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Droit du sport - Page 16

Droit de la presse

Les sportifs et leur encadrement suscitent souvent dans les médias, au lendemain de leurs performances, des commentaires pouvant aller de la louange la plus enthousiaste à la critique la plus acerbe. De manière générale, sportifs et médias[…]

16/02/2017

L’assurance 

1. L’assurance du sportif a) Assurance individuelle Cette assurance n’est pas obligatoire, mais sa souscription est fortement conseillée aux sportifs, dans la mesure où elle offre une garantie aux sportifs pour les dommages qu’ils se causent, ou[…]

16/02/2017

La mise en jeu de la responsabilité dans le domaine sportif 

1. La responsabilité du sportif La théorie de l’acceptation consiste dans l’acceptation du risque nécessairement lié à une pratique sportive conforme aux règles. La difficulté réside dans la distinction entre les dommages résultant d’un fait de[…]

16/02/2017

Responsabilité et assurance

Malgré les efforts déployés afin d’assurer la sécurité des sportifs ou des spectateurs d’une manifestation sportive, le risque zéro n’existe pas. C’est pourquoi il est nécessaire de respecter les règles applicables en matière de responsabilité[…]

16/02/2017

L’encadrement des sports de nature 

Les sports de nature, pratiqués en milieu naturel, agricole, forestier, terrestre, aquatique ou aérien, avec ou sans aménagement, trouvent en France un terrain privilégié d’exercice. Néanmoins, il appartient aux pouvoirs publics de garantir[…]

16/02/2017

Sécurité des installations sportives privées 

Ces établissements relèvent du droit privé. L’exploitant de telles installations sportives a l’obligation de faire une déclaration en préfecture, rappelant les moyens mis en œuvre pour garantir la sécurité et l’hygiène des utilisateurs de[…]

16/02/2017

Sécurité de la manifestation sportive

1. Obligations et responsabilité de l’organisateur en matière de sécurité La sécurité de la manifestation sportive relève avant tout de l’organisateur de la manifestation qui doit assurer la sécurité tant des sportifs que des spectateurs. Dans[…]

16/02/2017

Sécurité des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives 

1. La procédure d’homologation L’enceinte sportive dans laquelle se déroule la manifestation doit être homologuée et pouvoir contenir un nombre de spectateurs correspondant au nombre de titres d’accès émis. L’instruction de la demande[…]

16/02/2017

Sécurité des équipements 

Différentes instances interviennent dans l’élaboration des règles techniques relatives aux équipements sportifs. Le Conseil d’État a, dans un avis rendu le 20 novembre 2003, précisé les compétences des fédérations sportives en matière[…]

16/02/2017

La sécurité

La pratique d’une activité sportive présente des risques. Ceux-ci peuvent provenir d’une défaillance dans l’application des normes de sécurité de l’enceinte sportive ou d’un manquement de l’organisateur d’une manifestation sportive à garantir la[…]

16/02/2017