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Droit du sport - Page 20

Une préoccupation internationale 

Pour que la lutte contre le dopage soit réellement efficace, il est nécessaire que l’ensemble des acteurs du monde sportif se voie appliquer les mêmes règles. Aussi, différents instruments ont été imaginés afin d’assurer une certaine synergie au[…]

16/02/2017

La lutte contre le dopage

Si l’importance des actions de prévention en matière de lutte contre le dopage n’est pas contestable, celles-ci apparaissent toutefois insuffisantes en termes d’efficacité et s’accompagnent nécessairement d’un volet répressif de lutte contre le[…]

16/02/2017

Le rôle des antennes médicales de prévention 

1. Organisation Chaque antenne est dirigée par un médecin qui en est le responsable. Les antennes agréées de prévention contre le dopage organisent des consultations ouvertes aux personnes ayant eu recours à des pratiques de dopage, ou[…]

16/02/2017

L’encadrement et l’information des sportifs 

Si elles assurent principalement le suivi longitudinal des sportifs de haut niveau, les fédérations sportives ont également un rôle important dans la fixation du rythme sportif de la saison. Elles publient ainsi chaque année le calendrier[…]

16/02/2017

Le suivi médical des sportifs 

La délivrance par un médecin du certificat médical nécessaire à la participation à une manifestation sportive ou à l’obtention d’une licence peut être refusée par le médecin consulté lorsque celui-ci décèle « des signes évoquant une pratique de[…]

16/02/2017

L’aptitude à la pratique sportive 

La mission de protection de la santé des sportifs passe tout d’abord par la vérification de leur aptitude à la pratique sportive. Ainsi, la première délivrance d’une licence sportive est subordonnée à la production d’un certificat médical[…]

16/02/2017

La prévention

16/02/2017

Les difficultés financières des groupements 

En application de l’article L. 122-18 du Code du sport, la société sportive est tenue solidairement avec l’association sportive d’exécuter le plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire, lorsque l’association est soumise aux dispositions du[…]

16/02/2017

Le mécénat

De nombreuses opérations et événements sportifs sont mis en œuvre grâce au mécénat d’entreprise ou de collectivités. Le mécénat répond à un régime juridique particulier. 1. Cadre général Le mécénat est défini comme étant « le soutien apporté[…]

16/02/2017

Le financement par le jeu 

1. Les loteries Cf. partie 9. 2. Les paris Cf. partie 9.

16/02/2017