Droit du sport - Page 5
Actualités juridiques
Journal officiel JO du 9 novembre - Ministère des sports 90 Décret du 7 janvier 2019 portant intégration (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. LEFEBVRE (Patrice) 91 Arrêté du 2 janvier 2019 portant nomination au conseil[…]
Actualités juridiques
Réponses parlementaires AN JO du 1er janvier 15ème législature - éducation physique et sportive - Option sport au baccalauréat - Ministère : Éducation nationale et jeunesse QE 14526 M. Christian Hutin (Socialistes et apparentés) - Nord 15ème[…]
La responsabilité des MNS en cas de faute d'inattention
Deux affaires récentes rappellent que les maîtres-nageurs sauveteurs doivent assurer une surveillance constante, exclusive, vigilante et active des bassins et que leur responsabilité peut être engagée si leur attention est détournée par l'usage[…]
Si un enfant se blesse en utilisant un Body Dips installé dans un jardin public, le maire est-il responsable?
OUI, si aucun panneau d'affichage n'indique les risques de cet appareil pour les enfants. Un enfant de 11 ans a été victime d'un accident alors qu'il utilisait un appareil dénommé Body Dips installé dans l'aire de remise en forme du parc[…]
Actualités juridiques
JO du 14 décembre - Ministère des sports 47 Arrêté du 7 décembre 2018 relatif à la liste des sportifs des Collectifs nationaux 48 Arrêté du 7 décembre 2018 relatif à la liste des sportifs Espoirs 49 Arrêté du 7 décembre 2018 relatif à la liste[…]
Actualités juridiques
JO du 11 décembre 2018 - Ministère des sports 40 Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage Ile-de-France 87 Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint ou de directrice adjointe du centre[…]
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO AN 4 décembre 15ème législature - QE 13200 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure sports - Apprentissage de la natation au programme officiel Ministère : Éducation nationale et jeunesse 15ème législature[…]
L'Agence française de lutte contre le dopage est-elle compétente pour prendre une sanction à l'encontre d'un sportif licencié d'une fédération ?
Non C'est la fédération sportive qui est compétente pour le faire. Si celle-ci se révèle défaillante, dès lors l'Agence de lutte contre le dopage redevient compétente. Dans la présente affaire, au sujet d'une course de jet-ski « Karujet », la[…]
Le naming de la U Arena est-il légal?
Oui Selon le ministre de la Cohésion des territoires, le naming de 30 millions d'euros sur dix ans accordé par l'établissement public Paris La Défense à la U Arena est légal. Pour le sénateur Pierre Ouzoulias, ce que le département des[…]
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JO du 27 novembre 15ème législature - QE 14196 Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis produits dangereux - Suites à donner au rapport de l'ANSES sur les gazons synthétiques Ministère : Solidarités et santé[…]
