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Une carte professionnelle est-elle nécessaire pour surveiller les grands événements?

Sujets relatifs :

Oui. Le décret n° 2015-1289 du 14 octobre 2015 crée une carte professionnelle autorisant l'exercice de l'activité surveillance humaine ou gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 1500 personnes. Cette activité ne comprend pas la gestion des alarmes, les rondes de surveillance, la maîtrise d'un poste de contrôle de sécurité et la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité.

Pour la justification de l'aptitude professionnelle des personnes qui exercent l'activité de surveillance, la certification professionnelle et le certificat de qualification professionnelle attestent les savoir-faire mentionnés aux articles R.612-26 et R.612-37 du code de la sécurité intérieure, à l'exception des savoir-faire en matière de rondes de surveillance et de systèmes électroniques.

L'article R.612-26 vise les connaissances relatives aux activités privées de sécurité, plus spécifiquement celles relatives aux conditions de moralité requises pour l'accès à la profession, aux dispositions du code pénal relatives à la légitime défense, à l'atteinte à l'intégrité physique et à la liberté d'aller et venir, à la non-assistance à personne en péril et à l'omission d'empêcher un crime ou un délit; aux dispositions du code civil relatives au respect de la vie privée et du droit de propriété.

L'article R.612-37 concerne les savoir-faire relatifs:

1° Aux gestes élémentaires de premier secours;

2° À la gestion des situations conflictuelles;

3° Au compte rendu, par oral et par écrit, aux services de police et de gendarmerie nationales. Les compétences portent également pour les personnes participant à une activité de surveillance et de gardiennage:

a) sur le filtrage et le contrôle des accès;

b) sur les rondes de surveillance;

c) sur les dispositions du code pénal relatives aux atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation et à l'autorité de l'État;

d) sur les conditions d'interpellation;

e) le cas échéant, sur l'utilisation des systèmes électroniques de sécurité.

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