Droit du sport
Actualités juridiques
JO sénat du 14 janvier 21 Dispositif « sport - santé - culture – civisme » Question n° 16625 posée par M. Yves Détraigne Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Avenir du dispositif «[…]
Passation des contrats de concession : Vert Marine reste dans la course
Le Conseil d’État a estimé que la procédure d’exclusion de passation des contrats de concession devait être revue, ce qui entraînera une modification du code de la commande publique. Vert Marine, société leader de la délégation de service public[…]
Crise sanitaire : le football plus durement touché que les autres sports professionnels
Le football est touché par la crise sanitaire, tout comme d’autres sports professionnels. Mais à cela viennent s’ajouter une crise de gouvernance et un problème autour des droits TV et du non-paiement des échéances par Mediapro. Cela explique[…]
Actualités juridiques
Journal officiel 7 janvier Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement d'éducation physique et sportive applicables dans les sections préparant au brevet des[…]
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO Sénat du 24 décembre Crise sanitaire et reprise des compétitions sportives équestres Question n° 16526 posée par M. Jean Pierre Vogel Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports[…]
Risque de faillite d'un club et décision en référé
Le risque de faillite d'un club est-il une urgence justifiant une décision en référé ? Non, selon le Conseil d'État... L’Union sportive d’Alfortville football (Usaf) et la commune d’Alfortville avaient signé une convention d’occupation[…]
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Covid-19 et championnats de football
La ligue de football peut-elle mettre fin aux championnats de Ligue 1 et de Ligue 2 au nom de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 ? La réponse est oui… Suite à la décision de la Ligue de football de mettre fin à la saison 2019 des[…]
Actualités juridiques
Journal officiel 18 décembre Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance[…]
Fermeture des salles de sport en raison du Covid-19
Covid-19 : un préfet peut-il ordonner la fermeture des salles de sport au nom du droit au respect de la vie ? La répons est oui… Suite à un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône ordonnant la fermeture des salles de sport pour faire face à[…]
Actualités juridiques
JO Sénat du 10 décembre Ouverture des stations de ski Question n° 1570G posée par Mme Sylviane Noël Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes Coordination des[…]
