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Droit du sport

Actualités juridiques

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Journal officiel 10 avril Ministère de la transition écologique et solidaire 1 Arrêté du 29 mars 2019 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité 2 Arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l'article R.[…]

11/04/2019 |
Actualités juridiques

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Journal officiel 13 mars - Ministère des sports 45 Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques Réponses parlementaires 19 mars - Assemblée nationale 15ème législature[…]

20/03/2019 |
Quels contrôles pour protéger les pratiquants ?

Quels contrôles pour protéger les pratiquants ?

Une instruction du 22 novembre rappelle les dispositions législatives et réglementaires applicables à la protection des personnes pratiquant une activité physique ou sportive. Elle précise les mesures de police pouvant être prises à l’encontre[…]

19/03/2019 | Règlementation
Le maire est-il toujours responsable de la noyade d’un adulte pratiquant l’apnée dans une piscine publique ?

Le maire est-il toujours responsable de la noyade d’un adulte pratiquant l’apnée dans une piscine publique ?

Non Mme C. avait recherché en justice la responsabilité de la commune de Houdan afin d’être indemnisée des préjudices subis par elle-même et ses enfants mineurs du fait du décès de son époux au centre aquaforme Christian-Barjot. Elle considérait[…]

12/03/2019 | Securité
Actualités juridiques

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Journal officiel 12 mars Ministère des sports 63 Décret du 11 mars 2019 portant nomination d'un inspecteur général de la jeunesse et des sports - M. LEPAON (Thierry) 10 mars Ministère des sports 24 Arrêté du 8 mars 2019 fixant les[…]

12/03/2019 |
L’accès à un stade peut-il légalement être interdit aux supporters d’une équipe de foot ?

L’accès à un stade peut-il légalement être interdit aux supporters d’une équipe de foot ?

Oui À l’occasion du match de football opposant l’Olympique Lyonnais à l’Association sportive de Saint-Étienne, le préfet du Rhône avait pris un arrêté interdisant l’accès du Groupama Stadium de Décines de 8 heures à minuit, à toute personne se[…]

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La Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées peut-elle imposer à ses licenciés de demander la permission avant de participer à une compétition d’une autre fédération ?

La Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées peut-elle imposer à ses licenciés de demander la permission avant de participer à une compétition d’une autre fédération ?

Non Mme A., licenciée de la Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées (FFSBFDA), avait participé à une compétition de boxe pieds-poings sans demander l’autorisation de la FFSBFDA. En représailles, sa fédération, en[…]

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Journal officiel - 14 février 2019 122 Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511) 13 février - Ministère des sports 35 Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 4 juillet[…]

19/02/2019 |
Actualités juridiques

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Journal officiel 9 février 56 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport 6 février - Ministère des sports 37 Décret du 4 février 2019 portant délégation de signature Réponse parlementaire JO AN du 5[…]

12/02/2019 |
Lutte antidopage, les fédérations sportives n’ont plus la main

Lutte antidopage, les fédérations sportives n’ont plus la main

Pour coller aux exigences internationales avant les JO de Paris 2024, la France a réformé son système antidopage. L’ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 met fin au pouvoir de sanction disciplinaire des fédérations. L’article 25 de la loi[…]

11/02/2019 | Santé