Droit du sport
Les actualités juridiques
Réponses parlementaires JO AN 23 juin 15ème législature - QE 28748 M. Romain Grau (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales sports - Centre équestre - bien être animal - mesures à prendre Ministère : Agriculture et alimentation 15ème[…]
Les actualités juridiques
Réponses parlementaires JO AN du 16 juin 2020 15ème législature - QE 26815 Mme Danièle Cazarian (La République en Marche) - Rhône sports - Violences sexistes et sexuelles dans le sport Ministère : Sports Journal officiel 19 juin Ministère des[…]
Une commune peut-elle donner un droit d’usage perpétuel d’un terrain à une association ?
Dans cette affaire, l’association de tennis avait cédé son terrain à la commune en inscrivant dans l’acte de cession une mention prévoyant que « l’ensemble des parcelles serait exclusivement réservé aux activités de la section tennis de[…]
Crise sanitaire : comment traiter les demandes de subvention ?
Avec la crise du Covid-19, de nombreuses associations ont dû cesser leurs activités ou reporter des projets, dont certains subventionnés. Dans une circulaire datée du 6 mai 2020, le Premier ministre rappelle que l’État doit les soutenir et[…]
Actualités juridiques
JO AN du 16 juin 15ème législature - QE 26815 Mme Danièle Cazarian (La République en Marche) - Rhône sports - Violences sexistes et sexuelles dans le sport Ministère : Sports Journal officiel 14 juin 35 Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation[…]
Un dirigeant de club corrompu doit-il être dédommagé pour avoir été sanctionné par la Fédération dont il dépend ?
Non… Un dirigeant de club avait été mis en examen pour des faits de corruption active ou passive dans le cadre de manifestations sportives du championnat de France Ligue 2 au cours de la saison 2013-2014. La Ligue de football professionnel avait[…]
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Actualités juridiques
Journal officiel 9 juin Ministère des sports 27 Arrêté du 13 mai 2020 portant diverses mesures d'adaptation de l'organisation générale de la formation des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de[…]
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO AN 2 juin 15ème législature - QE 28206 Mme Claire O'Petit (La République en Marche) - Eure sports - Nature de l'obligation de sécurité du centre équestre Ministère : Justice 15ème législature - QE 25461 M. Stéphane Peu[…]
Accident de hockey sur glace : la commune est-elle responsable ?
Un étudiant en 1re année de BTS avait été victime, alors qu’il participait à un match de hockey sur glace se déroulant à la patinoire de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), d’une violente chute, consécutive à un choc avec un autre joueur, qui a[…]
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Journal officiel 23 mai 2020 Ministère des solidarités et de la santé 20 Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le[…]
