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Une commune peut-elle être responsable de la chute d'un coureur à pied du fait d'un défaut d'entretien d'un trottoir?

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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Oui

Toutefois, même en cas de défaut d'entretien du trottoir, si le dommage est imputable à une faute de la victime, la commune sera exonérée de responsabilité, au moins partiellement. Monsieur A. participait à une séance d'entraînement à la course à pied lorsqu'il a chuté brutalement. Son pied venait de heurter un tube d'une hauteur de 10 centimètres correspondant à la partie basse d'un ancien panneau de signalisation sectionné à cette hauteur. Victime de multiples contusions, M. A. porte l'affaire devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Il demande que la commune de Thiers soit reconnue responsable de sa chute pour défaut d'entretien normal du trottoir. Mais le tribunal rejette sa demande. M. A. fait alors appel de cette décision devant la cour administrative d'appel de Lyon. Celle-ci, dans son arrêt du 7 juillet 2016, estime que la commune est bien coupable de défauts d'entretien normal du trottoir. Toutefois, celle-ci apportant la preuve d'une conduite imprudente de la victime, elle sera partiellement exonérée de responsabilité. Seuls 30 % de l'indemnisation seront mis à sa charge.

Source: cour administrative d'appel, Lyon, 6e chambre, 7 juillet 2016.

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