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Droit du sport - Page 20

L’image individuelle 

L’image individuelle du sportif correspond à l’image du sportif salarié détachée de toute référence aux signes du club employeur. La CCNS retient le principe de la liberté du sportif dans l’utilisation de son image individuelle. Toutefois, cette[…]

16/02/2017

Régime social et fiscal du DIC 

Le dispositif du droit à l’image collective (DIC) permet de faire une distinction entre les rémunérations que le sportif professionnel perçoit au titre de son salaire, assujetties aux cotisations du régime général de Sécurité sociale, et celles[…]

16/02/2017

Le montant des redevances versées 

La part de rémunération relevant du DIC, les modalités de fixation de cette part de rémunération en fonction des recettes commerciales générées par l’exploitation de l’image collective de l’équipe et le seuil au-delà duquel le DIC s’applique à[…]

16/02/2017

La notion de droit à l’image collective (DIC) 

La notion d’image collective correspond à celle du sportif professionnel, associée à celle de son équipe, et commercialisée par la société commerciale avec laquelle il a conclu un contrat de travail dont l’objet principal est la participation à[…]

16/02/2017

Le droit à l’image collective

16/02/2017

La technologie, un nouvel arbitre du sport 

L’arbitrage sportif a de plus en plus recours à la technologie afin d’améliorer sa précision et éviter des erreurs d’arbitrage lourdes de conséquences, tant au niveau de l’éthique que pour des raisons financières, et en particulier dans le cadre[…]

16/02/2017

Autres sports 

Dans d’autres sports, des inventions technologiques ont également pu être expérimentées à des fins de triche par le passé. Ainsi, lors des Jeux olympiques de Montréal en 1976, un escrimeur russe s’était fait exclure de la compétition pour avoir[…]

16/02/2017

Le cyclisme 

Ayant constaté, lors du tour de Flandres et du Paris-Roubaix 2010, une attitude ambiguë d’un cycliste champion olympique 2008 et champion du monde du « contre-la-montre » en 2006, 2007 et 2009, l’Union cycliste internationale, instance mondiale[…]

16/02/2017

Le handisport 

Le handisport est ouvert à toute personne atteinte d’un handicap, et notamment, selon les disciplines, aux paraplégiques, tétraplégiques, aux amputés, aux infirmes moteurs cérébraux, non-voyants et malvoyants. Le handisport est un sport dont les[…]

16/02/2017

La natation 

L’apport de la technologie en matière de natation se retrouve essentiellement dans la combinaison de natation. La combinaison a, en effet, avant tout comme objet d’aider le nageur lors des compétitions. Elle est le plus souvent composée de[…]

16/02/2017