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Droit du sport - Page 4

Les sportifs de haut niveau ont-ils l’obligation de déclarer leurs informations de localisation en ligne ?

Les sportifs de haut niveau ont-ils l’obligation de déclarer leurs informations de localisation en ligne ?

Les sportifs doivent en effet déclarer leurs informations de localisation en ligne. Par délibération du 17 octobre 2019, l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a mis à jour les dispositions relatives aux obligations de localisation[…]

20/03/2020
Vers un encadrement de la sécurité des salles de sport ?

Vers un encadrement de la sécurité des salles de sport ?

La sénatrice Nathalie Goulet a déposé une proposition de loi* pour renforcer la sécurité des salles de mise en forme. Sont notamment visées les salles low cost qui s’affranchissent de multiples règles de sécurité et qui sont accessibles sans[…]

19/03/2020
Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel 17 mars Ministère des sports 33 Arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport (partie Arrêtés) 34 Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant[…]

17/03/2020 |
L’arrêté instaurant une servitude « pour piste de ski » est-il suffisamment motivé ?

L’arrêté instaurant une servitude « pour piste de ski » est-il suffisamment motivé ?

La réponse est non... Un arrêté préfectoral avait instauré une servitude sur un domaine privé en mentionnant que « la servitude permettra de perpétuer les autorisations de passage consenties aujourd’hui par les propriétaires, de lier ces[…]

17/03/2020
Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel JO AN du 18 février 15ème législature - QE 26380 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure sports - Karaté aux prochains Jeux Olympiques 2024 Ministère : Sports 15ème législature - QE 26378 M. Xavier Breton (Les[…]

11/03/2020 |
La sanction de rejouer un match à huis clos méconnaît-elle le principe de proportionnalité des sanctions ?

La sanction de rejouer un match à huis clos méconnaît-elle le principe de proportionnalité des sanctions ?

La réponse est non… En 2016, le Football Club de Metz avait reçu l’Olympique Lyonnais à l’occasion de la 16e journée de Ligue 1. Lors de cette rencontre, les supporteurs du club de Metz avaient provoqué de violents incidents. La commission de[…]

27/02/2020
Une équipe de futsal dont la demi-finale a été donnée perdue par pénalité peut-elle gagner la finale ?

Une équipe de futsal dont la demi-finale a été donnée perdue par pénalité peut-elle gagner la finale ?

La réponse est non… Dans cette affaire, la Fédération française de football (FFF) avait donné perdue par pénalité au Sporting Club de Paris (SCP) la rencontre comptant pour les demi-finales du Championnat de France de futsal de première division[…]

20/02/2020
Actualités juridiques

Actualités juridiques

Réponses parlementaires JO AN 18 février N° Intitulé 15ème législature - QE 26380 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure sports - Karaté aux prochains Jeux Olympiques 2024 Ministère : Sports

19/02/2020 |
L’implantation d’un parc éolien peut-elle être autorisée sur un site de ski de fond ?

L’implantation d’un parc éolien peut-elle être autorisée sur un site de ski de fond ?

Dans cette affaire, la communauté de communes des montagnes du Haut Forez avait approuvé le principe d’un projet d’implantation de parc éolien sur son territoire, par la société Monts du Forez Énergie. La réponse est oui… Le projet de ce parc[…]

13/02/2020
Actualités juridiques

Actualités juridiques

Réponses parlementaires JO AN du 4 février 2020 15ème législature - QE 24835 M. Philippe Folliot (La République en Marche) - Tarn sports - Maison de la France à « Tokyo 2020 » Ministère : Sports 15ème législature - QE 24833 Mme Sandrine Josso[…]

11/02/2020 |