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Un dispositif pour faire face aux incivilités en piscine

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Comme dans tous les équipements publics de sport et de loisirs, les exploitants de piscines sont parfois confrontés à des actes d’incivilité, voire parfois à des faits plus graves. Pour répondre à ces situations, la communauté urbaine de Strasbourg (Bas- Rhin) a mis en place un dispositif original depuis une quinzaine d’années.

Avec près d’1,3 million d’entrées annuelles tous publics confondus, les piscines figurent parmi les équipements publics les plus fréquentés de la communauté urbaine de Strasbourg. Jusqu’au début des années 2000, les réponses apportées au non-respect du règlement intérieur des piscines n’étaient pas coordonnées à l’échelle de la collectivité, causant ainsi une inégalité de traitement. La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit que « toutes les décisions individuelles ne puissent intervenir qu’après que la personne intéressée a été à même de présenter des observations écrites ou, sur sa demande, des observations orales ». La mise en place des procédures d’exclusion, et notamment d’une commission d’exclusion, a permis de répondre à ces deux exigences.

Deux types d’exclusions

- Exclusion à la journée pour les faits les moins graves : non-respect répété de consignes, jeu dangereux, etc. Après avoir été entendu par le responsable d’établissement ou son représentant, l’usager est exclu pour la journée. Les détails (nom, prénom, âge, description succincte des faits) sont consignés dans un registre interne à la piscine ; - exclusion supérieure à une journée pour des faits plus graves : vol, insultes, violences, agressions, mise en danger d’autrui, affaires de moeurs… Dans cette situation, l’auteur des faits est également immédiatement entendu par le responsable d’établissement ou son représentant. Il lui est remis un document lui signifiant son exclusion de l’ensemble des piscines de la CUS (communauté urbaine de Strasbourg) jusqu’à son passage devant une commission administrative d’exclusion. Il peut être fait appel aux forces de police pour prendre l’identité de la personne responsable des faits.

Une commission d’exclusion

La convocation à cette commission est adressée par courrier recommandé. Celle-ci se réunit dans la quinzaine suivant les faits, même si l’usager est absent. Avant de s’y présenter, l’usager est invité à formuler ses observations par écrit au service des piscines. La commission est composée de trois membres :

- un juriste du service prévention urbaine ;

- le chef du service piscines ;

- le responsable d’établissement.

Tout usager convoqué peut se faire accompagner de la personne de son choix, notamment par un avocat. Les mineurs doivent être accompagnés d’un parent ou d’un représentant légal. Durant la commission, lecture est faite du rapport d’incident synthétisant les faits. L’auteur peut alors donner sa version de l’incident. Généralement, un échange contradictoire s’ensuit avec les membres de la commission, permettant ainsi de déterminer une version plus précise des faits, dans un contexte souvent plus apaisé que le jour de l’exclusion. Au départ de l’usager, les membres de la commission débattent de la durée d’exclusion qui sera proposée à l’exécutif. Au final, le président de la communauté urbaine (ou, par délégation, le directeur général des services) adresse un courrier de notification à l’usager, lui précisant la durée pendant laquelle il ne pourra accéder à l’ensemble des établissements communautaires. Les durées d’exclusion peuvent aller jusqu’à une année pour les faits les plus graves.

Un outil pédagogique

La communauté urbaine de Strasbourg a été pionnière dans la mise en place d’une telle commission. Elle permet d’apporter des réponses cohérentes et équilibrées à l’échelle de la collectivité par une démarche qui allie prévention et sanction par la privation d’accès aux établissements. En ce sens, elle constitue un outil pédagogique et encourage à un comportement plus respectueux des biens et des personnels. Ces procédures d’exclusion demeurent souvent méconnues des adultes ou des usagers occasionnels des établissements. Elles sont en revanche intégrées par les plus jeunes utilisateurs des piscines et remplissent une fonction dissuasive. Pour les faits les plus graves, ce dispositif n’exonère toutefois pas la CUS de poursuites pénales vis-à-vis des auteurs des infractions les plus sérieuses.

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