Droit du sport - Page 3
Actualités juridiques
Journal officiel Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports 14 Arrêté du 31 août 2020 portant nomination (administration centrale) Réponses parlementaire JO AN 8 septembre 20 15ème législature - QE 11033 Mme Corinne Vignon[…]
La représentation de l’Agence nationale du sport en région
Le décret n° 2020-1010 définit les attributions du délégué territorial de l’agence et précise le rôle du préfet de région et de son adjoint. Le délégué territorial de l’Agence nationale du sport coordonne les actions de l’agence avec celles[…]
Les activités sportives peuvent-elles reprendre dans les équipements sportifs ?
Les activités sportives peuvent reprendre sous certaines conditions. Le décret n° 2020-1035 du 13 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19[…]
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO Sénat Difficultés des clubs de football amateurs mises en lumière par la crise sanitaire due au Covid-19 Question n° 16300 posée par M. Patrice Joly Difficultés des associations sportives en période de confinement[…]
Le préfet de région, délégué territorial de l’Agence nationale du sport
Deux décrets étaient attendus sur le fonctionnement de la gouvernance du sport dans les territoires. Un décret relatif au délégué territorial de l'Agence qui a été publié cet été et un décret relatif aux conférences régionales du sport et aux[…]
Évaluation de la « Loi Braillard » sur l’éthique, la transparence et la compétitivité du sport professionnel
Fin juillet, messieurs Cédric Roussel, député des Alpes-Maritimes et président du groupe d’étude sur l’économie du sport et Régis Juanico, député de la Loire, ont présenté leur rapport d’évaluation de la loi 1er mars 2017 visant à préserver[…]
Stand-up paddle : du surf en compétition, du kayak en loisirs
Revendiqué à la fois par la Fédération internationale de surf (ISA), qui estime que la discipline est un dérivé du surf et par la Fédération internationale de canoë-kayak (ICF), qui organise de nombreuses compétitions, le stand up paddle va[…]
Les actualités juridiques
JO du 18 juillet Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports 8 Décret n° 2020-883 du 17 juillet 2020 relatif à la justification par certains personnels enseignants recrutés en 2020 de leur qualification en sauvetage[…]
Les fans zones constituent-elles des « publicités » au sens du code de l’environnement ?
La réponse est oui… À l’occasion de l’UEFA Euro 2016, la maire de Paris avait autorisé des « fans zones » sur des sites tels que l’Hôtel de ville, le Pont d’Iéna, les Champs-Élysées et l’Arc de triomphe. Ces monuments étant inscrits au titre des[…]
Les actualités juridiques
Réponses parlementaires JO AN 7 juillet N° Intitulé 15ème législature - QE 29025 M. Pierre-Yves Bournazel (UDI, Agir et Indépendants) - Paris sports - Avenir des JOP 2024 Ministère : Sports 15ème législature - QE 27593 M. Adrien Morenas (La[…]
