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Droit du sport - Page 4

La taxe sur les salaires 

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA, sur l’intégralité de leurs chiffres d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année, par application d’un barème progressif.

16/02/2017

L’impôt sur les sociétés 

Les sociétés sportives sont assujetties à l’impôt sur les sociétés qui concerne les bénéfices réalisés par la personne morale concernée. Il peut s’agir d’une société de capitaux : société anonyme : SA – SAS, société à responsabilité limitée :[…]

16/02/2017

La fiscalité de la société sportive

16/02/2017

La taxe professionnelle 

Depuis 2010, la taxe professionnelle et la cotisation minimale de taxe professionnelle sont supprimées. Elles sont remplacées par la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impôt local créé par la loi de finances 2010, et la[…]

16/02/2017

La taxe sur les spectacles et réunions sportives  

La taxe sur les spectacles est prévue à l’article 1559 du Code général des impôts au profit des communes. Cette taxe est calculée sur les droits d’entrée exigés des spectateurs en contrepartie du droit d’assister à ces réunions sportives. Le[…]

16/02/2017

L’impôt sur les sociétés 

Conformément à l’article 207-1, 5° du Code général des impôts, sont exonérés de l’impôt sur les sociétés les bénéfices réalisés par des associations sans but lucratif, régies par la loi du 1er juillet 1901, organisant, avec le concours des[…]

16/02/2017

La TVA 

Article 256 du Code général des impôts « Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations d’un service effectué à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. » Ainsi, dès lors que les[…]

16/02/2017

La fiscalité de l’association sportive

Les associations sportives, bien qu’elles soient des organismes à but non lucratif, sont soumises à l’imposition. Il s’agira principalement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés, de la taxe professionnelle et de la taxe sur les spectacles. Les[…]

16/02/2017

Défiscalisation 

Le sportif professionnel présente des particularités spécifiques à son statut. S’il peut bénéficier de revenus élevés, ceux-ci ont souvent pour corollaire une carrière courte. L’un de ses objectifs est alors de diminuer sa pression fiscale. Il[…]

16/02/2017

Lieu d’imposition du sportif professionnel 

Sera soumis à l’impôt sur le revenu en France le sportif professionnel dont le domicile fiscal est situé en France, pour l’intégralité de ses revenus, quelle qu’en soit la source française ou étrangère. C’est le critère de la résidence fiscale[…]

16/02/2017