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Droit du sport - Page 4

L'État arrête les dispositions du Plan mercredi

L'État arrête les dispositions du Plan mercredi

Une instruction du 26 novembre détaille les modalités d’organisation du Plan mercredi. Les communes devront s’engager sur une charte qualité. Le soutien financier de l’État est pérennisé pour celles qui ne sont pas repassées à quatre jours[…]

09/01/2019 |
Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel JO du 9 novembre - Ministère des sports 90 Décret du 7 janvier 2019 portant intégration (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. LEFEBVRE (Patrice) 91 Arrêté du 2 janvier 2019 portant nomination au conseil[…]

09/01/2019 |
Actualités juridiques

Actualités juridiques

Réponses parlementaires AN JO du 1er janvier 15ème législature - éducation physique et sportive - Option sport au baccalauréat - Ministère : Éducation nationale et jeunesse QE 14526 M. Christian Hutin (Socialistes et apparentés) - Nord 15ème[…]

03/01/2019 |
La responsabilité des MNS  en cas de faute d'inattention

La responsabilité des MNS en cas de faute d'inattention

Deux affaires récentes rappellent que les maîtres-nageurs sauveteurs doivent assurer une surveillance constante, exclusive, vigilante et active des bassins et que leur responsabilité peut être engagée si leur attention est détournée par l'usage[…]

31/12/2018 | PiscineSecurité
Si un enfant se blesse en utilisant un Body Dips installé dans un jardin public, le maire est-il responsable?

Si un enfant se blesse en utilisant un Body Dips installé dans un jardin public, le maire est-il responsable?

OUI, si aucun panneau d'affichage n'indique les risques de cet appareil pour les enfants. Un enfant de 11 ans a été victime d'un accident alors qu'il utilisait un appareil dénommé Body Dips installé dans l'aire de remise en forme du parc[…]

24/12/2018 |
Actualités juridiques

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JO du 14 décembre - Ministère des sports 47 Arrêté du 7 décembre 2018 relatif à la liste des sportifs des Collectifs nationaux 48 Arrêté du 7 décembre 2018 relatif à la liste des sportifs Espoirs 49 Arrêté du 7 décembre 2018 relatif à la liste[…]

19/12/2018 |
Actualités juridiques

Actualités juridiques

JO du 11 décembre 2018 - Ministère des sports 40 Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage Ile-de-France 87 Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint ou de directrice adjointe du centre[…]

12/12/2018 |
Actualités juridiques

Actualités juridiques

Réponses parlementaires JO AN 4 décembre 15ème législature - QE 13200 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure sports - Apprentissage de la natation au programme officiel Ministère : Éducation nationale et jeunesse 15ème législature[…]

05/12/2018 |
L'Agence française de lutte contre le dopage est-elle compétente pour prendre une sanction à l'encontre d'un sportif licencié d'une fédération ?

L'Agence française de lutte contre le dopage est-elle compétente pour prendre une sanction à l'encontre d'un sportif licencié d'une fédération ?

Non C'est la fédération sportive qui est compétente pour le faire. Si celle-ci se révèle défaillante, dès lors l'Agence de lutte contre le dopage redevient compétente. Dans la présente affaire, au sujet d'une course de jet-ski « Karujet », la[…]

04/12/2018 | Santé
Le naming de la U Arena  est-il légal?

Le naming de la U Arena est-il légal?

Oui Selon le ministre de la Cohésion des territoires, le naming de 30 millions d'euros sur dix ans accordé par l'établissement public Paris La Défense à la U Arena est légal. Pour le sénateur Pierre Ouzoulias, ce que le département des[…]

04/12/2018 |