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Une commune peut-elle déclarer ses éducateurs sportifs ?

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- 07/11/2017 11h:58

J'ai pas bien saisi le titre et le changement de la loi. Elle était pas obliger de les déclarer avant? Merci de vos précision.

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Une commune peut-elle déclarer ses éducateurs sportifs ?

© Robert Kneschke Adobestock

Oui. Depuis le décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport, une collectivité qui nomme les éducateurs sportifs ayant la qualité de fonctionnaire des collectivités territoriales peut, avec l’accord de l’agent, procéder à la déclaration prévue à l’article L.212-11 du code du sport.

Selon cet article, les personnes exerçant contre rémunération des activités d’enseignement, d’animation ou d’encadrement d’une activité physique ou sportive ou d’entraînement des pratiquants doivent déclarer leur activité à l’autorité administrative. Cette déclaration est renouvelée tous les cinq ans.
 
Le préfet est informé de tout changement de l’un des éléments qui y figure. Le préfet vérifie le dossier de demande et en accuse réception dans le mois suivant sa réception dès lors que celui-ci est complet, ou, le cas échéant, demande au déclarant de le compléter dans un délai d’un mois. À défaut, la demande est déclarée irrecevable.

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