Droit du sport
Actualités juridiques
Journal officiel 12 octobre - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse 9 Décret n° 2019-1043 du 10 octobre 2019 supprimant l'accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive par liste[…]
Burkini dans les piscines publiques : une question d’hygiène pas de religion
Cet été, plusieurs groupes de femmes ont réclamé le droit de se baigner en burkini dans les piscines publiques Les discriminations religieuses étant illégales, c’est sur l’hygiène et la sécurité que doivent se fonder les interdictions. Le code[…]
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Journal officiel 6 octobre - Ministère des sports 22 Décret n° 2019-1023 du 4 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs 23 Arrêté du 4 octobre[…]
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Journal officiel JO 26 septembre - Ministère des solidarités et de la santé 77 Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale JO 28 septembre - Ministère des sports 68 Arrêté du 16[…]
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15 septembre - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse 9 Décret n° 2019-960 du 13 septembre 2019 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la[…]
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Réponses parlementaires Sénat Absence du karaté aux jeux olympique de Paris en 2024 Question n° 11490 posée par M. Jérôme Bascher Réponse du Ministère des sports Karaté aux jeux olympiques Question n° 11399 posée par M. Gérard Dériot Réponse du[…]
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Journal officiel 31 août - Ministère des sports 43 Arrêté du 26 août 2019 fixant les équivalences dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne de l'arrêté[…]
La gouvernance du sport se décline dans les territoires
La loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l’Agence nationale du sport institue une nouvelle gouvernance du sport. Pas de surprise mais un poids accru pour les territoires. Créé sous la forme d’un groupement d’intérêt public[…]
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Journal officiel 15 août - Ministère des sports 24 Arrêté du 8 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité «[…]
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JO Assemblée nationale du 23 juillet 15ème législature - QE 17667 M. François Cornut-Gentille (Les Républicains) - Haute-Marne enseignement secondaire - Éducation physique et sportive (EPS) - Choix des disciplines Ministère : Éducation nationale[…]
