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Droit du sport

Nuisances sonores des équipements sportifs : la commune est responsable

Nuisances sonores des équipements sportifs : la commune est responsable

Les nuisances sonores liées à un gymnase n’ont pas à dépasser les valeurs limites réglementaires fixées par le code de la santé publique pour ouvrir droit à indemnisation de riverains. C’est l’enseignement d’un arrêt de la cour d’appel de[…]

06/12/2019
Actualités juridiques

Actualités juridiques

JO Sénat du 28 novembre Exclusion du karaté de la liste additionnelle des sports olympiques en 2024 Question n° 12714 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud Réponse du Ministère des sports Interrogations sur les critères de choix des sports[…]

04/12/2019 |
Actualité juridique

Actualité juridique

Journal officiel JO du 15 novembre - Ministère de l'action et des comptes publics 15 Arrêté du 30 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2015 pris en application du décret n° 85-390 du 1er avril 1985 modifié et relatif à[…]

20/11/2019 |
Actualités juridiques

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Journal officiel 5 novembre 88 Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511) 3 novembre - Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités[…]

06/11/2019 |
En cas de dommage causé par un défaut d’entretien de la voirie, le défaut de vigilance de la victime exonère-t-il la commune de toute responsabilité ?

En cas de dommage causé par un défaut d’entretien de la voirie, le défaut de vigilance de la victime exonère-t-il la commune de toute responsabilité ?

Non M. H., alors qu’il participait à une sortie cycliste entre amis, a été victime d’une chute, la roue avant de son vélo s’étant bloquée dans un trou de la chaussée. Il résulte de l’instruction que le trou dans la chaussée, qui n’était pas[…]

05/11/2019 |
Le concessionnaire d’un stade à qui l’État impose de recevoir une compétition a-t-il droit à une indemnité ?

Le concessionnaire d’un stade à qui l’État impose de recevoir une compétition a-t-il droit à une indemnité ?

Non L’État français avait conclu avec la société Stade de France, un contrat de concession pour l’exploitation du Stade de France à Saint-Denis. La candidature de la France ayant été retenue pour l’Euro 2016, l’État avait demandé à la société[…]

04/11/2019 | Economie du sportStade

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Le maire peut-il installer un skatepark sur un domaine public maritime ?

Le maire peut-il installer un skatepark sur un domaine public maritime ?

Oui Un collectif de riverains a demandé au maire de la commune de Lège-Cap-Ferret la démolition d’une aire de glisse (skatepark). Celui-ci ayant refusé, ils ont porté l’affaire en justice en demandant l’enlèvement de l’ouvrage, dans le délai[…]

29/10/2019 |

Actualités juridiques

Réponses parlementaires JO Sénat Choix des sports additionnels inscrits aux jeux olympiques Question n° 12639 posée par M. Jean Louis Masson Réponse du Ministère des sports Sports additionnels sélectionnés pour les jeux olympiques de 2024[…]

28/10/2019
Actualités juridiques

Actualités juridiques

Réponses parlementaires JO Sénat Absence du karaté aux jeux olympiques de 2024 Question n° 0892S posée par Mme Angèle Préville Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées Prochains Jeux des îles de[…]

23/10/2019 |
Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel 12 octobre - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse 9 Décret n° 2019-1043 du 10 octobre 2019 supprimant l'accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive par liste[…]

15/10/2019 |