Nous suivre Acteurs du sport

Une gouvernance partagée mais pas pour le haut niveau et la haute performance

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Une gouvernance partagée mais pas pour le haut niveau et la haute performance

© Alex_Po - adobestock

Selon le projet de convention constitutive du GIP daté du 8 février envoyé pour l’installation du comité de préfiguration de l’Agence nationale du Sport, les 4 collèges que sont les représentants de l’Etat, ceux du mouvement sportif, ceux des associations représentant les collectivités territoriales et ceux représentants les acteurs économiques et sociaux détiennent respectivement 30%, 30%, 30% et 10 % des voix.

Le conseil d’administration « est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom du groupement « : convocation à l’AG, adoption des budgets, adoption des critères d’intervention financière en matière de développement des pratiques sportives … mais par pour le haut niveau et la performance sportive. Pour ce secteur qui fera l’objet d’un budget annexe, les droits de vote du collège de l’Etat sont doublés (60 %), le solde (40 %) étant réparti entre les autres collèges au prorata de leurs droits statutaires.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel 12 octobre - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse 9 Décret n° 2019-1043 du 10 octobre 2019 supprimant l'accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs[…]

15/10/2019 | Droit du sport
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

L’ANDES plaide pour une mission de coordination de chaque collectivité

L’ANDES plaide pour une mission de coordination de chaque collectivité

Une conférence de consensus sur l’aisance aquatique en janvier 2020

Une conférence de consensus sur l’aisance aquatique en janvier 2020

Plus d'articles