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Droit du sport - Page 11

L’arbitrage 

Si les conflits survenant dans le cadre d’une activité sportive réglementée relèvent principalement de la compétence du juge administratif, le recours à l’arbitrage apparaît toutefois particulièrement bien adapté pour la résolution de différends[…]

16/02/2017

La conciliation 

Le CNOSF s’est vu attribuer par l’article L. 141-4 du Code du sport une mission de conciliation dans les litiges nés à l’occasion d’une activité sportive, opposant les licenciés, les associations, les sociétés sportives et les fédérations[…]

16/02/2017

Les recours extrajudiciaires

16/02/2017

La compétence du juge judiciaire 

Toutes les autres affaires sont traitées par le juge judiciaire, selon les compétences de droit commun. Les décisions prises par les fédérations simplement agréées relèvent également en principe de la compétence de l’ordre judiciaire. Le juge[…]

16/02/2017

La compétence du juge administratif 

1. Les procédures au fond a) Les actes susceptibles de recours Tous les actes pris par l’administration sont, en principe, susceptibles de recours devant les juridictions de l’ordre administratif. Les principales exceptions à ce principe sont[…]

16/02/2017

L’intérêt à agir 

L’introduction d’une action en justice est soumise aux conditions d’intérêt et de qualité à agir, ce qui signifie que la personne qui introduit un contentieux dispose d’un intérêt direct et personnel dans l’action en justice introduite.[…]

16/02/2017

Les recours judiciaires

Il est nécessaire de distinguer les sanctions prises par les fédérations agréées et celles prises par les fédérations qui sont aussi titulaires d’une délégation de pouvoir public car, dans le premier cas, c’est le juge judiciaire qui sera seul[…]

16/02/2017

Les sanctions 

Le règlement disciplinaire type figurant dans le Code du sport prévoit une échelle des sanctions combinant des pénalités sportives, qui sont définies par la fédération concernée, des sanctions disciplinaires et des sanctions s’appliquant dans le[…]

16/02/2017

Les règles de procédure 

Les principales règles applicables à la justice étatique ont été transposées aux procédures disciplinaires afin d’offrir les garanties nécessaires. Ainsi, le principe du respect des droits de la défense impose, dans les procédures[…]

16/02/2017

Les organes disciplinaires 

Les fédérations sportives exercent à l’égard de leurs membres le pouvoir disciplinaire leur permettant de faire respecter les règles adoptées. Elles édictent à cette fin un règlement disciplinaire prévoyant les modalités de sanction des fautes[…]

16/02/2017