Droit du sport - Page 3
La gouvernance du sport à la loupe
Le décret du 20 octobre 2020 organisant les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs précise la composition de ces organismes et leur mode de fonctionnement. Le décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux[…]
Nouvelles mesures sanitaires pour le sport
Suite aux annonces du Premier ministre, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports, ont détaillé les nouvelles mesures qui entrent en vigueur[…]
Publication du barème pour bénéficier des aides d’Etat en compensation des pertes de recettes du sport pro
Le décret n° 2020-1571 du 11 décembre 2020 portant création d'une aide de l'Etat pour compenser les pertes de recettes du sport professionnel en raison des mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publié au JO du 12[…]
Gouvernance du sport : '' mettre les décideurs autour de la table pour définir collectivement les projets à soutenir ''
Conférences régionales du sport, conférences des financeurs... Entretien avec Frédéric Sanaur, directeur général de l’Agence nationale du sport. Le décret relatif aux conférences régionales du sport et conférences des financeurs était très[…]
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO Sénat Promotion audiovisuelle du golf Question n° 12541 posée par M. Michel Laugier Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Mesures de soutien aux associations et fédérations[…]
Responsabilité d'un département en cas d'accident de vélo sur une route en travaux
Un cycliste a été victime d'un accident sur une route départementale sur laquelle avaient lieu des travaux. La responsabilité du département n'est pas engagée. L’accident s’étant produit alors que la visibilité était bonne, la responsabilité du[…]
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO Sénat Ouverture des stations de ski Question n° 1552G posée par M. Cédric Vial Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et[…]
Troubles de voisinages dus à un « city stade », le maire est-il responsable ?
L'utilisation d'un City stade peut provoquer des nuisances qui gênent le voisinage. Le maire en est-il responsable ? Oui, selon la CAA de Bordeaux... En raison des troubles du voisinage, le maire est condamné à 600 euros de dommages et intérêts,[…]
Actualités juridiques
JO Sénat Avenir du sport amateur et professionnel Question n° 1541G posée par M. Philippe Folliot Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports Situation du football amateur français[…]
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO Sénat du 12 novembre Port du voile pendant les cours de sport à l'université Question n° 17109 posée par Mme Brigitte Lherbier Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation[…]
