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Droit du sport - Page 10

Protection des données personnelles 

« L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux[…]

16/02/2017

La protection de l’image 

Toute exploitation de l’image d’une personne identifiable est soumise à son autorisation expresse et circonstanciée quant aux conditions de sa diffusion. S’agissant de mineurs, l’autorisation des représentants légaux est exigée. Toute personne[…]

16/02/2017

La protection de la vie privée 

Le principe de protection posé à l’article 9 du Code civil attribue à toute personne le droit de s’opposer à la divulgation d’une information relative à sa vie privée. Il lui permet également de s’opposer à toute intrusion dans sa vie privée. La[…]

16/02/2017

Respect de la vie privée

L’article 9 du Code civil rappelle que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Sont ainsi proscrites toutes les formes d’atteinte à la vie privée, qu’il s’agisse de divulgation d’informations sur la vie affective ou sentimentale (vie[…]

16/02/2017

Le droit de réponse 

Ce droit appartient(*) à ?toute personne nommée ou désignée dans un journal ou écrit, y compris sur Internet. La demande doit être adressée au directeur de la publication, habituellement désigné dans les mentions légales de l’organe de presse.[…]

16/02/2017

Les atteintes à l’honneur et à la réputation 

Toute atteinte à l’honneur et à la réputation d’une personne est condamnée par le délit de diffamation. 1. La diffamation Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un corps[…]

16/02/2017

Droit de la presse

Les sportifs et leur encadrement suscitent souvent dans les médias, au lendemain de leurs performances, des commentaires pouvant aller de la louange la plus enthousiaste à la critique la plus acerbe. De manière générale, sportifs et médias[…]

16/02/2017

L’assurance 

1. L’assurance du sportif a) Assurance individuelle Cette assurance n’est pas obligatoire, mais sa souscription est fortement conseillée aux sportifs, dans la mesure où elle offre une garantie aux sportifs pour les dommages qu’ils se causent, ou[…]

16/02/2017

La mise en jeu de la responsabilité dans le domaine sportif 

1. La responsabilité du sportif La théorie de l’acceptation consiste dans l’acceptation du risque nécessairement lié à une pratique sportive conforme aux règles. La difficulté réside dans la distinction entre les dommages résultant d’un fait de[…]

16/02/2017

Responsabilité et assurance

Malgré les efforts déployés afin d’assurer la sécurité des sportifs ou des spectateurs d’une manifestation sportive, le risque zéro n’existe pas. C’est pourquoi il est nécessaire de respecter les règles applicables en matière de responsabilité[…]

16/02/2017