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Droit du sport - Page 20

Dispositions spécifiques applicables aux contrats des acteurs du sport 

1. Règles communes aux sportifs professionnels Le sportif professionnel est défini comme une personne employée pour exercer à titre exclusif ou principal son activité au sein d’une entreprise ayant pour objet la participation à des compétitions[…]

16/02/2017

L’application au sport des principes généraux du droit du travail 

1. Les sources du droit Le droit du travail est régi à la fois par des normes générales (lois et décrets) et des normes particulières (conventions collectives, accords d’entreprises, règlements intérieurs, usages…). Le contrat de travail est[…]

16/02/2017

Les sportifs professionnels

Différents acteurs interviennent dans le domaine du sport professionnel. Des joueurs aux employés d’un club sportif, en passant par les agents de joueurs, les médecins, etc., ce milieu est le théâtre d’une grande variété de contrats liant ces[…]

16/02/2017

Au niveau international 

1. Le mouvement olympique a) Le Comité international olympique Le Comité international olympique (CIO) assure l’organisation et le fonctionnement du mouvement olympique et la célébration des Jeux, selon les dispositions de la charte olympique,[…]

16/02/2017

Les groupements sportifs

16/02/2017

Le dopage technologique

La technologie dans le sport n’est plus limitée à ses composants mécaniques, à savoir les sports mécaniques ou nautiques, dont l’évolution était constante, car le sport était l’avant-garde et la vitrine médiatique. Aujourd’hui, sont également la[…]

16/02/2017

Au niveau national

1. Les associations sportives Les règles applicables aux associations sont définies dans la loi du 1er juillet 1901, considérée comme la « charte des associations », d’où l’expression commune « association de type loi de 1901 ». L’association se[…]

16/02/2017

Un opérateur des APS peut-il enseigner la natation en milieu scolaire ?

Oui. La qualité des personnes intervenant dans l'enseignement de la natation, l'encadrement des élèves et la surveillance des bassins est précisée par la circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011. Dans l'annexe 2 de cette circulaire, sont ainsi[…]

01/01/2013 | Règlementation