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Droit du sport - Page 3

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Réponses parlementaires JO Sénat Avenir du karaté en tant que sport olympique Question n° 13423 posée par M. Pascal Allizard Réponse du Ministère des sports Sports additionnels aux jeux olympiques Question n° 12783 posée par M. Franck Menonville[…]

09/01/2020
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JO du 15 décembre Ministère des sports 83 Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination au cabinet de la ministre des sports JO du 12 décembre Ministère des sports 54 Arrêté du 1er décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2019 relatif à[…]

18/12/2019 |
Le Sénat veut maintenir la clause générale de compétence pour le sport

Le Sénat veut maintenir la clause générale de compétence pour le sport

Un rapport sénatorial sur les nouveaux territoires du sport fait douze propositions pour mieux coordonner les politiques territoriales du sport. Il propose le maintien de la compétence partagée dans le domaine du sport. Le travail des sénateurs[…]

Un candidat malheureux au brevet d’État d’éducateur sportif peut-il être indemnisé pour perte de revenu potentiel ?

Un candidat malheureux au brevet d’État d’éducateur sportif peut-il être indemnisé pour perte de revenu potentiel ?

Non Dans cette affaire, M. A., ancien joueur de tennis professionnel et titulaire du brevet d’État d’éducateur sportif du premier degré, option tennis, avait effectué une demande de délivrance d’une dispense pour les épreuves du brevet d’État[…]

13/12/2019 |
Actualités juridiques

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Journal officiel 10 décembre 2019 - Ministère des sports 38 Décret du 9 décembre 2019 portant nomination de l'adjoint au délégué interministériel aux grands événements sportifs 4 décembre - Ministère des sports 50 Arrêté du 8 novembre 2019[…]

11/12/2019 |
La commune instituant des servitudes temporaires empêchant le développement d’installations sportives doit-elle indemniser le propriétaire de ces installations ?

La commune instituant des servitudes temporaires empêchant le développement d’installations sportives doit-elle indemniser le propriétaire de ces installations ?

Non M. et Mme C possédaient un terrain, situé route de la Gare à Vertou, sur lequel étaient exploitées, à des fins commerciales, des installations sportives, dénommées « Tennis de la Vertonne ». Le plan local d’urbanisme de Vertou instituant «[…]

10/12/2019 |
Le kayak peut-il être interdit sur une rivière, au motif de protéger une espèce qui ne s’y trouve pas

Le kayak peut-il être interdit sur une rivière, au motif de protéger une espèce qui ne s’y trouve pas

Oui Le préfet avait pris un arrêté de protection d’un apron du Rhône, prévoyant l’interdiction de la descente du Verdon par diverses formes de navigations telles que les canoës et kayaks rigides ou gonflables, les rafts et autres types[…]

09/12/2019 |
Nuisances sonores des équipements sportifs : la commune est responsable

Nuisances sonores des équipements sportifs : la commune est responsable

Les nuisances sonores liées à un gymnase n’ont pas à dépasser les valeurs limites réglementaires fixées par le code de la santé publique pour ouvrir droit à indemnisation de riverains. C’est l’enseignement d’un arrêt de la cour d’appel de[…]

06/12/2019
Actualités juridiques

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JO Sénat du 28 novembre Exclusion du karaté de la liste additionnelle des sports olympiques en 2024 Question n° 12714 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud Réponse du Ministère des sports Interrogations sur les critères de choix des sports[…]

04/12/2019 |
Actualité juridique

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Journal officiel JO du 15 novembre - Ministère de l'action et des comptes publics 15 Arrêté du 30 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2015 pris en application du décret n° 85-390 du 1er avril 1985 modifié et relatif à[…]

20/11/2019 |