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Droit du sport - Page 8

Principe de libre concurrence sauf comportement anticoncurrentiel 

Tant le droit national que le droit communautaire interdisent, au nom du principe de libre concurrence, des comportements jugés anticoncurrentiels notamment au titre des lois antitrust. Les autorités compétentes qui peuvent traiter de ces[…]

16/02/2017

Rappel des principes généraux

16/02/2017

Le rôle du Défenseur des droits (ex. HALDE - Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité)

La HALDE a été instituée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 pour lutter contre les discriminations?: Site de la HALDE (archives) « elle aide toute personne à identifier les pratiques discriminatoires, et à les combattre. Elle conseille[…]

16/02/2017

La prévention

1. Exemples d’initiatives particulières Le sport, moyen d’intégration et d’éducation, fait également l’objet de phénomènes de violence et de discrimination que l’on retrouve au sein de la société. Différentes mesures gouvernementales proposent[…]

16/02/2017

… appliqué dans le domaine sportif 

Ainsi, l’interdiction de la pratique du hockey pour les femmes, posée par la fédération concernée, a pu être annulée par le Conseil d’État sur le fondement de la discrimination(*). Il est loisible de rapprocher cette affaire de celle ayant[…]

16/02/2017

Un principe d’interdiction… 

1. Au niveau français Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de[…]

16/02/2017

Sport et discrimination

Discrimination fondée sur le sexe, sur la couleur de la peau, sur l’orientation sexuelle, nombreux sont les exemples démontrant de la réalité d’un problème touchant la société en général et le sport en particulier. Discrimination fondée sur le[…]

16/02/2017

Protection des données personnelles 

« L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux[…]

16/02/2017

La protection de l’image 

Toute exploitation de l’image d’une personne identifiable est soumise à son autorisation expresse et circonstanciée quant aux conditions de sa diffusion. S’agissant de mineurs, l’autorisation des représentants légaux est exigée. Toute personne[…]

16/02/2017

La protection de la vie privée 

Le principe de protection posé à l’article 9 du Code civil attribue à toute personne le droit de s’opposer à la divulgation d’une information relative à sa vie privée. Il lui permet également de s’opposer à toute intrusion dans sa vie privée. La[…]

16/02/2017