Nous suivre Acteurs du sport

Droit du sport - Page 4

Peut-on perdre sa licence pour fraude fiscale ?

Peut-on perdre sa licence pour fraude fiscale ?

Oui. M. F. exerce depuis 1984 la profession d’agent sportif dans le domaine du football, et était titulaire à cet effet d’une licence délivrée par la Fédération française de football (FFF). Par décision du 2 juillet 2013, la commission fédérale[…]

13/10/2020
« Les acteurs ne veulent pas voir ou regardent ailleurs » - Jacqueline Costa-Lascoux

« Les acteurs ne veulent pas voir ou regardent ailleurs » - Jacqueline Costa-Lascoux

La radicalisation dans le sport... Une réalité, mais pourquoi ? Est-il possible de lutter contre cette radicalisation ? Entretien avec Jacqueline Costa-Lascoux, directrice de recherche au CNRS, membre du bureau exécutif de la Licra. Quelle est[…]

09/10/2020
Radicalisation : le sport n’est pas dans le match

Radicalisation : le sport n’est pas dans le match

Vivre ensemble, égalité garçons-filles, respect de la règle comme de l’adversaire… Porteur de multiples valeurs universelles, le sport a longtemps été considéré comme un rempart contre les dangers de la société. À l’image des phénomènes de[…]

08/10/2020 |
Actualités juridiques

Actualités juridiques

Réponses parlementaire JO AN du 6 octobre 2020 15ème législature - QE 30466 M. François Cormier-Bouligeon (La République en Marche) - Cher sports - Difficultés financières des comités départementaux de l'USEP Ministère : Éducation nationale,[…]

06/10/2020
Ce n’est pas aux fédérations de construire des stades

Ce n’est pas aux fédérations de construire des stades

La Fédération française de rugby a été condamnée par le tribunal administratif à verser 3,36 millions d’euros aux collectivités locales pour l’abandon en 2016 du projet de grand stade au sud de Paris. En effet, selon le tribunal administratif,[…]

05/10/2020
Le maire doit-il indemniser un agent qui s’est blessé en déplaçant une cage de foot ?

Le maire doit-il indemniser un agent qui s’est blessé en déplaçant une cage de foot ?

Oui, encore faut-il prouver un préjudice à indemniser ! M. I. a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er mars 2014 par le maire de Mions, et titularisé dans ce grade à compter du 28 décembre 2015. Le 2 septembre 2014,[…]

02/10/2020 |
Actualités juridiques

Actualités juridiques

JO Sénat 24 09 2020 Prolifération des pièges « anti-vététistes » Question n° 16721 posée par M. Cédric Perrin Réponse du Ministère de l'intérieur Covid-19 et évolution de la fiscalité du mécénat en faveur des associations sportives Question n°[…]

30/09/2020
[Covid-19] La jauge descend à 1 000 spectateurs et les salles de sport sont fermées dans plusieurs grandes villes françaises

[Covid-19] La jauge descend à 1 000 spectateurs et les salles de sport sont fermées dans plusieurs grandes villes françaises

Le virus circulant activement sur le territoire, le ministre de la Santé Olivier Véran a annoncé ce mercredi 23 septembre de nouvelles mesures pour lutter contre le Covid-19. Certaines touchent directement le sport : la jauge pour les grands[…]

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel JO AN du 22 septembre 15ème législature - QE 30221 M. Bruno Bilde (Non inscrit) - Pas-de-Calais ordre public - Sur la multiplication des matches de football sauvages Ministère : Intérieur Journal officiel 15 octobre Ministère de[…]

22/09/2020
Actualités juridiques

Actualités juridiques

JO du 12 septembre Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des[…]

15/09/2020