Droit du sport - Page 3
La tauromachie doit-elle être interdite aux mineurs ?
Non L’association « Comité radicalement anti-corrida Europe pour la protection de l’enfance » (Crac Europe) avait demandé au préfet des Bouches-du-Rhône d’interdire aux mineurs les activités de l’école taurine d’Arles. Mais, la cour[…]
L’Agence antidopage peut-elle sanctionner un sportif si elle n’a pas communiqué les résultats des tests à sa fédération ?
Non M. B., qui participait à la course de jet-ski intitulée « Karujet », a fait l’objet à Petit-Bourg (Guadeloupe) d’un contrôle par l’Agence française de lutte contre le dopage dont les résultats ont fait ressortir la présence de prednisone et[…]
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO Sénat - 7 juin Avenir et moyens du ministère du sport Question n° 0823G posée par M. Gilbert-Luc Devinaz Réponse du Ministère des sports Journal officiel JO du 8 juin Ministère des sports 33 Arrêté du 29 avril 2019[…]
Actualités juridiques
Journal officiel JO du 1er juin Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 29 Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 portant ouverture des concours d'éducateur territorial[…]
Actualités juridiques
25 mai - Ministère des solidarités et de la santé 67 Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination dans l'emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane 23 mai - Ministère de l'intérieur 37 Arrêté du 22 mai 2019[…]
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO AN du 21 mai 2019 15ème législature - QE 16674 Mme Émilie Guerel (La République en Marche) - Var sports - Dangerosité de la pratique du rugby Ministère : Sports 15ème législature - QE 13206 M. Stéphane Trompille (La[…]
L’Afdas, nouvel opérateur de compétences de la branche sport
Depuis le 1er avril, l’Assurance formation des activités du spectacle, opérateur de compétences des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, est également agréé dans le domaine du[…]
Doit-on présenter un certificat médical de moins d’un an pour faire du karting ?
Non La société Racing Kart Caudecoste avait demandé l’annulation pour excès de pouvoir de la décision du 27 novembre 2017 par laquelle le comité directeur de la Fédération française du sport automobile avait modifié les règles techniques et de[…]
Actualités juridiques
Journal officiel 12 mai Autorité de régulation des jeux en ligne 30 Décision n° 2019-005 du 9 mai 2019 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne n° 0005-PS-2014-05-14 de la société Zeturf France Limited 11 mai Ministère des[…]
Le décret du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés est-il entaché d’excès de pouvoir ?
Non Les dispositions du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 s’appliquent aux lieux ouverts au public, clos ou ouverts, accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés dont le niveau sonore est supérieur à 80 décibels sur 8[…]
