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Droit du sport - Page 3

La gouvernance du sport à la loupe

La gouvernance du sport à la loupe

Le décret du 20 octobre 2020 organisant les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs précise la composition de ces organismes et leur mode de fonctionnement. Le décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux[…]

15/12/2020
Nouvelles mesures sanitaires pour le sport

Nouvelles mesures sanitaires pour le sport

Suite aux annonces du Premier ministre, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports, ont détaillé les nouvelles mesures qui entrent en vigueur[…]

15/12/2020 | Coronavirus
Publication du barème pour bénéficier des aides d’Etat en compensation des pertes de recettes du sport pro

Publication du barème pour bénéficier des aides d’Etat en compensation des pertes de recettes du sport pro

Le décret n° 2020-1571 du 11 décembre 2020 portant création d'une aide de l'Etat pour compenser les pertes de recettes du sport professionnel en raison des mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publié au JO du 12[…]

15/12/2020 | Coronavirus
Gouvernance du sport : '' mettre les décideurs autour de la table pour définir collectivement les projets à soutenir ''

Gouvernance du sport : '' mettre les décideurs autour de la table pour définir collectivement les projets à soutenir ''

Conférences régionales du sport, conférences des financeurs... Entretien avec Frédéric Sanaur, directeur général de l’Agence nationale du sport. Le décret relatif aux conférences régionales du sport et conférences des financeurs était très[…]

14/12/2020 |
Actualités juridiques

Actualités juridiques

Réponses parlementaires JO Sénat Promotion audiovisuelle du golf Question n° 12541 posée par M. Michel Laugier Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Mesures de soutien aux associations et fédérations[…]

10/12/2020
Responsabilité d'un département en cas d'accident de vélo sur une route en travaux 

Responsabilité d'un département en cas d'accident de vélo sur une route en travaux 

Un cycliste a été victime d'un accident sur une route départementale sur laquelle avaient lieu des travaux. La responsabilité du département n'est pas engagée. L’accident s’étant produit alors que la visibilité était bonne, la responsabilité du[…]

07/12/2020
Actualités juridiques

Actualités juridiques

Réponses parlementaires JO Sénat Ouverture des stations de ski Question n° 1552G posée par M. Cédric Vial Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et[…]

03/12/2020
Troubles de voisinages dus à un « city stade », le maire est-il responsable ?

Troubles de voisinages dus à un « city stade », le maire est-il responsable ?

L'utilisation d'un City stade peut provoquer des nuisances qui gênent le voisinage. Le maire en est-il responsable ? Oui, selon la CAA de Bordeaux... En raison des troubles du voisinage, le maire est condamné à 600 euros de dommages et intérêts,[…]

30/11/2020
Actualités juridiques

Actualités juridiques

JO Sénat Avenir du sport amateur et professionnel Question n° 1541G posée par M. Philippe Folliot Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports Situation du football amateur français[…]

26/11/2020
Actualités juridiques

Actualités juridiques

Réponses parlementaires JO Sénat du 12 novembre Port du voile pendant les cours de sport à l'université Question n° 17109 posée par Mme Brigitte Lherbier Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation[…]

16/11/2020