Nous suivre Acteurs du sport

Un jockey condamné pour fraude fiscale peut-il garder sa licence ?

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Un jockey condamné pour fraude fiscale peut-il garder sa licence ?

© vladimirhodac - adobestock

Non
 
Le ministre de l’Intérieur avait demandé à la société d’élevage du cheval français (SECF) de retirer à M. D. son autorisation de monter. Les commissaires de la SECF lui ont donc retiré cette autorisation. M. D. a alors fait appel de cette décision, mais la cour administrative d’appel de Paris, dans son arrêt du 12 mars 2019, a confirmé cette décision. En effet, M. D. a été condamné à une peine d’emprisonnement d’un an avec sursis et à 30 000 euros d’amende pour des faits de fraude fiscale concernant des revenus qu’il tirait de son activité de jockey et il présente encore à ce jour une dette fiscale à l’égard de l’État français d’un montant de 1 530 640 euros. Dans ces conditions, en estimant que M. D. ne présentait plus les garanties morales nécessaires pour poursuivre son activité et portait ainsi atteinte à l’ordre public, quand bien même les infractions commises n’auraient pas été en lien direct avec le domaine des courses hippiques, le ministre de l’Intérieur ne porte pas une atteinte disproportionnée à l’exercice de l’activité professionnelle de M. D.
 
Source : cour d’appel de Paris, 12 mars 2019.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

#BougezChezVous : comment faire ?

#BougezChezVous : comment faire ?

Jeudi 26 mars le mouvement sportif français (ministère des Sports, CNOSF, CPSF, Paris 2024) a lancé sur ses réseaux sociaux un premier live avec Martin Fourcade, quintuple champion Olympique de biathlon et[…]

01/04/2020 | JO 2024Coronavirus
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

L'Apels lance une salle de gym virtuelle, solidaire et éducative

L'Apels lance une salle de gym virtuelle, solidaire et éducative

L’Agence nationale du sport soumise au contrôle d'un commissaire du Gouvernement et au contrôle économique et financier de l'Etat

L’Agence nationale du sport soumise au contrôle d'un commissaire du Gouvernement et au contrôle économique et financier de l'Etat

Plus d'articles