Droit du sport - Page 8
Les nouvelles règles d'enseignement de la natation scolaire
La circulaire n° 2017-127 remplace celle du 7 juillet 2011. Elle définit les conditions de l'enseignement de la natation dans les premier et second degrés. "Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale inscrite dans les[…]
Sports à risques : des examens complémentaires pour le certificat d’aptitude
Un arrêté du 15 août 2017 impose, pour certains sports « à risques », des examens complémentaires pour la délivrance du certificat médical d’aptitude sportive. Selon l’article L.231-2-3 du code du sport, la licence et la participation à des[…]
PUBLI-REDACTIONNEL
Sport sur ordonnance et objets connectés : comment cela marche ?
Le concept du « sport sur ordonnance » a officiellement été lancé le 1er mars 2017. Les personnes qui souffrent d’une ALD (affection longue durée) peuvent ainsi obtenir une prescription médicale pour guérir cette pathologie grâce aux exercices[…]
La loi « égalité-citoyenneté » renforce l’intérêt général du sport
L’article 202 de la loi « égalité-citoyenneté » complète l’article L.100-1 du code du sport avec la phrase suivante : « l’égal accès des hommes et des femmes aux activités sportives, sous toutes leurs formes, est d’intérêt général ». L’article[…]
Dissolution d’une association
Il est possible de dissoudre une activité en dehors de toute procédure collective, qu’elle ait ou non une activité économique. Dans cette hypothèse, le représentant de l’association pourra effectuer une déclaration en préfecture qui fera l’objet[…]
Les sanctions encourues par les dirigeants de fait ou de droit de l’association
Les mandataires de l’association seront responsables des fautes commises dans sa gestion. Sont entendus par dirigeants de l’association les mandataires sociaux, à savoir les membres du conseil d’administration ou les dirigeants de fait de[…]
La liquidation judiciaire
Si aucun plan de redressement n’est envisageable, le tribunal prononcera la liquidation judiciaire de l’association. Celle-ci pourra être cédée en tout ou partie dans un but d’acquérir des éléments d’actifs et de maintenir les activités, selon[…]
Le redressement judiciaire de l’association
Le redressement concerne l’association en état de cessation des paiements, c’est-à-dire dans l’impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. Comme toute société de droit privé, le représentant légal a l’obligation[…]
La procédure de conciliation appliquée à l’association
De nombreuses associations, notamment sportives, ont une activité économique, c’est-à-dire que leur objectif final reste désintéressé mais l’association en elle-même exerce une activité économique. Elles peuvent alors bénéficier des procédures[…]
Les procédures collectives prononcées à l’encontre des associations
De nombreuses structures sportives, notamment dans le monde du sport amateur, sont constituées sous forme d’associations. Les associations, comme toute autre personne morale, sont soumises aux procédures de redressement et liquidation[…]
