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Non
Sur l’itinéraire sportif dit « Liaison verte », sur le territoire de la commune de Périgny-sur-Yerres, Madame F. avait chuté en se prenant le pied dans un escalier constitué de rondins de bois descendant à une cascade. Elle avait alors demandé au tribunal administratif de condamner la commune à lui verser des dommages et intérêts au titre d’un défaut d’entretien normal de l’ouvrage. Mais la cour administrative d’appel de Paris l’a déboutée de ses demandes. En effet, si certains de ces rondins présentaient des irrégularités, ses défectuosités n’excédaient pas ce que peut s’attendre à rencontrer un usager normalement attentif et observant la prudence s’imposant dans ce type d’environnement, laquelle est nécessairement différente de celle requise pour la descente d’un escalier classique. En outre, la seule présence des rondins de bois sur un sentier en pente légère dont il ressort des photos qu’il était bordé de rambardes, ne représente pas un danger nécessitant une signalisation spécifique, alors que, par ailleurs, la chute de Madame F. a eu lieu en pleine journée et que rien ne permet d’établir que les rondins étaient dissimulés par des feuilles.
Source : cour administrative d’appel de Paris, 28 mai 2019.
