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Droit du sport - Page 2

Actualités juridiques

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Réponses parlementaires JO AN 18 février N° Intitulé 15ème législature - QE 26380 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure sports - Karaté aux prochains Jeux Olympiques 2024 Ministère : Sports

19/02/2020 |
L’implantation d’un parc éolien peut-elle être autorisée sur un site de ski de fond ?

L’implantation d’un parc éolien peut-elle être autorisée sur un site de ski de fond ?

Dans cette affaire, la communauté de communes des montagnes du Haut Forez avait approuvé le principe d’un projet d’implantation de parc éolien sur son territoire, par la société Monts du Forez Énergie. La réponse est oui… Le projet de ce parc[…]

13/02/2020
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Réponses parlementaires JO AN du 4 février 2020 15ème législature - QE 24835 M. Philippe Folliot (La République en Marche) - Tarn sports - Maison de la France à « Tokyo 2020 » Ministère : Sports 15ème législature - QE 24833 Mme Sandrine Josso[…]

11/02/2020 |
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Réponses parlementaires JO AN 28 janvier 2020 15ème législature - QE 25587 M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) - Yonne sports - Choix effectué par le comité d'organisation des jeux Olympiques (COJO) Ministère : Sports 15ème législature - QE[…]

04/02/2020 |
Lorsqu’une collectivité transfère une activité à un exploitant (par exemple une piscine), les fonctionnaires sont-ils détachés d’office ?

Lorsqu’une collectivité transfère une activité à un exploitant (par exemple une piscine), les fonctionnaires sont-ils détachés d’office ?

Oui : selon l’article 76 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la loi n° 83-634 est complétée par un nouvel article 15 qui prévoit qu’en cas de transfert d’une activité d’une personne morale de droit[…]

30/01/2020
CTS : un rapport pour éteindre la crise ?

CTS : un rapport pour éteindre la crise ?

Les deux tiers de confiance, Alain Resplandy-Bernard et Yann Cucherat, ont remis à la ministre des Sports leur rapport sur les conseillers techniques sportifs. Il propose trois scénarios dont un semble avoir leur faveur. "La crise des[…]

30/01/2020 | Gouvernance
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Réponses parlementaires JO Sénat du 23 janvier Pratique d'une activité physique et sportive Question n° 12789 posée par M. Antoine Lefèvre Réponse du Ministère des sports JO AN 28 janvier 15ème législature - QE 25863 Mme Anne-France Brunet (La[…]

29/01/2020 |
La victime d’une chute provoquée par un concurrent d’une course cycliste peut-elle être indemnisée par une commission d’indemnisation des victimes d’infractions ?

La victime d’une chute provoquée par un concurrent d’une course cycliste peut-elle être indemnisée par une commission d’indemnisation des victimes d’infractions ?

Non. Alors qu’il participait à une course cycliste, M. S. a été victime d’une chute collective provoquée par l’un des concurrents, M. B. Ayant été blessé à la suite de cette chute, M. S. décide de saisir une commission d’indemnisation des[…]

27/01/2020
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Réponses parlementaires JO assemblée nationale du 21 janvier 15ème législature - QE 18276 Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) - Corrèze audiovisuel et communication - Streaming illégal dans le domaine sportif Ministère : Culture Journal[…]

22/01/2020
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Journal officiel 12 janvier - Ministère des sports 24 Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités d'évaluation des agents recrutés ou détachés sur contrat pour exercer les missions de conseillers techniques sportifs 11 janvier - Ministère[…]

15/01/2020