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Droit du sport - Page 7

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Réponses parlementaires JO AN du 21 mai 2019 15ème législature - QE 16674 Mme Émilie Guerel (La République en Marche) - Var sports - Dangerosité de la pratique du rugby Ministère : Sports 15ème législature - QE 13206 M. Stéphane Trompille (La[…]

22/05/2019
L’Afdas, nouvel opérateur de compétences de la branche sport

L’Afdas, nouvel opérateur de compétences de la branche sport

Depuis le 1er avril, l’Assurance formation des activités du spectacle, opérateur de compétences des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, est également agréé dans le domaine du[…]

21/05/2019
Doit-on présenter un certificat médical de moins d’un an pour faire du karting ?

Doit-on présenter un certificat médical de moins d’un an pour faire du karting ?

Non La société Racing Kart Caudecoste avait demandé l’annulation pour excès de pouvoir de la décision du 27 novembre 2017 par laquelle le comité directeur de la Fédération française du sport automobile avait modifié les règles techniques et de[…]

17/05/2019 | Securité
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Journal officiel 12 mai Autorité de régulation des jeux en ligne 30 Décision n° 2019-005 du 9 mai 2019 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne n° 0005-PS-2014-05-14 de la société Zeturf France Limited 11 mai Ministère des[…]

15/05/2019 |
Le décret du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés est-il entaché d’excès de pouvoir ?

Le décret du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés est-il entaché d’excès de pouvoir ?

Non Les dispositions du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 s’appliquent aux lieux ouverts au public, clos ou ouverts, accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés dont le niveau sonore est supérieur à 80 décibels sur 8[…]

14/05/2019 |
La commune est-elle responsable de l’accident d’un enfant faisant du vélo seul dans un stade ?

La commune est-elle responsable de l’accident d’un enfant faisant du vélo seul dans un stade ?

Non Le jeune DF, alors âgé de 9 ans, avait été victime d’un accident alors qu’il faisait seul du vélo dans le stade de la Marronnerie, à Châtellerault. Il avait chuté et sa tête avait heurté la targette de fermeture d’un portillon d’accès à la[…]

13/05/2019 |
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Réponses parlementaires JO AN du 23 avril N° Intitulé 15ème législature - QE 16928 Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés) - Sarthe sports - Avenir du sport scolaire Ministère : Éducation nationale et jeunesse Journal officiel 28 avril[…]

30/04/2019
Natation scolaire : pourquoi ne pas faire simple ?

Natation scolaire : pourquoi ne pas faire simple ?

Les difficultés d’interprétation des textes relatifs à la surveillance des séances de natation scolaire sont récurrentes. L’article publié dans le numéro 203 d’Acteurs du sport n’a pas manqué de provoquer l’émoi de représentants des[…]

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Réponses parlementaires - JO AN du 23 avril 15ème législature - QE 17580 M. Gilles Lurton (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine taxe sur la valeur ajoutée - Difficultés économiques des centres équestres et poney-clubs Ministère : Économie et[…]

25/04/2019 |
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Journal officiel 10 avril Ministère de la transition écologique et solidaire 1 Arrêté du 29 mars 2019 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité 2 Arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l'article R.[…]

11/04/2019 |