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Y a-t-il un niveau à partir duquel les nuisances sonores liées à un match de basket présentent un caractère anormal?

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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Oui. Selon un arrêt récent de la Cour de cassation, l'organisation par l'association de basket-ball de matchs sur un plateau sportif de la commune du Tampon (La -Réunion) a occasionné aux riverains, du fait d'un public nombreux et démonstratif, un trouble du voisinage caractérisé par des nuisances sonores réelles constituées par les cris, sifflets, klaxons et autres cornes et tambours des spectateurs. Ce trouble est constitutif de nuisances qui présentent un caractère anormal quand elles se produisent après 21 heures et plus de six fois par an.

Cour de cassation, chambre civile 3, 2 décembre 2014, n° 12-24.609.

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