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Un nouveau cadre pour les stages en milieu professionnel

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, publiée au JO du 11 juillet, encadre les stages, leur durée et limite le nombre de stagiaires dans l'entreprise d'accueil. La gratification du stagiaire, qui est obligatoire dès le premier mois lorsque le stage est d'une durée d'au moins deux mois depuis 2009, passe de 12,5% à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale pour un temps complet, soit 523,26 euros par mois pour 2014.

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