Droit du sport - Page 5
Natation scolaire : pourquoi ne pas faire simple ?
Les difficultés d’interprétation des textes relatifs à la surveillance des séances de natation scolaire sont récurrentes. L’article publié dans le numéro 203 d’Acteurs du sport n’a pas manqué de provoquer l’émoi de représentants des[…]
Actualités juridiques
Réponses parlementaires - JO AN du 23 avril 15ème législature - QE 17580 M. Gilles Lurton (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine taxe sur la valeur ajoutée - Difficultés économiques des centres équestres et poney-clubs Ministère : Économie et[…]
Actualités juridiques
Journal officiel 10 avril Ministère de la transition écologique et solidaire 1 Arrêté du 29 mars 2019 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité 2 Arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l'article R.[…]
Actualités juridiques
Journal officiel 13 mars - Ministère des sports 45 Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques Réponses parlementaires 19 mars - Assemblée nationale 15ème législature[…]
Quels contrôles pour protéger les pratiquants ?
Une instruction du 22 novembre rappelle les dispositions législatives et réglementaires applicables à la protection des personnes pratiquant une activité physique ou sportive. Elle précise les mesures de police pouvant être prises à l’encontre[…]
Le maire est-il toujours responsable de la noyade d’un adulte pratiquant l’apnée dans une piscine publique ?
Non Mme C. avait recherché en justice la responsabilité de la commune de Houdan afin d’être indemnisée des préjudices subis par elle-même et ses enfants mineurs du fait du décès de son époux au centre aquaforme Christian-Barjot. Elle considérait[…]
Actualités juridiques
Journal officiel 12 mars Ministère des sports 63 Décret du 11 mars 2019 portant nomination d'un inspecteur général de la jeunesse et des sports - M. LEPAON (Thierry) 10 mars Ministère des sports 24 Arrêté du 8 mars 2019 fixant les[…]
L’accès à un stade peut-il légalement être interdit aux supporters d’une équipe de foot ?
Oui À l’occasion du match de football opposant l’Olympique Lyonnais à l’Association sportive de Saint-Étienne, le préfet du Rhône avait pris un arrêté interdisant l’accès du Groupama Stadium de Décines de 8 heures à minuit, à toute personne se[…]
La Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées peut-elle imposer à ses licenciés de demander la permission avant de participer à une compétition d’une autre fédération ?
Non Mme A., licenciée de la Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées (FFSBFDA), avait participé à une compétition de boxe pieds-poings sans demander l’autorisation de la FFSBFDA. En représailles, sa fédération, en[…]
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Journal officiel - 14 février 2019 122 Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511) 13 février - Ministère des sports 35 Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 4 juillet[…]
