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Droit du sport - Page 2

Actualités juridiques

JO Sénat Responsabilités et travaux de l'instance nationale du supportérisme Question n° 03746 posée par M. Olivier Paccaud Réponse du Ministère des sports 15/03/2018 Héritage des jeux olympiques de 2024 Question n° 03451 posée par M. Pierre[…]

30/05/2018 |
Responsabilité du club : la victime doit prouver le lien de causalité

Responsabilité du club : la victime doit prouver le lien de causalité

Une cliente d'un club de sport victime d'une chute à l'origine d'une fracture de son radius gauche dans les douches considère que l'exploitant est soumis à une obligation de résultat en matière de sécurité. Tel n'est pas l'avis de la cour[…]

16/04/2018 |
Enseignement de la natation en milieu scolaire:  une situation paradoxale

Enseignement de la natation en milieu scolaire: une situation paradoxale

Le ministère des Sports est revenu sur les dispositions du code de l'éducation relatives à l'agrément des intervenants extérieurs susceptibles d'apporter leur concours à l'enseignement de l'EPS dans les écoles maternelles et élémentaires. La[…]

06/03/2018
Les fédérations internationales doivent respecter les règles de concurrence

Les fédérations internationales doivent respecter les règles de concurrence

Saisie par deux patineurs de vitesse, la Commission européenne a estimé que l’Union internationale de patinage était infondée à infliger des sanctions à l’encontre des athlètes pour participation à des manifestations qu’elle ne parraine pas. Par[…]

Équipements : les  activités commerciales imposent  une mise en concurrence

Équipements : les activités commerciales imposent une mise en concurrence

L' ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques modifie les conditions de mise à disposition du domaine public en imposant dans certains cas une mise en concurrence. Cette évolution concerne certains[…]

18/01/2018 |
Les nouvelles règles d'enseignement de la natation scolaire

Les nouvelles règles d'enseignement de la natation scolaire

La circulaire n° 2017-127 remplace celle du 7 juillet 2011. Elle définit les conditions de l'enseignement de la natation dans les premier et second degrés. "Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale inscrite dans les[…]

04/12/2017 | Règlementation
Sports à risques : des examens complémentaires pour le certificat d’aptitude

Sports à risques : des examens complémentaires pour le certificat d’aptitude

Un arrêté du 15 août 2017 impose, pour certains sports « à risques », des examens complémentaires pour la délivrance du certificat médical d’aptitude sportive. Selon l’article L.231-2-3 du code du sport, la licence et la participation à des[…]

26/09/2017 |
Sport sur ordonnance et objets connectés : comment cela marche ?

PUBLI-REDACTIONNEL

Sport sur ordonnance et objets connectés : comment cela marche ?

Le concept du « sport sur ordonnance » a officiellement été lancé le 1er mars 2017. Les personnes qui souffrent d’une ALD (affection longue durée) peuvent ainsi obtenir une prescription médicale pour guérir cette pathologie grâce aux exercices[…]

12/06/2017
La loi « égalité-citoyenneté » renforce l’intérêt général du sport

La loi « égalité-citoyenneté » renforce l’intérêt général du sport

L’article 202 de la loi « égalité-citoyenneté » complète l’article L.100-1 du code du sport avec la phrase suivante : « l’égal accès des hommes et des femmes aux activités sportives, sous toutes leurs formes, est d’intérêt général ». L’article[…]

10/03/2017 |

Dissolution d’une association 

Il est possible de dissoudre une activité en dehors de toute procédure collective, qu’elle ait ou non une activité économique. Dans cette hypothèse, le représentant de l’association pourra effectuer une déclaration en préfecture qui fera l’objet[…]

16/02/2017