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Droit du sport

Peut-on perdre sa subvention pour non-respect de la langue française ?

Peut-on perdre sa subvention pour non-respect de la langue française ?

Une association sportive dont le site internet comporte des mentions en anglais peut-elle perdre sa subvention pour non-respect de la langue française ? Non. L’Association de défense de la langue française en Pays de Savoie avait demandé au[…]

26/10/2020 |
Actualités juridiques

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Journal officiel 17 octobre Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des[…]

20/10/2020
Crise sanitaire : les nouvelles mesures dans le domaine du sport

Crise sanitaire : les nouvelles mesures dans le domaine du sport

Dans la continuité des décisions annoncées par le président de la République et le Premier ministre, pour faire face à la dégradation de la situation sanitaire, le Ministère chargé des Sports a détaillé les principales dispositions prises pour[…]

Actualités juridiques

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Réponses parlementaires JO AN 15ème législature - QE 30469 Mme Corinne Vignon (La République en Marche) - Haute-Garonne sports - Spécificités de la danse de salon dans le cadre du déconfinement 15ème législature - QE 30466 M. François[…]

15/10/2020
Peut-on perdre sa licence pour fraude fiscale ?

Peut-on perdre sa licence pour fraude fiscale ?

Oui. M. F. exerce depuis 1984 la profession d’agent sportif dans le domaine du football, et était titulaire à cet effet d’une licence délivrée par la Fédération française de football (FFF). Par décision du 2 juillet 2013, la commission fédérale[…]

13/10/2020
« Les acteurs ne veulent pas voir ou regardent ailleurs » - Jacqueline Costa-Lascoux

« Les acteurs ne veulent pas voir ou regardent ailleurs » - Jacqueline Costa-Lascoux

La radicalisation dans le sport... Une réalité, mais pourquoi ? Est-il possible de lutter contre cette radicalisation ? Entretien avec Jacqueline Costa-Lascoux, directrice de recherche au CNRS, membre du bureau exécutif de la Licra. Quelle est[…]

09/10/2020

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Radicalisation : le sport n’est pas dans le match

Radicalisation : le sport n’est pas dans le match

Vivre ensemble, égalité garçons-filles, respect de la règle comme de l’adversaire… Porteur de multiples valeurs universelles, le sport a longtemps été considéré comme un rempart contre les dangers de la société. À l’image des phénomènes de[…]

08/10/2020 |
Actualités juridiques

Actualités juridiques

Réponses parlementaire JO AN du 6 octobre 2020 15ème législature - QE 30466 M. François Cormier-Bouligeon (La République en Marche) - Cher sports - Difficultés financières des comités départementaux de l'USEP Ministère : Éducation nationale,[…]

06/10/2020
Ce n’est pas aux fédérations de construire des stades

Ce n’est pas aux fédérations de construire des stades

La Fédération française de rugby a été condamnée par le tribunal administratif à verser 3,36 millions d’euros aux collectivités locales pour l’abandon en 2016 du projet de grand stade au sud de Paris. En effet, selon le tribunal administratif,[…]

05/10/2020
Le maire doit-il indemniser un agent qui s’est blessé en déplaçant une cage de foot ?

Le maire doit-il indemniser un agent qui s’est blessé en déplaçant une cage de foot ?

Oui, encore faut-il prouver un préjudice à indemniser ! M. I. a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er mars 2014 par le maire de Mions, et titularisé dans ce grade à compter du 28 décembre 2015. Le 2 septembre 2014,[…]

02/10/2020 |