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Droit du sport - Page 20

Les modalités de commercialisation 

1. L’exploitation audiovisuelle Le décret du 15 juillet 2004(*) confirme le monopole de la vente des droits de diffusion en direct et en léger différé accordé aux ligues professionnelles. La ligue professionnelle doit respecter une procédure[…]

16/02/2017

Les images commercialisées 

La ligue professionnelle commercialise à titre exclusif les droits d’exploitation audiovisuelle et de retransmission en direct ou en léger différé, en intégralité ou par extraits, quel que soit le support de diffusion, de tous les matchs et[…]

16/02/2017

Principes généraux 

La reconnaissance du monopole sur les événements sportifs est venue, dans un premier temps, de la jurisprudence, puis a été reconnue par la loi du 13 juillet 1992 précisant que « le droit d’exploitation d’une manifestation sportive appartient à[…]

16/02/2017

Les droits de retransmission

Depuis l’avènement de la télévision, l’exploitation des droits portant sur les événements sportifs est devenue un véritable enjeu. Le phénomène s’est accru avec l’émergence du satellite, du câble, d’Internet et de la téléphonie mobile. C’est[…]

16/02/2017

Restrictions

Des restrictions sont apportées pour la publicité en faveur de l’alcool et du tabac, qui doivent être prises en compte dans le cadre des opérations de sponsoring. En effet, la loi Evin du 10 janvier 1991 prohibe toute publicité en faveur de[…]

16/02/2017

Aspects sociaux fiscaux

Les sommes engagées par le sponsor au titre du parrainage sont déductibles, lorsqu’elles sont exposées dans l’intérêt direct de l’entreprise, du bénéfice imposable de l’annonceur(*), les dépenses s’assimilant à des dépenses de publicité[…]

16/02/2017

Définition

Le parrainage publicitaire constitue une technique de communication et de promotion d’une entreprise, de ses produits et services, par leur rattachement dans l’esprit du public à une personnalité, un événement, une œuvre intéressant le domaine[…]

16/02/2017

Le sponsoring

La création du Vivendi Trophy de golf, l’organisation du Quiksilver Pro de surf, le recrutement de Laure Manaudou comme égérie Lancel ou encore le contrat proposé au perchiste nu Romain Mesnil sont autant d’illustrations récentes de l’importance[…]

16/02/2017

Droit à l’image et droits voisins 

La loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 fait bénéficier les artistes interprétant une œuvre de l’esprit de droits voisins du droit d’auteur. Dès lors qu’ils sont liés à un employeur par un contrat de travail, lesdits artistes sont dotés du statut de[…]

16/02/2017

L’image individuelle associée 

L’image individuelle associée correspond à la reproduction sur tout support et/ou par tout moyen de l’image, du nom, de la voix du sportif ou de l’entraîneur associés à l’image, au nom, aux emblèmes et/ou autres signes distinctifs de[…]

16/02/2017