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Droit du sport - Page 30

Les sportifs amateurs

16/02/2017

L’exemple spécifique des règles appliquées au football par la FIFA

À titre d’exemple, dans le domaine du football, le règlement de la FIFA relatif aux statuts et aux transferts des joueurs oblige à la prise en compte de règles particulières, notamment en termes de résolution des litiges, en termes d’indemnités[…]

16/02/2017

La libre circulation des sportifs à l’intérieur de l’Espace économique européen (EEE) 

Selon une jurisprudence constante, la Cour de justice des Communautés européennes considère que le sport peut constituer une activité économique au sens de l’article 2 du Traité de Rome, et, à ce titre, entre alors dans le champ d’application du[…]

16/02/2017

La formation des sportifs 

1. La formation initiale De nombreux clubs proposent leur propre centre de formation. Les centres de formation sont des structures relevant d’une association ou d’une société sportive permettant à des jeunes sportifs de bénéficier d’une[…]

16/02/2017

Dispositions spécifiques applicables aux contrats des acteurs du sport 

1. Règles communes aux sportifs professionnels Le sportif professionnel est défini comme une personne employée pour exercer à titre exclusif ou principal son activité au sein d’une entreprise ayant pour objet la participation à des compétitions[…]

16/02/2017

L’application au sport des principes généraux du droit du travail 

1. Les sources du droit Le droit du travail est régi à la fois par des normes générales (lois et décrets) et des normes particulières (conventions collectives, accords d’entreprises, règlements intérieurs, usages…). Le contrat de travail est[…]

16/02/2017

Les sportifs professionnels

Différents acteurs interviennent dans le domaine du sport professionnel. Des joueurs aux employés d’un club sportif, en passant par les agents de joueurs, les médecins, etc., ce milieu est le théâtre d’une grande variété de contrats liant ces[…]

16/02/2017

Au niveau international 

1. Le mouvement olympique a) Le Comité international olympique Le Comité international olympique (CIO) assure l’organisation et le fonctionnement du mouvement olympique et la célébration des Jeux, selon les dispositions de la charte olympique,[…]

16/02/2017

Les groupements sportifs

16/02/2017

Le droit à l’image individuelle

16/02/2017