Droit du sport - Page 3
Accident de hockey sur glace : la commune est-elle responsable ?
Un étudiant en 1re année de BTS avait été victime, alors qu’il participait à un match de hockey sur glace se déroulant à la patinoire de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), d’une violente chute, consécutive à un choc avec un autre joueur, qui a[…]
Actualités juridiques
Journal officiel 23 mai 2020 Ministère des solidarités et de la santé 20 Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le[…]
"En investissant dans les stades, on se trompe de bataille " - Jérémy Moulard
Lancée en 2012, la licence Club de football vise à homogénéiser la structuration des clubs professionnels. Montée en gamme et en capacité des stades, création de valeur pour les clubs... Jérémy Moulard, Docteur en management du sport[…]
Football : l’entraîneur adjoint peut-il remplacer l’entraîneur lors d’un match ?
Un entraîneur s’était fait sanctionner pour manquement à ses obligations professionnelles lors de deux matchs, car c’est l’entraîneur adjoint qui l’avait remplacé pendant ceux-ci. Un entraîneur adjoint peut-il remplacer un entraîneur lors d'un[…]
Ces licences Clubs qui irritent les collectivités
Inciter plutôt que d’imposer… Les ligues nationales de football et de rugby disposent chacune de leur processus de labellisation des clubs professionnels. De la pelouse à la partie administrative, ces derniers doivent répondre à différents[…]
Les actualités juridiques
JO AN du 19 mai 20 15ème législature - QE 26379 Mme Sarah El Haïry (Mouvement Démocrate et apparentés) - Loire-Atlantique sports - Exercice de l'activité d'agent sportif par des avocats Ministère : Justice 15ème législature - QE 25342 Mme[…]
La loi LOM renforce la place du vélo
La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités contient certaines dispositions visant à favoriser la création d’itinéraires cyclables ainsi que différentes mesures en faveur du développement du vélo. Le plan de mobilité (applicable au[…]
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO AN du 5 mai 15ème législature - QE 26377 Mme Marie-Pierre Rixain (La République en Marche) - Essonne sports - Agressions sexuelles dans le milieu sportif Ministère : Sports Journal officiel 10 mai Ministère de l'action[…]
Actualités juridiques
Journal officiel 2 mai Ministère du travail 34 Arrêté du 30 avril 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511) 30 avril Ministère des sports 47 Décret n° 2020-495 du 29 avril[…]
Financement des équipements : l’agence précise ses critères
Dans trois notes de service, l’Agence nationale du sport a défini ses critères pour les financements accordés en faveur des équipements sportifs et des sportifs territoriaux et fédéraux. 59,1 millions d’euros sont consacrés aux projets sportifs[…]
