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Droit du sport

Actualités juridiques

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Journal officiel 5 novembre 88 Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511) 3 novembre - Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités[…]

06/11/2019 |
En cas de dommage causé par un défaut d’entretien de la voirie, le défaut de vigilance de la victime exonère-t-il la commune de toute responsabilité ?

En cas de dommage causé par un défaut d’entretien de la voirie, le défaut de vigilance de la victime exonère-t-il la commune de toute responsabilité ?

Non M. H., alors qu’il participait à une sortie cycliste entre amis, a été victime d’une chute, la roue avant de son vélo s’étant bloquée dans un trou de la chaussée. Il résulte de l’instruction que le trou dans la chaussée, qui n’était pas[…]

05/11/2019 |
Le concessionnaire d’un stade à qui l’État impose de recevoir une compétition a-t-il droit à une indemnité ?

Le concessionnaire d’un stade à qui l’État impose de recevoir une compétition a-t-il droit à une indemnité ?

Non L’État français avait conclu avec la société Stade de France, un contrat de concession pour l’exploitation du Stade de France à Saint-Denis. La candidature de la France ayant été retenue pour l’Euro 2016, l’État avait demandé à la société[…]

04/11/2019 | Economie du sportStade
Le maire peut-il installer un skatepark sur un domaine public maritime ?

Le maire peut-il installer un skatepark sur un domaine public maritime ?

Oui Un collectif de riverains a demandé au maire de la commune de Lège-Cap-Ferret la démolition d’une aire de glisse (skatepark). Celui-ci ayant refusé, ils ont porté l’affaire en justice en demandant l’enlèvement de l’ouvrage, dans le délai[…]

29/10/2019 |

Actualités juridiques

Réponses parlementaires JO Sénat Choix des sports additionnels inscrits aux jeux olympiques Question n° 12639 posée par M. Jean Louis Masson Réponse du Ministère des sports Sports additionnels sélectionnés pour les jeux olympiques de 2024[…]

28/10/2019
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Réponses parlementaires JO Sénat Absence du karaté aux jeux olympiques de 2024 Question n° 0892S posée par Mme Angèle Préville Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées Prochains Jeux des îles de[…]

23/10/2019 |

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Journal officiel 12 octobre - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse 9 Décret n° 2019-1043 du 10 octobre 2019 supprimant l'accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive par liste[…]

15/10/2019 |
Burkini dans les piscines publiques : une question d’hygiène pas de religion

Burkini dans les piscines publiques : une question d’hygiène pas de religion

Cet été, plusieurs groupes de femmes ont réclamé le droit de se baigner en burkini dans les piscines publiques Les discriminations religieuses étant illégales, c’est sur l’hygiène et la sécurité que doivent se fonder les interdictions. Le code[…]

14/10/2019 | Piscine
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Journal officiel 6 octobre - Ministère des sports 22 Décret n° 2019-1023 du 4 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs 23 Arrêté du 4 octobre[…]

09/10/2019 |
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Journal officiel JO 26 septembre - Ministère des solidarités et de la santé 77 Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale JO 28 septembre - Ministère des sports 68 Arrêté du 16[…]

01/10/2019 |