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Droit du sport - Page 20

Le handisport 

Le handisport est ouvert à toute personne atteinte d’un handicap, et notamment, selon les disciplines, aux paraplégiques, tétraplégiques, aux amputés, aux infirmes moteurs cérébraux, non-voyants et malvoyants. Le handisport est un sport dont les[…]

16/02/2017

La natation 

L’apport de la technologie en matière de natation se retrouve essentiellement dans la combinaison de natation. La combinaison a, en effet, avant tout comme objet d’aider le nageur lors des compétitions. Elle est le plus souvent composée de[…]

16/02/2017

Les sanctions pénales 

L’article 1er du Code de procédure pénale dispose que : Article 1er du Code de procédure pénale « L’action publique pour l’application des peines est mise en mouvement et exercée par les magistrats ou par les fonctionnaires auxquels elle est[…]

16/02/2017

Les sanctions financières 

En dehors des sanctions disciplinaires et administratives, il peut également résulter des faits de dopage des sanctions individuelles liées à la relation avec l’employeur ou le sponsor, comme la décision de l’équipe d’un coureur cycliste de ne[…]

16/02/2017

Sanctions administratives 

1. Saisine de l’AFLD L’AFLD est compétente dans quatre situations : - lorsque le sportif contrôlé n’est pas licencié en France, par exemple dans le cadre d’une compétition nationale open, ou dans le cadre d’un contrôle de l’AFLD réalisé hors[…]

16/02/2017

Les sanctions fédérales 

1. La procédure disciplinaire Chaque fédération doit adopter un règlement type relatif à la lutte contre le dopage(*). Celui-ci est établi conformément au règlement type annexé au Code du sport et doit être joint à toute demande d’agrément[…]

16/02/2017

La sanction du dopage

16/02/2017

L’efficacité de la lutte contre le dopage

Voir le rapport fait au nom de la commission d’enquête sur l’efficacité de la lutte contre le dopage (rapporteur Jean-Jacques Lozach, Rapport n° 782, Session 2012-2013). Le fait de pratiquer un sport en qualité d’amateur ou de non-licencié fait[…]

16/02/2017

Les opérations de contrôle  

1. L’AFLD Compétente dans le domaine de la prévention, de l’éducation et de la coordination des actions de recherche, elle a remplacé le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD). L’AFLD est une autorité publique indépendante[…]

16/02/2017

Les agissements prohibés 

1. La prise de substances interdites a) Les substances interdites La liste des substances illicites pour l’année 2009 a fait l’objet du décret n° 2009-93 du 26 janvier 2009. L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) décrit, sur son[…]

16/02/2017