Droit du sport - Page 3
Actualités juridiques
Journal officiel 9 février 56 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport 6 février - Ministère des sports 37 Décret du 4 février 2019 portant délégation de signature Réponse parlementaire JO AN du 5[…]
Lutte antidopage, les fédérations sportives n’ont plus la main
Pour coller aux exigences internationales avant les JO de Paris 2024, la France a réformé son système antidopage. L’ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 met fin au pouvoir de sanction disciplinaire des fédérations. L’article 25 de la loi[…]
Existe-t-il une norme sur le contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs à usage collectif ?
Oui La norme NF S54-400, publiée en novembre 2018, fixe les exigences générales relatives au contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs à usage collectif et compétences associées des inspecteurs. Elle s’applique aux personnes[…]
Existe-t-il une norme sur le traitement des piscines publiques à l’ozone ?
Oui La norme NF S52-011 parue en décembre 2018 définit les performances, les exigences générales d’installation, d’exploitation, de sécurité et les méthodes d’essai pour les systèmes de traitement des eaux par ozonation utilisés dans des[…]
Existe-t-il une liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d’activité physique adaptée prescrite pour les affections de longue durée ?
Oui L’arrêté du 8 novembre 2018 (NOR : SPOV1830504A) dresse dans un tableau la liste des certifications fédérales permettant à des encadrants certifiés d’être habilités à intervenir auprès des patients atteints d’une affection de longue durée[…]
Actualités juridiques
Journal officiel 29 janvier 51 Arrêté du 23 janvier 2019 portant extension d'avenants et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511) 27 janvier Ministère des sports 32 Arrêté du 23[…]
Actualités juridiques
Journal officiel Réponses parlementaires JO Assemblée nationale du 15 janvier 15ème législature - QE 1320 sports - Lutte contre les noyades Ministère : Sports M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne 15ème[…]
L'État arrête les dispositions du Plan mercredi
Une instruction du 26 novembre détaille les modalités d’organisation du Plan mercredi. Les communes devront s’engager sur une charte qualité. Le soutien financier de l’État est pérennisé pour celles qui ne sont pas repassées à quatre jours[…]
Actualités juridiques
Journal officiel JO du 9 novembre - Ministère des sports 90 Décret du 7 janvier 2019 portant intégration (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. LEFEBVRE (Patrice) 91 Arrêté du 2 janvier 2019 portant nomination au conseil[…]
Actualités juridiques
Réponses parlementaires AN JO du 1er janvier 15ème législature - éducation physique et sportive - Option sport au baccalauréat - Ministère : Éducation nationale et jeunesse QE 14526 M. Christian Hutin (Socialistes et apparentés) - Nord 15ème[…]
