Nous suivre Acteurs du sport

Une convention de mise à disposition des services des Creps chargés d'exercer les compétences de la région est-elle nécessaire?

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

Sujets relatifs :

Oui Le décret n° 2016-671 du 24 mai 2016, pris en application du I de l'article 114 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et du II de l'article 81 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles propose une convention type de mise à disposition de services des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive chargés d'exercer les compétences de la région. La convention recense les parties de service des Creps ainsi que le nombre d'agents chargés d'exercer les compétences des Creps relevant de la région. Les agents affectés dans ces parties de service sont de plein droit mis à disposition du conseil régional, à titre individuel et gratuit.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

#BougezChezVous : comment faire ?

#BougezChezVous : comment faire ?

Jeudi 26 mars le mouvement sportif français (ministère des Sports, CNOSF, CPSF, Paris 2024) a lancé sur ses réseaux sociaux un premier live avec Martin Fourcade, quintuple champion Olympique de biathlon et[…]

01/04/2020 | JO 2024Coronavirus
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

L'Apels lance une salle de gym virtuelle, solidaire et éducative

L'Apels lance une salle de gym virtuelle, solidaire et éducative

L’Agence nationale du sport soumise au contrôle d'un commissaire du Gouvernement et au contrôle économique et financier de l'Etat

L’Agence nationale du sport soumise au contrôle d'un commissaire du Gouvernement et au contrôle économique et financier de l'Etat

Plus d'articles