Non. En application du principe de spécialité qui régit tous les établissements publics, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne peut intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées (principe de spécialité fonctionnelle) et à l'intérieur de son périmètre (principe de spécialité territoriale). Le budget de l'établissement ne peut, de ce fait, comporter d'autres dépenses ou recettes que celles qui se rapportent à l'exercice de ses compétences. En vertu de ce principe, un EPCI ne peut donc intervenir, ni opérationnellement ni financièrement, dans le champ des compétences que les communes ont conservées ou ont transférées à un autre groupement. Dans l'hypothèse évoquée, une communauté de communes ne peut donc pas être autorisée à participer au financement du déficit d'un équipement public réalisé par un syndicat de communes dont certaines de ses communes sont membres, dans la mesure où elle n'est pas compétente en ce domaine à l'égard de l'équipement en cause. Par ailleurs, si un syndicat de communes peut recevoir des subventions de l'État, de la région, du département et des communes, sur le fondement de l'
QE n° 04030, Sénat du 21 mars 2013.