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Droit du sport - Page 5

Actualités juridiques

Actualités juridiques

15 septembre - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse 9 Décret n° 2019-960 du 13 septembre 2019 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la[…]

17/09/2019 |
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Réponses parlementaires Sénat Absence du karaté aux jeux olympique de Paris en 2024 Question n° 11490 posée par M. Jérôme Bascher Réponse du Ministère des sports Karaté aux jeux olympiques Question n° 11399 posée par M. Gérard Dériot Réponse du[…]

10/09/2019 |
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Journal officiel 31 août - Ministère des sports 43 Arrêté du 26 août 2019 fixant les équivalences dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne de l'arrêté[…]

03/09/2019 |
La gouvernance du sport se décline dans les territoires

La gouvernance du sport se décline dans les territoires

La loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l’Agence nationale du sport institue une nouvelle gouvernance du sport. Pas de surprise mais un poids accru pour les territoires. Créé sous la forme d’un groupement d’intérêt public[…]

02/09/2019 |
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Journal officiel 15 août - Ministère des sports 24 Arrêté du 8 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité «[…]

20/08/2019 |
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JO Assemblée nationale du 23 juillet 15ème législature - QE 17667 M. François Cornut-Gentille (Les Républicains) - Haute-Marne enseignement secondaire - Éducation physique et sportive (EPS) - Choix des disciplines Ministère : Éducation nationale[…]

24/07/2019 |
La commune est-elle responsable de l’indisponibilité d’un stade en raison d’une enquête judiciaire ?

La commune est-elle responsable de l’indisponibilité d’un stade en raison d’une enquête judiciaire ?

Oui La commune de Marseille a conclu avec la société sportive professionnelle Olympique de Marseille une convention de mise à disposition du stade Vélodrome en vue de l’organisation des rencontres de football programmées du club de l’Olympique[…]

23/07/2019 |
Le maire peut-il être contraint de déplacer un terrain de pétanque pour nuisance sonore ?

Le maire peut-il être contraint de déplacer un terrain de pétanque pour nuisance sonore ?

Non M. et Mme C. avaient demandé la condamnation de la commune d’Arès (Gironde) à les indemniser des préjudices qu’ils ont estimé avoir subis du fait de la carence du maire dans la mise en oeuvre de ses pouvoirs de police pour avoir refusé de[…]

22/07/2019 |
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Journal officiel - 13 juillet Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 27 Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 42-2019-CDG portant ouverture d'un concours d'éducateur[…]

16/07/2019 |
Une commune peut-elle demander l’évacuation des terrains de foot envahis par les gens du voyage ?

Une commune peut-elle demander l’évacuation des terrains de foot envahis par les gens du voyage ?

Oui La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage a précisé les obligations incombant aux communes à l’égard des gens du voyage et prévu que les communes participent à leur accueil dans le[…]

16/07/2019