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Un club peut-il installer des panneaux publicitaires dans un équipement sportif sans convention d'occupation?

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 13 juillet 1961, ville de Toulouse, les conventions passées entre les collectivités territoriales et les clubs sportifs doivent être considérées comme des conventions d'occupation du domaine public en raison de l'appartenance de l'équipement communal en cause au domaine public. L'occupation évoquée, à savoir l'usage gratuit d'un terrain de sport mis à disposition par convention entre une commune et un club sportif, crée un titre sans droit réel relevant de l'article L.2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Il s'agit d'une autorisation d'occupation temporaire qui peut être unilatérale ou conventionnelle, comme le précise l'article R.2122-1 du même code. Sans droit réel, le bénéficiaire de la convention d'occupation doit ainsi s'en tenir à ce que la convention autorise. Au demeurant, le droit d'occupation est personnel et le « cocontractant » ne peut céder son droit à bail même en partie;[…]

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