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Un jockey condamné pour fraude fiscale peut-il garder sa licence ?

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Un jockey condamné pour fraude fiscale peut-il garder sa licence ?

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Le ministre de l’Intérieur avait demandé à la société d’élevage du cheval français (SECF) de retirer à M. D. son autorisation de monter. Les commissaires de la SECF lui ont donc retiré cette autorisation. M. D. a alors fait appel de cette décision, mais la cour administrative d’appel de Paris, dans son arrêt du 12 mars 2019, a confirmé cette décision. En effet, M. D. a été condamné à une peine d’emprisonnement d’un an avec sursis et à 30 000 euros d’amende pour des faits de fraude fiscale concernant des revenus qu’il tirait de son activité de jockey et il présente encore à ce jour une dette fiscale à l’égard de l’État français d’un montant de 1 530 640 euros. Dans ces conditions, en estimant que M. D. ne présentait plus les garanties morales nécessaires pour poursuivre son activité et portait ainsi atteinte à l’ordre public, quand bien même les infractions commises n’auraient pas été en lien direct avec le domaine des courses hippiques, le ministre de l’Intérieur ne porte pas une atteinte disproportionnée à l’exercice de l’activité professionnelle de M. D.
 
Source : cour d’appel de Paris, 12 mars 2019.

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