Droit du sport
Actualités juridiques
JORF n°0135 du 14 juin 2018 MINISTERE DES SPORTS 34 Arrêté du 4 juin 2018 portant composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports 35 Arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un comité[…]
Actualités juridiques
JO Sénat Responsabilités et travaux de l'instance nationale du supportérisme Question n° 03746 posée par M. Olivier Paccaud Réponse du Ministère des sports 15/03/2018 Héritage des jeux olympiques de 2024 Question n° 03451 posée par M. Pierre[…]
Responsabilité du club : la victime doit prouver le lien de causalité
Une cliente d'un club de sport victime d'une chute à l'origine d'une fracture de son radius gauche dans les douches considère que l'exploitant est soumis à une obligation de résultat en matière de sécurité. Tel n'est pas l'avis de la cour[…]
Enseignement de la natation en milieu scolaire: une situation paradoxale
Le ministère des Sports est revenu sur les dispositions du code de l'éducation relatives à l'agrément des intervenants extérieurs susceptibles d'apporter leur concours à l'enseignement de l'EPS dans les écoles maternelles et élémentaires. La[…]
Les fédérations internationales doivent respecter les règles de concurrence
Saisie par deux patineurs de vitesse, la Commission européenne a estimé que l’Union internationale de patinage était infondée à infliger des sanctions à l’encontre des athlètes pour participation à des manifestations qu’elle ne parraine pas. Par[…]
Équipements : les activités commerciales imposent une mise en concurrence
L' ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques modifie les conditions de mise à disposition du domaine public en imposant dans certains cas une mise en concurrence. Cette évolution concerne certains[…]
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Les nouvelles règles d'enseignement de la natation scolaire
La circulaire n° 2017-127 remplace celle du 7 juillet 2011. Elle définit les conditions de l'enseignement de la natation dans les premier et second degrés. "Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale inscrite dans les[…]
Sports à risques : des examens complémentaires pour le certificat d’aptitude
Un arrêté du 15 août 2017 impose, pour certains sports « à risques », des examens complémentaires pour la délivrance du certificat médical d’aptitude sportive. Selon l’article L.231-2-3 du code du sport, la licence et la participation à des[…]
PUBLI-REDACTIONNEL
Sport sur ordonnance et objets connectés : comment cela marche ?
Le concept du « sport sur ordonnance » a officiellement été lancé le 1er mars 2017. Les personnes qui souffrent d’une ALD (affection longue durée) peuvent ainsi obtenir une prescription médicale pour guérir cette pathologie grâce aux exercices[…]
La loi « égalité-citoyenneté » renforce l’intérêt général du sport
L’article 202 de la loi « égalité-citoyenneté » complète l’article L.100-1 du code du sport avec la phrase suivante : « l’égal accès des hommes et des femmes aux activités sportives, sous toutes leurs formes, est d’intérêt général ». L’article[…]
