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Une personne ayant repris une activité sportive suite à un accident dont la commune était responsable peut-elle être indemnisée au titre d’un « préjudice physique permanent » ?

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Une personne ayant repris une activité sportive suite à un accident dont la commune était responsable peut-elle être indemnisée au titre d’un « préjudice physique permanent » ?

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Oui
 
M. E. avait fait une chute de vélo alors qu’il circulait sur l’itinéraire de VTT du « Diamant vert », sur la piste dite du « signal du Sac » située sur le territoire de la commune de Flumet. Une faute du maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police engageant la responsabilité de la commune de Flumet avait été retenue par le tribunal de première instance, mais la commune avait fait appel en demandant la minoration des sommes devant être versées en réparation du préjudice, et notamment de son caractère permanent. En effet, M. E. avait repris une activité sportive. Mais la Cour a rejeté la demande de la commune en jugeant que, s’il résulte de l’instruction que M. E. a bien pu reprendre une activité de ski et peut utiliser une bicyclette de ville, il n’est plus en capacité depuis son accident, de pratiquer le VTT, le ski de type freeride à haut niveau, ou l’escalade. Or, avant son accident, M. E. participait à de nombreuses compétitions de ski de haut niveau et a dû y renoncer du fait de cet accident. Dans de telles circonstances, la commune de Flumet n’apporte pas la preuve que
les premiers juges auraient fait une inexacte appréciation du préjudice subi par M. E.
 
Source : cour administrative d’appel de Lyon, 9 mai 2019.

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