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Droit du sport - Page 30

La rémunération de l’arbitre 

De nombreuses situations peuvent se présenter, selon la compétition en cause ou la fédération concernée, avec des impacts financiers différents. Lors des compétitions nationales, les arbitres perçoivent une rémunération. La loi du 23 octobre[…]

16/02/2017

Les missions de l’arbitre  

Si la principale mission impartie à l’arbitre sportif est celle d’être le garant de la conformité de l’épreuve sportive aux règles établies pour son déroulement et de conférer un caractère officiel aux résultats de celle-ci, il est également[…]

16/02/2017

Les arbitres et juges

Le législateur s’est très tôt intéressé au monde du sport en général, mais ce n’est qu’à partir de la loi du 13 juillet 1992 modifiant la loi de 1984 relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives que celui-ci[…]

16/02/2017

Les autres intervenants 

Les clubs et sportifs eux-mêmes sont susceptibles de recourir aux services de différents professionnels, dans des domaines aussi variés que l’accompagnement psychologique, financier, juridique, nutritionnel, etc. Ces contrats sont soumis aux[…]

16/02/2017

Le personnel médical 

Le personnel médical intervenant au sein d’une structure sportive peut être bénévole, vacataire ou salarié. Lorsqu’il est salarié, c’est la structure qui détermine les horaires et lieux de travail, verse une rémunération fixe, donne des[…]

16/02/2017

Le personnel médical et auxiliaire

16/02/2017

Le sportif amateur au sein de l’Union européenne 

Sur le plan communautaire, les sportifs amateurs bénéficient du même principe de libre circulation au sein de l’Union européenne que les sportifs professionnels, et ce dans tous les sports, bien que les règles de sélection des équipes nationales[…]

16/02/2017

Amateurs et responsabilité 

1. Responsabilité du sportif amateur En matière de responsabilité, le sportif amateur n’est pas exempt de toute responsabilité à l’égard de sa fédération nationale et locale, ou des organisateurs de compétitions sportives. À ce titre, toute[…]

16/02/2017

Le volontariat associatif 

En dehors du défraiement, une indemnité contractuelle plafonnée peut être versée dans le cadre du volontariat associatif, depuis la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006, dans le cadre de la réalisation d’une mission d’intérêt général à caractère[…]

16/02/2017

Hors contrat de travail, indemnisation et défraiement du sportif amateur 

Pour éviter toute assimilation à un contrat de travail, les clubs utilisent souvent la notion d’indemnisation ou de défraiement pour rembourser de leurs frais les sportifs amateurs, sous réserve de la production de justificatifs ou de[…]

16/02/2017