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Va-t-on vers une limitation des normes des fédérations sportives ?

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Va-t-on vers une limitation des normes des fédérations sportives ?

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Signée par une quarantaine de sénateurs et sénatrice, une résolution propose de renforcer le pouvoir de la CERFRES en lui donnant un pouvoir de contrôle afin d’examiner a posteriori la mise en oeuvre des normes édictées par les fédérations.

Les sénateurs souhaitent également en élargir la composition avec des représentants de l’AMRF, de France urbaine, ainsi que l’ADCF mais aussi des fabricants pour « mieux concevoir en amont des équipements multi-usages dont l’utilisation par plusieurs disciplines sportives serait source d’économies substantielles pour les collectivités territoriales ».
La résolution vise également à encadrer la production normative des fédérations sportives selon des principes de proportionnalité et d’adaptabilité. Ainsi les normes sportives devraient être adaptées à l’usage réel des équipements et de dénoncer de nombreuses communes trop souvent sollicitées pour des normes qui apparaissent disproportionnées par rapport aux situations sportives des clubs. Les sénateurs souhaitent « que soit prévu un classement des équipements sportifs au niveau national, afin de permettre une mutualisation au bénéfice des collectivités territoriales ».
L’adaptabilité commande également selon la proposition de réfléchir selon les logiques de subsidiarité et de progressivité dans l’application des normes. Les sénateurs considèrent que les fédérations doivent  dialoguer et s’entendre pour l’utilisation d’un même équipement. Et de cite une piste : les fédérations et les acteurs du monde du sport pourraient par exemple être encouragés à rédiger des « guides d’utilisation commune » des salles et des équipements sportifs. Les sénateurs vont plus loin et considèrent que « Les textes des fédérations sportives devraient se borner à fixer des objectifs à atteindre, à charge pour les collectivités territoriales d’en définir les modalités d’application pour y parvenir ». Dans les cas où ces exigences sont insuffisantes, il serait souhaitable selon les signataires que les fédérations « contribuent financièrement, selon des modalités à préciser et des moyens dont elles disposent, à l’impact des règlements fédéraux qu’elles édictent à travers une règle du « prescripteur-payeur ».

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