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Une commune peut-elle être responsable des nuisances occasionnées aux riverains situés à proximité d'un stade?

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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 Une commune peut-elle être responsable des nuisances occasionnées  aux riverains situés à proximité  d'un stade?

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Non

La responsabilité de la commune ne saurait être engagée alors que les nuisances sonores invoquées ne sont pas prouvées et que l'utilisation et l'entretien du stade ont lieu principalement en journée. M. et Mme C. habitent une maison située en face du stade de la Carpe Haute à Strasbourg. Estimant que l'utilisation et l'entretien de celui-ci faisaient trop de bruit, ils ont attaqué la commune en justice, en réclamant 117000 euros de dommages et intérêts. Par un jugement du 17 juin 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande, jugeant que celle-ci n'était pas fondée. M. et Mme C. ont alors fait appel, mais la cour d'appel de Nancy, dans son arrêt du 28 février 2017, a confirmé le jugement de première instance. La cour a commencé par constater que le couple n'apportait pas la preuve des nuisances sonores qu'il invoquait. Elle a ensuite rappelé que l'utilisation et l'entretien du stade avaient principalement lieu dans la journée. Enfin, la cour a estimé que si M. C. était perturbé, c'était en raison de son propre rythme de travail! En effet, M. C. travaille la nuit! Pour toutes ces raisons, la responsabilité de la commune ne saurait être retenue.

Source: cour administrative d'appel de Nancy, 4e chambre, 28 février 2017.

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