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Droit du sport - Page 20

L’acquisition de la marque 

Le droit de propriété conféré sur une marque s’acquiert par l’enregistrement de celle-ci, en association avec des produits et services donnés. Deux principes gouvernent l’appréciation de l’étendue des droits conférés par un enregistrement à son[…]

16/02/2017

La marque

La marque au sens du Code de la propriété intellectuelle correspond à un signe servant à distinguer des produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux ayant une autre provenance. Elle constitue l’identité d’origine desdits[…]

16/02/2017

La reconnaissance des jeux vidéo comme activité sportive 

À l’instar du tennis, du football, ou même des échecs et du bridge, le jeu vidéo doit-il être considéré comme un sport ? Paris organise, depuis plusieurs années, l’Electronics Sports World Cup (Coupe du monde du jeu vidéo) qui réunit plusieurs[…]

16/02/2017

Jeux vidéo et protection des mineurs 

Au-delà de la question du temps passé par les mineurs devant un jeu vidéo ou du développement d’une véritable addiction à cette activité, les principaux risques à rappeler s’agissant de la protection des mineurs face aux jeux vidéo se rattachent[…]

16/02/2017

Jeux vidéo et droits de tiers 

De nombreux jeux vidéo ont fondé leur succès sur leur association au nom ou à l’image de sportifs renommés, à l’exemple du jeu de golf Tiger Wood PGA Tour, ou du jeu Pro Evolution Soccer mettant en scène des joueurs de football. Les sportifs[…]

16/02/2017

La publicité dans les jeux vidéo 

La publicité dans les jeux vidéo peut prendre des formes diverses : publicités dynamiques, boutiques virtuelles dédiées à une marque, minijeux sponsorisés ou encore liens vers les sites d’annonceurs. Permettant une forte personnalisation des[…]

16/02/2017

Le régime juridique applicable 

Le jeu vidéo, bien qu’il ne figure pas dans la liste dressée par l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle désignant les principales œuvres de l’esprit, constitue bien une telle œuvre protégeable par le droit d’auteur(*).[…]

16/02/2017

Les jeux vidéo

Le marché global des jeux vidéo en France a représenté, en 2009, près de 8 milliards d’euros(*). Le sport est une intarissable source d’inspiration pour les concepteurs de jeux vidéo qui y trouvent les ingrédients du succès : mise en scène de[…]

16/02/2017

Les paris en ligne 

1. Une jurisprudence en ébullition Les paris en ligne tombent sous le coup de la même interdiction et, à ce titre, voient leur avenir dépendre du sort de la légitimité du monopole conféré à la Française des jeux, au PMU, ainsi qu’aux[…]

16/02/2017

Paris, jeux de hasard 

La loi du 21 mai 1836 prohibe les loteries de toute espèce. Il est d’usage de considérer que les paris tombent sous le coup de l’interdiction des loteries, dans la mesure où le pari repose sur un sacrifice pécuniaire et pour une part, même[…]

16/02/2017