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Un sénateur veut taxer les transferts des clubs professionnels

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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Un sénateur veut taxer les transferts des clubs professionnels

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À peine rejetée dans le cadre du vote de la loi de finances, la taxe sur les transferts revient par la voie d'un sénateur de l'union centriste, Jean-François Longeot, qui a déposé une proposition de loi « visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels » pour abonder le CNDS. Selon ce texte, le montant de la taxe serait de 5 % « pour chaque transfert entre sociétés ou clubs sportifs français ou en cas de transfert entre une société ou un club sportif français et une société ou un club sportif étranger, à partir d'un montant défini par décret en Conseil d'État ». La contribution serait due par les associations sportives mentionnées à l'article L.121-1, les sociétés sportives mentionnées à l'article L.122-2 et par les sociétés d'économie mixte mentionnées à l'article L.122-12 ainsi que par toute personne agissant directement ou indirectement pour leur compte précise le texte.

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-150.html

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