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Droit du sport - Page 18

Jeux vidéo et protection des mineurs 

Au-delà de la question du temps passé par les mineurs devant un jeu vidéo ou du développement d’une véritable addiction à cette activité, les principaux risques à rappeler s’agissant de la protection des mineurs face aux jeux vidéo se rattachent[…]

16/02/2017

Jeux vidéo et droits de tiers 

De nombreux jeux vidéo ont fondé leur succès sur leur association au nom ou à l’image de sportifs renommés, à l’exemple du jeu de golf Tiger Wood PGA Tour, ou du jeu Pro Evolution Soccer mettant en scène des joueurs de football. Les sportifs[…]

16/02/2017

La publicité dans les jeux vidéo 

La publicité dans les jeux vidéo peut prendre des formes diverses : publicités dynamiques, boutiques virtuelles dédiées à une marque, minijeux sponsorisés ou encore liens vers les sites d’annonceurs. Permettant une forte personnalisation des[…]

16/02/2017

Le régime juridique applicable 

Le jeu vidéo, bien qu’il ne figure pas dans la liste dressée par l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle désignant les principales œuvres de l’esprit, constitue bien une telle œuvre protégeable par le droit d’auteur(*).[…]

16/02/2017

Les jeux vidéo

Le marché global des jeux vidéo en France a représenté, en 2009, près de 8 milliards d’euros(*). Le sport est une intarissable source d’inspiration pour les concepteurs de jeux vidéo qui y trouvent les ingrédients du succès : mise en scène de[…]

16/02/2017

Les paris en ligne 

1. Une jurisprudence en ébullition Les paris en ligne tombent sous le coup de la même interdiction et, à ce titre, voient leur avenir dépendre du sort de la légitimité du monopole conféré à la Française des jeux, au PMU, ainsi qu’aux[…]

16/02/2017

Paris, jeux de hasard 

La loi du 21 mai 1836 prohibe les loteries de toute espèce. Il est d’usage de considérer que les paris tombent sous le coup de l’interdiction des loteries, dans la mesure où le pari repose sur un sacrifice pécuniaire et pour une part, même[…]

16/02/2017

Les paris sportifs

Le sport constitue une matière privilégiée pour les jeux, qu’il s’agisse de jeux d’argent ou de jeux gratuits, que les résultats soient attribués par la voie du sort ou du fait de la sagacité des joueurs. Un cadre juridique très strict et ancien[…]

16/02/2017

Les lotos 

Nombreuses sont les associations sportives qui proposent un loto. Ne sont pas soumis à la réglementation des loteries les lotos traditionnels organisés dans un cercle restreint dans un but sportif ou éducatif, se caractérisant par des mises de[…]

16/02/2017

Les concours 

Le concours est une épreuve faisant appel aux connaissances, à l’habileté, à la sagacité des participants, et dans laquelle le vainqueur est désigné non pas par le hasard mais en fonction de la valeur de sa prestation. Les concours sont en[…]

16/02/2017