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Droit du sport

Actualités juridiques

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Réponses parlementaires JO Sénat du 12 novembre Port du voile pendant les cours de sport à l'université Question n° 17109 posée par Mme Brigitte Lherbier Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation[…]

16/11/2020
Fermeture d'une patinoire en raison d'un incendie : remboursement de la subvention

Fermeture d'une patinoire en raison d'un incendie : remboursement de la subvention

Une patinoire a été fermée en raison d'un incendie. La subvention versée par la mairie a dû être remboursée au prorata du temps de fermeture. Explications... Une patinoire ayant une délégation de service public et touchant une subvention à ce[…]

16/11/2020
Clubs sportifs : comment tenir son AG en période de pandémie ?

Clubs sportifs : comment tenir son AG en période de pandémie ?

À l’heure où nous assistons à un rebond de la circulation du Covid-19, il devient de plus en plus difficile d’organiser des assemblées générales, notamment électives. Heureusement des dérogations ont été votées pour repousser les échéances ou[…]

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Journal officiel 5 novembre Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports Arrêté du 20 octobre 2020 permettant l'attribution de crédits à la Polynésie française et au territoire des îles de Wallis et Futuna par l'Agence[…]

10/11/2020
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Réponses parlementaires JO AN du 3 novembre 15ème législature - QE 33658 M. Bruno Bilde (Non inscrit) - Pas-de-Calais sports - Sur le soutien aux gérants de salles de sport Ministère : Économie, finances et relance 15ème législature - QE 33657[…]

03/11/2020
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Journal officiel 22 octobre 2020 Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport Ministère de[…]

27/10/2020

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Peut-on perdre sa subvention pour non-respect de la langue française ?

Peut-on perdre sa subvention pour non-respect de la langue française ?

Une association sportive dont le site internet comporte des mentions en anglais peut-elle perdre sa subvention pour non-respect de la langue française ? Non. L’Association de défense de la langue française en Pays de Savoie avait demandé au[…]

26/10/2020 |
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Journal officiel 17 octobre Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des[…]

20/10/2020
Crise sanitaire : les nouvelles mesures dans le domaine du sport

Crise sanitaire : les nouvelles mesures dans le domaine du sport

Dans la continuité des décisions annoncées par le président de la République et le Premier ministre, pour faire face à la dégradation de la situation sanitaire, le Ministère chargé des Sports a détaillé les principales dispositions prises pour[…]

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Réponses parlementaires JO AN 15ème législature - QE 30469 Mme Corinne Vignon (La République en Marche) - Haute-Garonne sports - Spécificités de la danse de salon dans le cadre du déconfinement 15ème législature - QE 30466 M. François[…]

15/10/2020