’engager sur une charte qualité. Le soutien financier de l’État est pérennisé pour celles qui ne sont pas repassées à quatre jours[…]
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Journal officiel JO du 9 novembre - Ministère des sports 90 Décret du 7 janvier 2019 portant intégration (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. LEFEBVRE (Patrice) 91 Arrêté du 2 janvier 2019 portant nomination au conseil[…]
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Réponses parlementaires AN JO du 1er janvier 15ème législature - éducation physique et sportive - Option sport au baccalauréat - Ministère : Éducation nationale et jeunesse QE 14526 M. Christian Hutin (Socialistes et apparentés) - Nord 15ème[…]
La responsabilité des MNS en cas de faute d'inattention
Deux affaires récentes rappellent que les maîtres-nageurs sauveteurs doivent assurer une surveillance constante, exclusive, vigilante et active des bassins et que leur responsabilité peut être engagée si leur attention est détournée par l'usage[…]
Si un enfant se blesse en utilisant un Body Dips installé dans un jardin public, le maire est-il responsable?
OUI, si aucun panneau d'affichage n'indique les risques de cet appareil pour les enfants. Un enfant de 11 ans a été victime d'un accident alors qu'il utilisait un appareil dénommé Body Dips installé dans l'aire de remise en forme du parc[…]
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JO du 14 décembre - Ministère des sports 47 Arrêté du 7 décembre 2018 relatif à la liste des sportifs des Collectifs nationaux 48 Arrêté du 7 décembre 2018 relatif à la liste des sportifs Espoirs 49 Arrêté du 7 décembre 2018 relatif à la liste[…]
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JO du 11 décembre 2018 - Ministère des sports 40 Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage Ile-de-France 87 Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint ou de directrice adjointe du centre[…]
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Réponses parlementaires JO AN 4 décembre 15ème législature - QE 13200 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure sports - Apprentissage de la natation au programme officiel Ministère : Éducation nationale et jeunesse 15ème législature[…]
