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Droit du sport - Page 6

La taxe sur les spectacles et réunions sportives  

La taxe sur les spectacles est prévue à l’article 1559 du Code général des impôts au profit des communes. Cette taxe est calculée sur les droits d’entrée exigés des spectateurs en contrepartie du droit d’assister à ces réunions sportives. Le[…]

16/02/2017

L’impôt sur les sociétés 

Conformément à l’article 207-1, 5° du Code général des impôts, sont exonérés de l’impôt sur les sociétés les bénéfices réalisés par des associations sans but lucratif, régies par la loi du 1er juillet 1901, organisant, avec le concours des[…]

16/02/2017

La TVA 

Article 256 du Code général des impôts « Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations d’un service effectué à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. » Ainsi, dès lors que les[…]

16/02/2017

La fiscalité de l’association sportive

Les associations sportives, bien qu’elles soient des organismes à but non lucratif, sont soumises à l’imposition. Il s’agira principalement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés, de la taxe professionnelle et de la taxe sur les spectacles. Les[…]

16/02/2017

Défiscalisation 

Le sportif professionnel présente des particularités spécifiques à son statut. S’il peut bénéficier de revenus élevés, ceux-ci ont souvent pour corollaire une carrière courte. L’un de ses objectifs est alors de diminuer sa pression fiscale. Il[…]

16/02/2017

Lieu d’imposition du sportif professionnel 

Sera soumis à l’impôt sur le revenu en France le sportif professionnel dont le domicile fiscal est situé en France, pour l’intégralité de ses revenus, quelle qu’en soit la source française ou étrangère. C’est le critère de la résidence fiscale[…]

16/02/2017

Revenus issus des droits à l’image collective 

L’Assemblée nationale a voté le 9 octobre 2009, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2010, la suppression du droit à l’image collective des sportifs dès le 30 juin 2010. Le droit à l’image collective avait été organisé par[…]

16/02/2017

Imposition des revenus tirés de l’exploitation de l’image individuelle du sportif 

Le sportif professionnel peut percevoir directement ses revenus tirés de l’exploitation de son image individuelle. Ils relèvent alors de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), s’ils sont directement liés à son activité sportive. La[…]

16/02/2017

Imposition au titre des traitements et salaires 

Le salaire du sportif professionnel est imposé sur la base classique d’une imposition progressive en fonction de ses revenus. Par ailleurs, depuis 2011 s’ajoute une contribution exceptionnelle pour les personnes percevant des hauts revenus.[…]

16/02/2017

La fiscalité du sportif professionnel

Le sport constitue une activité économique en tant que telle, assujettie à des règles fiscales qui sont, pour la plupart, identiques à celles des autres secteurs. En dehors de ses salaires, le sportif peut disposer de revenus issus de la[…]

16/02/2017