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Droit du sport - Page 17

La protection accordée par le droit d’auteur 

1. La notion d’œuvre Le droit d’auteur protège les « œuvres de l’esprit », dès lors qu’elles sont originales. La particularité de la protection accordée par le droit d’auteur réside dans le fait qu’elle intervient sans besoin d’aucune formalité[…]

16/02/2017

Le dépôt d’un dessin ou modèle 

La protection offerte par le Code de la propriété intellectuelle aux dessins et modèles peut également être recherchée, notamment pour les maillots des équipes concernées, ou les produits dérivés proposés par les clubs sportifs. Peuvent ainsi[…]

16/02/2017

Les autres droits de propriété intellectuelle

16/02/2017

Quelques illustrations 

1. L’ambush marketing Émerge également depuis plusieurs années une nouvelle forme d’atteinte aux droits exclusifs, que l’on nomme ambush marketing. Par ambush marketing ou marketing pirate, on entend le fait, en dehors de tout contrat officiel[…]

16/02/2017

Les différentes façons d’exploiter sa marque 

Si la marque peut être exploitée directement par celui ayant procédé à son enregistrement, différentes opérations de cession ou de concession de celle-ci au profit de tiers sont envisageables. 1. Cession de la marque Ainsi, la marque peut[…]

16/02/2017

Le choix de la marque 

1. Les aspects juridiques La marque doit, pour pouvoir être enregistrée et bénéficier d’une liberté d’exploitation suffisante, présenter certaines caractéristiques. Le caractère distinctif d’un signe de nature à constituer une marque s’apprécie[…]

16/02/2017

Les droits conférés par la marque 

1. Un droit de propriété a) Une faculté d’interdire L’enregistrement d’une marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits et services qu’il a désignés(*). Ce droit lui permet d’interdire à des tiers[…]

16/02/2017

L’acquisition de la marque 

Le droit de propriété conféré sur une marque s’acquiert par l’enregistrement de celle-ci, en association avec des produits et services donnés. Deux principes gouvernent l’appréciation de l’étendue des droits conférés par un enregistrement à son[…]

16/02/2017

La marque

La marque au sens du Code de la propriété intellectuelle correspond à un signe servant à distinguer des produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux ayant une autre provenance. Elle constitue l’identité d’origine desdits[…]

16/02/2017

La reconnaissance des jeux vidéo comme activité sportive 

À l’instar du tennis, du football, ou même des échecs et du bridge, le jeu vidéo doit-il être considéré comme un sport ? Paris organise, depuis plusieurs années, l’Electronics Sports World Cup (Coupe du monde du jeu vidéo) qui réunit plusieurs[…]

16/02/2017