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Droit du sport

Actualités juridiques

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JORF n°0157 du 10 juillet 2018 MINISTERE DES SPORTS 21 Décret n° 2018-592 du 9 juillet 2018 renouvelant la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » JORF n°0156 du 8 juillet 2018 MINISTERE DE L'INTERIEUR[…]

11/07/2018 |
Actualités juridiques

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JORF n°0135 du 14 juin 2018 MINISTERE DES SPORTS 34 Arrêté du 4 juin 2018 portant composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports 35 Arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un comité[…]

19/06/2018 |
Actualités juridiques

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JO Sénat Responsabilités et travaux de l'instance nationale du supportérisme Question n° 03746 posée par M. Olivier Paccaud Réponse du Ministère des sports 15/03/2018 Héritage des jeux olympiques de 2024 Question n° 03451 posée par M. Pierre[…]

30/05/2018 |
Responsabilité du club : la victime doit prouver le lien de causalité

Responsabilité du club : la victime doit prouver le lien de causalité

Une cliente d'un club de sport victime d'une chute à l'origine d'une fracture de son radius gauche dans les douches considère que l'exploitant est soumis à une obligation de résultat en matière de sécurité. Tel n'est pas l'avis de la cour[…]

16/04/2018 |
Enseignement de la natation en milieu scolaire:  une situation paradoxale

Enseignement de la natation en milieu scolaire: une situation paradoxale

Le ministère des Sports est revenu sur les dispositions du code de l'éducation relatives à l'agrément des intervenants extérieurs susceptibles d'apporter leur concours à l'enseignement de l'EPS dans les écoles maternelles et élémentaires. La[…]

06/03/2018
Les fédérations internationales doivent respecter les règles de concurrence

Les fédérations internationales doivent respecter les règles de concurrence

Saisie par deux patineurs de vitesse, la Commission européenne a estimé que l’Union internationale de patinage était infondée à infliger des sanctions à l’encontre des athlètes pour participation à des manifestations qu’elle ne parraine pas. Par[…]

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Équipements : les  activités commerciales imposent  une mise en concurrence

Équipements : les activités commerciales imposent une mise en concurrence

L' ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques modifie les conditions de mise à disposition du domaine public en imposant dans certains cas une mise en concurrence. Cette évolution concerne certains[…]

18/01/2018 |
Les nouvelles règles d'enseignement de la natation scolaire

Les nouvelles règles d'enseignement de la natation scolaire

La circulaire n° 2017-127 remplace celle du 7 juillet 2011. Elle définit les conditions de l'enseignement de la natation dans les premier et second degrés. "Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale inscrite dans les[…]

04/12/2017 | Règlementation
Sports à risques : des examens complémentaires pour le certificat d’aptitude

Sports à risques : des examens complémentaires pour le certificat d’aptitude

Un arrêté du 15 août 2017 impose, pour certains sports « à risques », des examens complémentaires pour la délivrance du certificat médical d’aptitude sportive. Selon l’article L.231-2-3 du code du sport, la licence et la participation à des[…]

26/09/2017 |
Sport sur ordonnance et objets connectés : comment cela marche ?

PUBLI-REDACTIONNEL

Sport sur ordonnance et objets connectés : comment cela marche ?

Le concept du « sport sur ordonnance » a officiellement été lancé le 1er mars 2017. Les personnes qui souffrent d’une ALD (affection longue durée) peuvent ainsi obtenir une prescription médicale pour guérir cette pathologie grâce aux exercices[…]

12/06/2017
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