Droit du sport - Page 3
La commune est-elle responsable de l’accident d’un enfant faisant du vélo seul dans un stade ?
Non Le jeune DF, alors âgé de 9 ans, avait été victime d’un accident alors qu’il faisait seul du vélo dans le stade de la Marronnerie, à Châtellerault. Il avait chuté et sa tête avait heurté la targette de fermeture d’un portillon d’accès à la[…]
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO AN du 23 avril N° Intitulé 15ème législature - QE 16928 Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés) - Sarthe sports - Avenir du sport scolaire Ministère : Éducation nationale et jeunesse Journal officiel 28 avril[…]
Natation scolaire : pourquoi ne pas faire simple ?
Les difficultés d’interprétation des textes relatifs à la surveillance des séances de natation scolaire sont récurrentes. L’article publié dans le numéro 203 d’Acteurs du sport n’a pas manqué de provoquer l’émoi de représentants des[…]
Actualités juridiques
Réponses parlementaires - JO AN du 23 avril 15ème législature - QE 17580 M. Gilles Lurton (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine taxe sur la valeur ajoutée - Difficultés économiques des centres équestres et poney-clubs Ministère : Économie et[…]
Actualités juridiques
Journal officiel 10 avril Ministère de la transition écologique et solidaire 1 Arrêté du 29 mars 2019 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité 2 Arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l'article R.[…]
Actualités juridiques
Journal officiel 13 mars - Ministère des sports 45 Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques Réponses parlementaires 19 mars - Assemblée nationale 15ème législature[…]
Quels contrôles pour protéger les pratiquants ?
Une instruction du 22 novembre rappelle les dispositions législatives et réglementaires applicables à la protection des personnes pratiquant une activité physique ou sportive. Elle précise les mesures de police pouvant être prises à l’encontre[…]
Le maire est-il toujours responsable de la noyade d’un adulte pratiquant l’apnée dans une piscine publique ?
Non Mme C. avait recherché en justice la responsabilité de la commune de Houdan afin d’être indemnisée des préjudices subis par elle-même et ses enfants mineurs du fait du décès de son époux au centre aquaforme Christian-Barjot. Elle considérait[…]
Actualités juridiques
Journal officiel 12 mars Ministère des sports 63 Décret du 11 mars 2019 portant nomination d'un inspecteur général de la jeunesse et des sports - M. LEPAON (Thierry) 10 mars Ministère des sports 24 Arrêté du 8 mars 2019 fixant les[…]
L’accès à un stade peut-il légalement être interdit aux supporters d’une équipe de foot ?
Oui À l’occasion du match de football opposant l’Olympique Lyonnais à l’Association sportive de Saint-Étienne, le préfet du Rhône avait pris un arrêté interdisant l’accès du Groupama Stadium de Décines de 8 heures à minuit, à toute personne se[…]
