"Une délégation reste un contrat qui doit être équilibré"

Délégations de services publics et centres aquatiques : procédures de passation, Covid-19, risques… Entretien avec Cyril Mallit, avocat au cabinet Deloitte-Legal.

Quel est l’état des discussions actuelles entre délégataires et collectivités, au sujet des DSP des centres aquatiques ?

Curieusement, je remarque que dans les procédures de passation en cours, le risque Covid n’est pas abordé d’emblée par les acteurs… Comme s’il n’existait pas ! Et une fois évoqué, nous sommes vraiment dans du cas par cas, en fonction de l’approche de chaque opérateur.

Globalement, le risque Covid est intégré en termes de conséquences. Certains délégataires veulent bénéficier de garanties pour être indemnisés en cas de fermeture ou en cas de protocole sanitaire imposé, générant des contraintes d’exploitation particulières, avec des règles bien définies. Mais il est compliqué de définir une règle unique. Répondra-t-elle au cas précis qui surviendra ? Pour les opérations en[…]