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Droit du sport - Page 6

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Réponses parlementaires JO 6 novembre santé - Possible dangerosité des pelouses synthétiques 15ème législature - question n°12477 posée par M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis Réponse du Ministère des sports sports -[…]

07/11/2018 |
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Réponses parlementaires JO Sénat du 25 octobre 2018 : Crédits de l'État pour les offices municipaux des sports Question n° 05638 posée par M. Jean-Marc Boyer Réponse du Ministère des sports JO AN du 30 octobre 2018 : Pratique de l'EPS dans[…]

31/10/2018
Qui pour surveiller la natation scolaire?

Qui pour surveiller la natation scolaire?

L'obligation de surveillance des activités d'enseignement de la natation est rappelée par la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017. Des difficultés sont apparues dans l'interprétation des textes. Selon la circulaire, qui se substitue aux[…]

13/10/2018 | PiscinePratique sportive
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JORF n°0157 du 10 juillet 2018 MINISTERE DES SPORTS 21 Décret n° 2018-592 du 9 juillet 2018 renouvelant la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » JORF n°0156 du 8 juillet 2018 MINISTERE DE L'INTERIEUR[…]

11/07/2018 |
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JORF n°0135 du 14 juin 2018 MINISTERE DES SPORTS 34 Arrêté du 4 juin 2018 portant composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports 35 Arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un comité[…]

19/06/2018 |

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JO Sénat Responsabilités et travaux de l'instance nationale du supportérisme Question n° 03746 posée par M. Olivier Paccaud Réponse du Ministère des sports 15/03/2018 Héritage des jeux olympiques de 2024 Question n° 03451 posée par M. Pierre[…]

30/05/2018 |
Responsabilité du club : la victime doit prouver le lien de causalité

Responsabilité du club : la victime doit prouver le lien de causalité

Une cliente d'un club de sport victime d'une chute à l'origine d'une fracture de son radius gauche dans les douches considère que l'exploitant est soumis à une obligation de résultat en matière de sécurité. Tel n'est pas l'avis de la cour[…]

16/04/2018 |
Enseignement de la natation en milieu scolaire:  une situation paradoxale

Enseignement de la natation en milieu scolaire: une situation paradoxale

Le ministère des Sports est revenu sur les dispositions du code de l'éducation relatives à l'agrément des intervenants extérieurs susceptibles d'apporter leur concours à l'enseignement de l'EPS dans les écoles maternelles et élémentaires. La[…]

06/03/2018
Les fédérations internationales doivent respecter les règles de concurrence

Les fédérations internationales doivent respecter les règles de concurrence

Saisie par deux patineurs de vitesse, la Commission européenne a estimé que l’Union internationale de patinage était infondée à infliger des sanctions à l’encontre des athlètes pour participation à des manifestations qu’elle ne parraine pas. Par[…]

Équipements : les  activités commerciales imposent  une mise en concurrence

Équipements : les activités commerciales imposent une mise en concurrence

L' ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques modifie les conditions de mise à disposition du domaine public en imposant dans certains cas une mise en concurrence. Cette évolution concerne certains[…]

18/01/2018 |