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Une faible quantité de produits dopants peut-elle être mise sur le compte d’une contamination alimentaire ?

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M. A., licencié de la Fédéra- tion française de rugby, a été contrôlé positif lors d’un contrôle antidopage à l’occasion d’un entraînement. L’analyse effectuée a fait ressortir la présence dans ses urines de probénécide à une concentration estimée à 0,2 nano- gramme par millilitre. Il a donc été interdit de manifestations sportives organisées par la Fédération française de rugby, pour une durée de deux ans. M. A. demande l’annulation de cette sanction devant le Conseil d’État au motif que la très faible quantité de substance détectée provient d’une ingestion involontaire liée à un complément alimentaire. Mais le Conseil d’État constate que M. A. n’apporte pas la preuve qu’il a consommé des compléments alimentaires susceptibles de contenir les substances interdites, et qu’il a une prescription médicale à des fins thérapeutiques de produits pouvant contenir les substances interdites. Dans ces conditions, le Conseil d’État juge que M. A. n’apporte pas la preuve que la présence dans le prélèvement de ces substances serait le fruit d’une contamination alimentaire. Le Conseil d’État rejette donc sa demande d’annulation de la décision de l’Agence française de lutte contre le dopage.

Source : Conseil d’État, n° 416377, 12 octobre 2018.

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