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Droit du sport - Page 20

La responsabilité de l’arbitre 

L’arbitre peut être responsable sur le fondement de la responsabilité délictuelle. La Cour de cassation a considéré que : Cour cass., 2e ch., 5 octobre 2006 « N’engage pas sa responsabilité à l’égard des tiers le préposé qui agit sans excéder[…]

16/02/2017

Contrôle de l’activité des arbitres 

1. Le classement des arbitres sportifs Les arbitres sont classés chaque année selon des classements effectués par les directions techniques de l’arbitrage, au sein de chaque fédération. À titre d’exemple, le classement des arbitres de Ligue 1 de[…]

16/02/2017

La formation des arbitres 

La commission nationale du sport de haut niveau intervient sur la validation des filières d’accès aux sports de haut niveau ainsi que lors des sélections organisées sous la responsabilité du Comité international olympique. Elle est également[…]

16/02/2017

Le statut administratif, fiscal et social de l’arbitre 

Faisant le constat de la chute continue du nombre d’arbitres sportifs(*), le législateur imputait cette situation au développement des incivilités et aux ambiguïtés du régime social et fiscal des indemnités perçues. Ainsi, il relevait que, faute[…]

16/02/2017

La rémunération de l’arbitre 

De nombreuses situations peuvent se présenter, selon la compétition en cause ou la fédération concernée, avec des impacts financiers différents. Lors des compétitions nationales, les arbitres perçoivent une rémunération. La loi du 23 octobre[…]

16/02/2017

Les missions de l’arbitre  

Si la principale mission impartie à l’arbitre sportif est celle d’être le garant de la conformité de l’épreuve sportive aux règles établies pour son déroulement et de conférer un caractère officiel aux résultats de celle-ci, il est également[…]

16/02/2017

La désignation des arbitres 

La qualité d’arbitre ou de juge sportif de haut niveau s’obtient par l’inscription sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau, arrêtée par le ministre chargé du Sport, sur proposition de la fédération délégataire compétente, et[…]

16/02/2017

Les arbitres et juges

Le législateur s’est très tôt intéressé au monde du sport en général, mais ce n’est qu’à partir de la loi du 13 juillet 1992 modifiant la loi de 1984 relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives que celui-ci[…]

16/02/2017

Les autres intervenants 

Les clubs et sportifs eux-mêmes sont susceptibles de recourir aux services de différents professionnels, dans des domaines aussi variés que l’accompagnement psychologique, financier, juridique, nutritionnel, etc. Ces contrats sont soumis aux[…]

16/02/2017

Le personnel médical 

Le personnel médical intervenant au sein d’une structure sportive peut être bénévole, vacataire ou salarié. Lorsqu’il est salarié, c’est la structure qui détermine les horaires et lieux de travail, verse une rémunération fixe, donne des[…]

16/02/2017