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Y a-t-il de nouvelles règles de mise en accessibilité des ERP depuis le 1er janvier?

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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Oui. L'arrêté du 8 décembre 2014 fixe des nouvelles normes techniques simplifiées pour l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public. Pour les cheminements extérieurs, lorsque l'entrée principale d'un établissement accueillant du public ne peut pas être rendue accessible aux handicapés, l'aménagement d'une « entrée dissociée », par l'arrière du local par exemple, pourra s'y substituer, si elle est « ouverte à tous en permanence, pendant les heures d'ouverture ». Pour l'accès à l'établissement ou l'installation, la possibilité est donnée aux bâtiments dont l'entrée comporte un dénivelé, d'adopter comme aménagement une rampe « amovible, qui peut être automatique ou manuelle », et non plus uniquement une rampe fixe. Pour les circulations intérieures horizontales, l'arrêté introduit une certaine tolérance concernant les largeurs de passage des allées de circulation principale, menant aux caisses, sanitaires ou cabines d'essayage (1,20 m au lieu de 1,40 m) les hauteurs de marches (17 cm au lieu de 16 cm) ou les largeurs de portes (80 cm contre 90 cm dans le neuf) admises.

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