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Une convention de mise à disposition des services des Creps chargés d'exercer les compétences de la région est-elle nécessaire?

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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Oui Le décret n° 2016-671 du 24 mai 2016, pris en application du I de l'article 114 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et du II de l'article 81 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles propose une convention type de mise à disposition de services des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive chargés d'exercer les compétences de la région. La convention recense les parties de service des Creps ainsi que le nombre d'agents chargés d'exercer les compétences des Creps relevant de la région. Les agents affectés dans ces parties de service sont de plein droit mis à disposition du conseil régional, à titre individuel et gratuit.

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