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Droit du sport - Page 30

Le mécénat

De nombreuses opérations et événements sportifs sont mis en œuvre grâce au mécénat d’entreprise ou de collectivités. Le mécénat répond à un régime juridique particulier. 1. Cadre général Le mécénat est défini comme étant « le soutien apporté[…]

16/02/2017

Le financement par le jeu 

1. Les loteries Cf. partie 9. 2. Les paris Cf. partie 9.

16/02/2017

L’appel public à l’épargne 

L’article 68 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation de l’actionnariat salarié, portant diverses dispositions d’ordre économique et social, lève l’interdiction pour les sociétés anonymes sportives de[…]

16/02/2017

Le financement privé 

Les clubs sportifs peuvent par ailleurs être amenés à conclure divers contrats avec des partenaires extérieurs afin d’augmenter ou de rationaliser leurs ressources. Voici un aperçu des principaux contrats susceptibles d’être conclus dans cette[…]

16/02/2017

Le financement public 

1. Les subventions a) Conditions d’allocation Depuis la suppression des sociétés d’économie mixte sportives locales et compte tenu de l’interdiction faite aux collectivités territoriales d’entrer au capital de sociétés sportives ou de garantir[…]

16/02/2017

Financement des acteurs du sport

Au-delà de la question du financement des infrastructures sportives, celle du fonctionnement au quotidien des clubs sportifs et des sportifs eux-mêmes revêt également une importance déterminante. Alors que le financement des enceintes sportives[…]

16/02/2017

Le financement privé 

Certaines installations sportives sont financées en totalité par des investisseurs privés. Il en est ainsi, par exemple, des parcs aventure ou de certaines salles de sport. Ce sont, dans ce cas, les règles applicables au bail commercial qui[…]

16/02/2017

Le financement mixte 

1. Le naming L’opération de naming c??onsiste à donner à l’enceinte sportive le nom d’une marque ou d’une entreprise, moyennant participation financière de celle-ci. Cette pratique permet de réduire le coût de construction des infrastructures à[…]

16/02/2017

Le financement public 

Le financement des infrastructures sportives s’opère essentiellement via les collectivités territoriales, qui sont propriétaires de près de 80 % des équipements sportifs et assurent la gestion d’environ 70 % d’entre eux. La commune apparaît[…]

16/02/2017

Financement des infrastructures

Si les équipements sportifs sont, en France, le plus souvent la propriété des collectivités locales, le rapport « Commission Euro 2016 » remis au Premier ministre par M. Philippe Séguin en 2008 préconise que leur soit reconnu un caractère[…]

16/02/2017