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Une commune peut-elle demander l’évacuation des terrains de foot envahis par les gens du voyage ?

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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Une commune peut-elle demander l’évacuation des terrains de foot envahis par les gens du voyage ?

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Oui

La loi n° 2000-614 du  5 juillet 2000  modifiée relative à  l’accueil et à l’habitat des gens du voyage a précisé  les  obligations incombant aux communes à l’égard des gens du voyage et prévu que les communes participent à leur accueil dans le cadre d’un schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Dès lors qu’une commune remplit  les  obligations qui  lui incombent, c’est-à-dire la présence d’aires permanentes d’accueil, de terrains familiaux locatifs aménagés destinés à l’installation prolongée de résidences mobiles, ainsi que des aires de grands passages destinées à l’accueil des gens du voyage, son maire peut interdire le stationnement sur le territoire de la commune, en dehors des aires d’accueil aménagées. En cas de stationnement effectué en violation de cette interdiction, l’article 9 de la loi précitée permet au maire, au propriétaire ou à l’affectataire du terrain de demander au préfet de mettre en demeure les occupants de quitter les lieux. Cette[…]

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20/08/2019 | Droit du sport
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