Nous suivre Acteurs du sport

Droit du sport

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel 18 février 21 Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports Arrêté du 3 février 2021 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence[…]

24/02/2021
Covid-19 : port du masque à l’école primaire pendant les cours d’éducation physique et sportive

Covid-19 : port du masque à l’école primaire pendant les cours d’éducation physique et sportive

L’association 21 Paca avait saisi le juge administratif afin qu’il dispense les enfants de 6 à 10 ans de l’obligation de port du masque en classe et en cas de pratique d’une activité physique ou sportive. Le Conseil d’État a considéré que,[…]

22/02/2021
Actualités juridiques

Actualités juridiques

Réponses parlementaires 9 février 2021 15ème législature - QE 32017 Mme Anissa Khedher (La République en Marche) - Rhône sports - Maisons Sport-Santé Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports 15ème législature - QE 26026 M. Maxime[…]

17/02/2021
Fédérations : vers une suppression de la tutelle

Fédérations : vers une suppression de la tutelle

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République prévoit une évolution importante des relations entre l’État et les fédérations sportives. En effet, la tutelle serait supprimée au bénéfice d’un contrat d’engagement[…]

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Réponses parlementaires JO sénat 4 février 2021 Situation du sport amateur en période de crise sanitaire Question n° 1644G posée par M. Jérémy Bacchi Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports[…]

08/02/2021
Actualités juridiques

Actualités juridiques

JO Sénat Jeunesse et sport Question n° 20334 posée par M. Laurent Somon En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Enseignement de l'éducation physique et sportive et crise sanitaire Question n°[…]

02/02/2021

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Pour encadrer la plongée, faut-il une qualification spécifique ?

Pour encadrer la plongée, faut-il une qualification spécifique ?

La profession d’éducateur sportif est réglementée en application de l’article L.212-1 du code du sport. Dans le domaine de la plongée subaquatique, située en environnement spécifique impliquant des mesures particulières, le professionnel doit[…]

02/02/2021
Port du voile lors d'activités sportives à l'université

Port du voile lors d'activités sportives à l'université

Le port du voile est possible à l’université dans le cadre de la pratique d’activités sportives. Cette autorisation a été confirmée par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation dans une réponse à une question[…]

26/01/2021
Actualités juridiques

Actualités juridiques

JO sénat du 21 janvier Soutien aux structures de sport indoor Question n° 19124 posée par M. Jean-Raymond Hugonet Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance Critères d'éligibilité au plan tourisme des entreprises de la[…]

26/01/2021
Actualités juridiques

Actualités juridiques

JO sénat du 14 janvier 21 Dispositif « sport - santé - culture – civisme » Question n° 16625 posée par M. Yves Détraigne Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Avenir du dispositif «[…]

21/01/2021