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Droit du sport - Page 20

Le financement public 

1. Les subventions a) Conditions d’allocation Depuis la suppression des sociétés d’économie mixte sportives locales et compte tenu de l’interdiction faite aux collectivités territoriales d’entrer au capital de sociétés sportives ou de garantir[…]

16/02/2017

Financement des acteurs du sport

Au-delà de la question du financement des infrastructures sportives, celle du fonctionnement au quotidien des clubs sportifs et des sportifs eux-mêmes revêt également une importance déterminante. Alors que le financement des enceintes sportives[…]

16/02/2017

Le financement privé 

Certaines installations sportives sont financées en totalité par des investisseurs privés. Il en est ainsi, par exemple, des parcs aventure ou de certaines salles de sport. Ce sont, dans ce cas, les règles applicables au bail commercial qui[…]

16/02/2017

Le financement mixte 

1. Le naming L’opération de naming c??onsiste à donner à l’enceinte sportive le nom d’une marque ou d’une entreprise, moyennant participation financière de celle-ci. Cette pratique permet de réduire le coût de construction des infrastructures à[…]

16/02/2017

Le financement public 

Le financement des infrastructures sportives s’opère essentiellement via les collectivités territoriales, qui sont propriétaires de près de 80 % des équipements sportifs et assurent la gestion d’environ 70 % d’entre eux. La commune apparaît[…]

16/02/2017

Financement des infrastructures

Si les équipements sportifs sont, en France, le plus souvent la propriété des collectivités locales, le rapport « Commission Euro 2016 » remis au Premier ministre par M. Philippe Séguin en 2008 préconise que leur soit reconnu un caractère[…]

16/02/2017

Évolution de la profession 

L’adoption de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées permet désormais aux avocats de représenter, en qualité de mandataire, l’une des parties[…]

16/02/2017

Services proposés par les agents 

L’agent sportif assure auprès de ses clients, de nombreux rôles, allant du conseil à la gestion du patrimoine du sportif, en passant par l’intermédiation et le conseil juridique. Au titre de son activité de conseil, l’agent sportif est le plus[…]

16/02/2017

Conditions d’exercice 

L’agent sportif doit pouvoir justifier à tout moment de l’existence d’un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle. Il doit transmettre à la fédération, dans le délai d’un mois maximum après leur signature, les[…]

16/02/2017

Accès à la profession 

L’accès à la profession d’agent sportif est soumis à l’obtention d’une licence d’agent délivrée par les fédérations. La licence est délivrée aux personnes physiques ou représentants de personnes morales ayant satisfait aux épreuves d’un examen[…]

16/02/2017