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Droit du sport

Sports à risques : des examens complémentaires pour le certificat d’aptitude

Sports à risques : des examens complémentaires pour le certificat d’aptitude

Un arrêté du 15 août 2017 impose, pour certains sports « à risques », des examens complémentaires pour la délivrance du certificat médical d’aptitude sportive. Selon l’article L.231-2-3 du code du sport, la licence et la participation à des[…]

26/09/2017 |
Sport sur ordonnance et objets connectés : comment cela marche ?

PUBLI-REDACTIONNEL

Sport sur ordonnance et objets connectés : comment cela marche ?

Le concept du « sport sur ordonnance » a officiellement été lancé le 1er mars 2017. Les personnes qui souffrent d’une ALD (affection longue durée) peuvent ainsi obtenir une prescription médicale pour guérir cette pathologie grâce aux exercices[…]

12/06/2017
La loi « égalité-citoyenneté » renforce l’intérêt général du sport

La loi « égalité-citoyenneté » renforce l’intérêt général du sport

L’article 202 de la loi « égalité-citoyenneté » complète l’article L.100-1 du code du sport avec la phrase suivante : « l’égal accès des hommes et des femmes aux activités sportives, sous toutes leurs formes, est d’intérêt général ». L’article[…]

10/03/2017 |

Dissolution d’une association 

Il est possible de dissoudre une activité en dehors de toute procédure collective, qu’elle ait ou non une activité économique. Dans cette hypothèse, le représentant de l’association pourra effectuer une déclaration en préfecture qui fera l’objet[…]

16/02/2017

Les sanctions encourues par les dirigeants de fait ou de droit de l’association 

Les mandataires de l’association seront responsables des fautes commises dans sa gestion. Sont entendus par dirigeants de l’association les mandataires sociaux, à savoir les membres du conseil d’administration ou les dirigeants de fait de[…]

16/02/2017

La liquidation judiciaire 

Si aucun plan de redressement n’est envisageable, le tribunal prononcera la liquidation judiciaire de l’association. Celle-ci pourra être cédée en tout ou partie dans un but d’acquérir des éléments d’actifs et de maintenir les activités, selon[…]

16/02/2017

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Le redressement judiciaire de l’association 

Le redressement concerne l’association en état de cessation des paiements, c’est-à-dire dans l’impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. Comme toute société de droit privé, le représentant légal a l’obligation[…]

16/02/2017

La procédure de conciliation appliquée à l’association 

De nombreuses associations, notamment sportives, ont une activité économique, c’est-à-dire que leur objectif final reste désintéressé mais l’association en elle-même exerce une activité économique. Elles peuvent alors bénéficier des procédures[…]

16/02/2017

Les procédures collectives prononcées à l’encontre des associations

De nombreuses structures sportives, notamment dans le monde du sport amateur, sont constituées sous forme d’associations. Les associations, comme toute autre personne morale, sont soumises aux procédures de redressement et liquidation[…]

16/02/2017

Autres sanctions 

Des sanctions sportives peuvent également accompagner ces procédures collectives. Illustration Le Racing Club de Strasbourg, dans l’hypothèse d’un rachat après dépôt de bilan, fera l’objet d’une rétrogradation en CFA ou CFA2 par la DNCG[…]

16/02/2017