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Droit du sport

Les actualités juridiques

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JO du 18 juillet Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports 8 Décret n° 2020-883 du 17 juillet 2020 relatif à la justification par certains personnels enseignants recrutés en 2020 de leur qualification en sauvetage[…]

20/07/2020 |
Les fans zones constituent-elles des « publicités » au sens du code de l’environnement ?

Les fans zones constituent-elles des « publicités » au sens du code de l’environnement ?

La réponse est oui… À l’occasion de l’UEFA Euro 2016, la maire de Paris avait autorisé des « fans zones » sur des sites tels que l’Hôtel de ville, le Pont d’Iéna, les Champs-Élysées et l’Arc de triomphe. Ces monuments étant inscrits au titre des[…]

17/07/2020
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Réponses parlementaires JO AN 7 juillet N° Intitulé 15ème législature - QE 29025 M. Pierre-Yves Bournazel (UDI, Agir et Indépendants) - Paris sports - Avenir des JOP 2024 Ministère : Sports 15ème législature - QE 27593 M. Adrien Morenas (La[…]

13/07/2020
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Journal officiel 7 juillet Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 12 Arrêté du 15 juin 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès, par voie d'avancement de grade, au grade[…]

07/07/2020
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Réponses parlementaires JO AN 23 juin 15ème législature - QE 28748 M. Romain Grau (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales sports - Centre équestre - bien être animal - mesures à prendre Ministère : Agriculture et alimentation 15ème[…]

01/07/2020 |
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Réponses parlementaires JO AN du 16 juin 2020 15ème législature - QE 26815 Mme Danièle Cazarian (La République en Marche) - Rhône sports - Violences sexistes et sexuelles dans le sport Ministère : Sports Journal officiel 19 juin Ministère des[…]

22/06/2020

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Une commune peut-elle donner un droit d’usage perpétuel d’un terrain à une association ?

Une commune peut-elle donner un droit d’usage perpétuel d’un terrain à une association ?

Dans cette affaire, l’association de tennis avait cédé son terrain à la commune en inscrivant dans l’acte de cession une mention prévoyant que « l’ensemble des parcelles serait exclusivement réservé aux activités de la section tennis de[…]

19/06/2020
Crise sanitaire : comment traiter les demandes de subvention ?

Crise sanitaire : comment traiter les demandes de subvention ?

Avec la crise du Covid-19, de nombreuses associations ont dû cesser leurs activités ou reporter des projets, dont certains subventionnés. Dans une circulaire datée du 6 mai 2020, le Premier ministre rappelle que l’État doit les soutenir et[…]

18/06/2020
Actualités juridiques

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JO AN du 16 juin 15ème législature - QE 26815 Mme Danièle Cazarian (La République en Marche) - Rhône sports - Violences sexistes et sexuelles dans le sport Ministère : Sports Journal officiel 14 juin 35 Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation[…]

16/06/2020 |
Un dirigeant de club corrompu doit-il être dédommagé pour avoir été sanctionné par la Fédération dont il dépend ?

Un dirigeant de club corrompu doit-il être dédommagé pour avoir été sanctionné par la Fédération dont il dépend ?

Non… Un dirigeant de club avait été mis en examen pour des faits de corruption active ou passive dans le cadre de manifestations sportives du championnat de France Ligue 2 au cours de la saison 2013-2014. La Ligue de football professionnel avait[…]

15/06/2020