À l'initiative du député Jean-François Mancel (Les Républicains), une proposition de loi, déposée le 8 juin à l'Assemblée nationale, envisage la création d'un label environnemental d'État, permettant de favoriser la résonance des manifestations et de faciliter les démarches administratives. Ce label serait octroyé à chaque manifestation sportive à partir du moment où elle respecte un certain nombre de critères liés à la protection de l'environnement. Les critères qui permettraient de bénéficier du label environnemental d'État seraient:
- adopter une politique de gestion stricte des déchets produits;
- réaliser un évènement sans aucun impact sur le lieu occupé;
- dématérialiser la totalité de la communication faite autour de l'événement;
- effectuer l'essentiel des déplacements humains à l'aide des transports en commun;
- favoriser l'utilisation d'équipements économes en eau et électricité
Proposition de loi, Assemblée nationale, n° 3825, 8 juin 2016.
