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Droit du sport - Page 19

Les loteries 

1. Un principe d’interdiction… Les loteries sont prohibées par la loi du 21 mai 1836 modifiée par différentes lois, dont les lois du 9 septembre 1886, du 5 janvier 1988 et du 23 juin 1989. Article 1er de la loi n° 1836-05.21 du 21 mai 1836 « Les[…]

16/02/2017

Les loteries, concours et lotos

16/02/2017

Les évolutions possibles de la commercialisation des événements sportifs 

Les grands clubs prônent une libéralisation plus importante de la commercialisation des droits de retransmission. Toutefois, la crise historique connue par le base-ball américain en 1956, qui avait entraîné la fermeture de nombreux clubs suite à[…]

16/02/2017

Les exceptions 

1. Le droit à l’information Le droit à l’information est protégé par l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme. L’article 9 de la Convention européenne sur la télévision sans frontières, relatif à l’accès du public à des[…]

16/02/2017

Les modalités de commercialisation 

1. L’exploitation audiovisuelle Le décret du 15 juillet 2004(*) confirme le monopole de la vente des droits de diffusion en direct et en léger différé accordé aux ligues professionnelles. La ligue professionnelle doit respecter une procédure[…]

16/02/2017

Les images commercialisées 

La ligue professionnelle commercialise à titre exclusif les droits d’exploitation audiovisuelle et de retransmission en direct ou en léger différé, en intégralité ou par extraits, quel que soit le support de diffusion, de tous les matchs et[…]

16/02/2017

Principes généraux 

La reconnaissance du monopole sur les événements sportifs est venue, dans un premier temps, de la jurisprudence, puis a été reconnue par la loi du 13 juillet 1992 précisant que « le droit d’exploitation d’une manifestation sportive appartient à[…]

16/02/2017

Les droits de retransmission

Depuis l’avènement de la télévision, l’exploitation des droits portant sur les événements sportifs est devenue un véritable enjeu. Le phénomène s’est accru avec l’émergence du satellite, du câble, d’Internet et de la téléphonie mobile. C’est[…]

16/02/2017

Restrictions

Des restrictions sont apportées pour la publicité en faveur de l’alcool et du tabac, qui doivent être prises en compte dans le cadre des opérations de sponsoring. En effet, la loi Evin du 10 janvier 1991 prohibe toute publicité en faveur de[…]

16/02/2017

Aspects sociaux fiscaux

Les sommes engagées par le sponsor au titre du parrainage sont déductibles, lorsqu’elles sont exposées dans l’intérêt direct de l’entreprise, du bénéfice imposable de l’annonceur(*), les dépenses s’assimilant à des dépenses de publicité[…]

16/02/2017