Droit du sport - Page 3
Actualités juridiques
Journal officiel 21 avril 20 Ministère du travail 70 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport JO Assemblée nationale du 21 avril 2020 15ème législature - QE 25344 M. Arnaud Viala[…]
Coronavirus : le désarroi des clubs avant le rebond ?
1,8 milliard d’euros au moins. C’est l’impact prévisionnel de l’arrêt des activités sportives lié à la crise du coronavirus. Le choc initial passé, État, collectivités territoriales et fédérations se sont progressivement organisés pour soutenir[…]
Report ou annulation d’une compétition sportive : quels impacts sur les contrats ?
Depuis l’annonce du confinement les compétitions sportives sont suspendues ou annulées. Quelles sont les conséquences pour les organisateurs notamment au titre des contrats d’abonnement, de sponsoring, ou les contrats télévisuels ? Les mesures[…]
Actualités juridiques
Journal officiel 11 avril Ministère du travail 33 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et[…]
Actualités juridiques
Journal officiel 3 avril 2020 Ministère des sports 34 Avis de vacance d'un emploi de directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne 35 Avis de vacance d'un emploi de directeur ou directrice au Centre national de ski nordique et de moyenne[…]
Les conditions d’hébergement des centres nautiques accueillant des classes de mer, notamment des règles pouvant être imposées dans le cadre de la sécurité incendie des établissements d’accueil, sont-elles identiques sur tout le territoire ?
Les conditions d'hébergement des centres nautiques accueillant des classes de mer sont bien identiques sur tout le territoire. Cette question posée par Richard Ferrand, député et président de l’Assemblée nationale, repose sur le constat d’une[…]
Actualités juridiques
Journal officiel 22 mars Ministère des sports 14 Décret n° 2020-288 du 20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de l'Agence nationale du sport 18 mars Ministère des solidarités et de la santé 17 Arrêté du 16 mars 2020[…]
Les sportifs de haut niveau ont-ils l’obligation de déclarer leurs informations de localisation en ligne ?
Les sportifs doivent en effet déclarer leurs informations de localisation en ligne. Par délibération du 17 octobre 2019, l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a mis à jour les dispositions relatives aux obligations de localisation[…]
Vers un encadrement de la sécurité des salles de sport ?
La sénatrice Nathalie Goulet a déposé une proposition de loi* pour renforcer la sécurité des salles de mise en forme. Sont notamment visées les salles low cost qui s’affranchissent de multiples règles de sécurité et qui sont accessibles sans[…]
Actualités juridiques
Journal officiel 17 mars Ministère des sports 33 Arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport (partie Arrêtés) 34 Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant[…]
